MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025
Marché de service
MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025
FRANCE: SERVICE TRAITEUR POUR ÉCOLES
MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES ANNÉE 2024-2025Avis de marché ou de concession – régime ordinaire1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Bandraboua Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant de la procédure: c57b6fa8-868f-41cc-b66a-f01c4998ad74 Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles https://ted.europa.eu/TED Page 1/35.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +03:00 Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Bandraboua Numéro d’enregistrement: 20000872000019 Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville Ville: BANDRABOUA Code postal: 97650 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: taanlabi.oili@mairie-bandraboua.fr https://ted.europa.eu/TED Page 2/3Téléphone: 0262625418 Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021260 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: 02 69 61 18 56 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 55d4868e-beee-4ba5-a479-5956ad353a08 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 10:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED Page 3/3
MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES ANNÉE 2024-2025Avis de marché ou de concession – régime ordinaire1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Bandraboua Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant de la procédure: c57b6fa8-868f-41cc-b66a-f01c4998ad74 Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles https://ted.europa.eu/TED Page 1/35.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +03:00 Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Bandraboua Numéro d’enregistrement: 20000872000019 Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville Ville: BANDRABOUA Code postal: 97650 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: taanlabi.oili@mairie-bandraboua.fr https://ted.europa.eu/TED Page 2/3Téléphone: 0262625418 Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021260 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: 02 69 61 18 56 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 55d4868e-beee-4ba5-a479-5956ad353a08 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 10:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED Page 3/3