enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique

Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Mamoudzou, à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Doujani sur la commune de Mamoudzou, celle-ci se déroulera :

du mardi 2 juillet jusu’au  mercredi 31 juillet 2024 inclus à la Mairie de Mamoudzou

Le dossier de l’enquête publique sera consultable à la mairie de Mamoudzou  - Hôtel de ville de Mamoudzou – BP 01- 97600 MAMOUDZOU aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 15h30 et le Vendredi : de 07h30 à 11h30)

Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences qui se tiendront au sein de la mairie de Mamoudzou, aux dates et heures suivantes :

• Mardi 2  juillet de 8h à 12h
• Mercredi 10 juillet de 8h à 12h
• Mercredi 17 juillet de 8h à 12h
• Jeudi 25 juillet de 8h à 12h
• Mercredi 31 juillet de 8h à 12h

Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :

https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/Enquete-publique-unique-ZAC-de-Doujani

Celui-ci comprend notamment :

- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;

- une étude d’impact environnemental ;

- l’avis de l’Autorité environnementale ;

Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr ) ou par courrier adressé à la mairie de Mamoudzou à l’attention de M. Habib BEN CHADOULI, commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique – ZAC de Doujani ».

Les décisions pouvant intervenir au terme de cette enquête publique conjointe sont la prise des arrêtés, par le préfet de Mayotte, portant autorisation environnementale unique, portant mise en compatibilité avec le plan local d’urbanisme de la commune de Mamoudzou, portant déclaration d’utilité public de la ZAC de Doujani sur la commune de Mamoudzou.

                                                                                              Le Préfet ,

                                                                                              délégué du Gouvernement