OPERATION AL’MA HOME FULERA VILLAGE

OPERATION AL’MA HOME FULERA VILLAGE Avis de marché – régime ordinaire

1. - Acheteur
   

1. 1. Acheteur
      

Nom officiel : AL'MA Action LogementForme juridique de l’acheteur : Entreprise publiqueActivité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2.  - Procédure
   

1. 1. Procédure
      

Titre : Réalisation de l’opération dénommée « AL’MA HOME FULERA VILLAGE »Description : Marché de Maîtrise d'oeuvreIdentifiant interne : 002 /24004-01Type de procédure : Ouverte

1. 2.  Objet
      

Nature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

1. 3.  Informations générales
      

Base juridique : Directive 2014/24/UE2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux

3.  - Lot
   

1. 1. Identifiant technique du lot : Lot -0001
      

Titre : Marché de Maîtrise d'œuvreDescription : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération « AL’MA HOME FULERA VILLAGE» sur la commune de Chiconi - Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux ; - Programme de logements intermédiaires ;  - Programme en dation (5 appartements, 5 Villas) ;  - Programme de bureau ;  - Pôle Santé - Commerces ; - Pole sports et loisirs ;  - Espaces publics et Aménagement extérieur ; - Constructions existantes à maintenir.Identifiant interne : 24004-01

1. 1. 1. Objet
         

Nature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection3.1.2 Informations généralesParticipation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché est financé par des fonds de l’UELe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non3.1.3 Critères de sélectionCritère :Type : Capacité économique et financièreCritère :Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelleCritère :Type : Capacité technique et professionnelle3.1.4 Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiA3.1.5 Conditions du marché publicConditions de présentation :Présentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2023_XvO1nZKyiALangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : françaisCatalogue électronique : Non autoriséeDate limite de réception des offres : 23/07/2024 - 12 :00 (Heure locale)Conditions du marché :Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NonFacturation en ligne : Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non3.1.6 TechniquesAccord-cadre : Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique : non3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

4. - Organisations
   

1. 1. - ORG-0001
      

Nom officiel: AL'MA Action LogementNuméro d’enregistrement: 91418346200011Adresse postale: Technopole de Mayotte  - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - FranceAdresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.frTéléphone: +262639294980Rôles de cette organisation : Acheteur

1. 2. - ORG-0002
      

Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Numérod’enregistrement: 179741111100209 Ville: MAMOUDZOUPays: FranceAdresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.frTéléphone: 0269611115Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

5.  - Informations relatives à l’avis
   

Type de formulaire : Mise en concurrenceType d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaireDate d’envoi de l’avis (JOUE, LE MONITEUR, JAL) : 20/06/24Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français