Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau

Ville de Sada (976) Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - MayotteAVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP. Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau. Description: Marché Public de Fournitures Administratives et Équipements de Bureau Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 30190000. 30192000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville: SADA. Code postal: 97640. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Papeterie générale. Titre: Papeterie générale. Description: Papeterie générale. 5.1.1 Objectif: Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30192700. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. Ville: SADA. Code Postal: 97640. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 120000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif social promu: Conditions de travail équitables 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : KBIS. Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix des prestations : pondération 50 %. Critère Qualité : Nom : Mémoire Technique. Description : Valeur technique : pondération 40 % Performance en matière de développement durable et de protection de l'environnement : Pondération : 10 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Fournitures de bureau. Titre: Fournitures de bureau. Description: Fournitures de bureau. 5.1.1 Objectif: Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30192000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. Ville: SADA. Code Postal: 97640. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : KBIS. Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : pondération 50%. Critère Qualité : Nom : Mémoire Technique. Description : Valeur technique : pondération 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 10%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 4 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: Équipements Informatiques. Titre: Équipements Informatiques. Description: Équipements Informatiques. 5.1.1 Objectif: Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30230000. 30236000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. place de l'hotel de ville. Ville: SADA. Code Postal: 97640. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 80000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : KBIS. Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix des prestations : Pondération 50 %. Critère Qualité : Nom : Mémoire Technique. Description : Valeur technique : 40 % Performance en matière de développement durable : 10 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: Mobilier de Bureau et Rangements. Titre: Mobilier de Bureau et Rangements. Description: Mobilier de Bureau et Rangements. 5.1.1 Objectif: Type de marché: fournitures. Classification CPV: 39130000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville: SADA. Code Postal: 97640. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 80000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : KBIS. Description : Les candidats doivent fournir un extrait KBIS récent, daté de moins de 3 mois, attestant de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Prix. Description : Prix des prestations : pondération 50 %. Critère Qualité : Nom : Mémoire Technique. Description : Valeur technique : pondération 40 % Performances en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 10:00. Soumission électronique : Non autorisée Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de MayotteSection 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000887800015. Département : MAYOTTE. Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : SADA. Code postal : 97640. Pays : FRANCE. Point de contact: Raphaël SOUF. Adresse électronique: raphael.souf@mairiedesada.fr. Téléphone: +33 639213474. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : MAYOTTE. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :cd6da730-2a9b-4193-bdb6-0dfe48379fc0 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 15:36. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.