AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée.

AVIS DE MARCHÉ
SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMO Accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise en
œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et pour la mise en
oeuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau potable.
Identifiant interne: 2623-ADG-PI.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79411000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour none.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2623-ADG-PI.
Titre: AMO accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable et à la mise
en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service et de la régie dédiée.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement aux procédures de fin du contrat de délégation de service public de l'eau potable
et pour la mise en œuvre opérationnelle du marché de prestation de service d'exploitation et de la régie dédiée à l'eau
potable..
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79411000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Département de Mayotte.
Ville: Mamoudzou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix (sur la base du montant total du DQE) 30%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) 60%.
Critère Qualité :
Description : 3 Performance environnementale de l'offre (appréciée au regard de la partie 4 du mémoire technique) 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : Service de Gestion Comptable (SGC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Adresse postale : ZI KAWENI BP 289.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Said Maanrifa IBRAHIMA.
Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt.
Téléphone: +33 026962111.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : MAMOUDZOU.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.

8.3 ORG-0006
Nom officiel : Service de Gestion Comptable (SGC).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 02 69 64 86 31.
Adresse postale : Rond-point El-Farouk, Route Nationale 1.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Téléphone: +33 026961164.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :bd87be2b-a10b-4b97-92c9-bce3f37172a6
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 à 11:31.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.