Marché de fournitures scolaires Année 2024-2025

COMMUNE DE BANDRABOUA Hôtel de ville de Bandraboua 97650 BANDRABOUAMarché de fournitures scolaires Année 2024-2025 Règlement de consultation (RC)Date limite de remise des offres : Vendredi 07 juin 2024 à 16h00SOMMAIREArticle 1er : Objet de la consultation

• 1.1. Objet de la procédure
• 1.2. Objet des fournitures
• 1.3. Lieu de livraison des fournitures
• 1.4. Divisions en lots et en tranches
• 1.4.1. Lots
• 1.4.2. Tranches
• 1.5. Forme du marché
• 1.6. Délai de livraison
• 1.7. Maintenance ou suivi

Article 2 : Conditions de la consultation

• 2.1. Personne publique contractante
• 2.2. Organisation de la personne publique
• 2.3. Etendue de la consultation
• 2.4. Justification du choix de la procédure
• 2.5 - Limitation du nombre de candidats
• 2.6. Organisation de la consultation
• 2.6.1. Dossier de consultation
• 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux
• 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation
• 2.8. Délai de validité des offres
• 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
• 2.10. Variantes
• 2.11. Options

Article 3 : Présentation des candidatures et des offresArticle 4 : Conditions d'envoi ou de remise des offresArticle 5 : Examen des offres et attribution du marché

• 5.1 - Critères d'attribution
• 5.2 - Attribution du marché

Article 6 : Renseignements complémentairesArticle 1er : Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne des marchés à passer par une seule personne morale de droit public. 1.2. Objet des fournitures La consultation a pour objet l’achat et la livraison des fournitures suivantes : Marché de fournitures scolaires de l’année 2024-2025 Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes. 1.3 Lieu de livraison des fournitures Les fournitures sont à livrer dans les différents établissements scolaires de la commune de Bandraboua. 1.4. Divisions en lots et en tranches 1.4.1. Lots : lot n°1 : Papeterie et petits matériesl lot n°2 : Matériels pédagogiques lot n°3 : Manuels et albums scolaires lot n°4 : Matériels de sport Une même entreprise peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

•  en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•  en qualité de membre de plusieurs groupements.

Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. 1.4.2. Tranches Les fournitures ne sont pas divisées en tranches. 1.5. Forme du marché Marché ordinaire 1.6. Délai de livraison Les stipulations relatives aux délais de livraison sont précisées dans l'acte d'engagement. 1.7. Maintenance ou suivi De par sa nature, la prestation objet du marché ne nécessite pas de maintenance ou de suivi.Article 2 : Conditions de la consultation 2.1. Personne publique contractante La personne publique contractante est :

• MAIRIE DE BANDRABOUA

L'autorité compétente est :

• Monsieur Ahamada FAHARDINERC- 2024 4/6

2.2. Organisation de la personne publique Le service chargé de la procédure est :

•  MAIRIE DE BANDRABOUA
•  238, rue de l’Hôtel de ville de Bandraboua
•  97650 Bandraboua

dont le responsable est : Monsieur Ahamada FAHARDINE 2.3. Etendue de la consultation : La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée propre à la personne publique conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, décret n° 2021-357 du 30 mars 2021, type ouvert. 2.4. Justification du choix de la procédure Sans objet. 2.5 - Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.6. Organisation de la consultation 2.6.1. Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

•  le présent règlement de consultation (RC) ;
•  cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
•  cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
•  bordereau de décomposition du prix unitaire et forfaitaire ;

2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux Sans objet 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation Sans objet. 2.8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement Sans objet. 2.10. Variantes Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. 2.11. Options Sans objet.RC- 2024 5/6 Article 3 : Présentation des candidatures et des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

•  A – Contenu du dossier de candidature:
•  Justifications à produire quant à la situation juridique - Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie surpapier libre, dûment datée et signée et précisant :
•  le nom et l'adresse du candidat ;
•  éventuellement le numéro et la nature du lot concerné ;
•  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
•  document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
  

               - Attestations prévues par le formulaire DC2,                - Références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.                - Preuves d’une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée debanque.

•  B – Contenu du dossier de l’offre (projet de marché):
•  Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint paraphé ;
•  Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ci-joint paraphé;
•  Bordereau de décomposition du prix unitaire et forfaitaire ;

Article 4 : Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les candidats transmettront leur offre uniquement sur la plateforme des marchés public. Les dépôts sur la plateforme des marchés publics après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus. L'offre contient :

•  Les justifications à produire prévues à l'article 3 A ci-dessus.
•  Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus.

Article 5 : Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution - Prix de la prestation (40 %) - Délai de livraison (30 %) - Conformité de l’offre par rapport à la prestation demandée (30 %) 5.2 - Attribution du marchéRC- 2024 6/6 Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. À tout moment, la personne publique peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.Article 6 : Renseignements complémentaires Demander Monsieur Taanlabi OILI (direction des services à la population) au 0269 62 54 18 Document établi le 17 avril 2024