enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Enquête publique
enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Le Préfet de Mayotte informe de l’ouverture de l’enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir, à la déclaration d’utilité publique et à l’enquête parcellaire de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à caractère économique de l’Ecoparc des Badamiers sur la commune de Dzaoudzi-Labattoir, celle-ci se déroulera :Du lundi 22 juillet jusqu’au mardi 20 août inclus
à la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Le dossier de l’enquête publique sera consultable à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir - Rue de l'Hôtel-de-Ville 97610 Dzaoudzi-Labattoir France - aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (Du Lundi au Jeudi : de 07h30 à 12h00 de 13h00 à 16h00 et le Vendredi : de 07h à 12h )
Le public pourra également exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition et/ou se présenter aux permanences qui se tiendront au sein de la mairie de Dzaoudzi-Labattoir, aux dates et heures suivantes :Le 22 juillet 2024 de 9h à 12h ;Le 29 juillet de 9h à 12h ;Le 5 août de 9h à 12h ;Le 12 août de 9h à 12h ;Le 19 août de 9h à 12h ;
Le dossier d’enquête pourra également être consulté sur le site internet de la Préfecure à l’adresse suivante :
https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2024/Enquete-publique-unique-ZAE-de-l-ecoparc-des-Badamiers
Celui-ci comprend notamment :
- un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ;
- une étude d’impact environnemental ;
- l’avis de l’Autorité environnementale ;
Les observations et propositions pourront être transmises par voie électronique (courriel : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr ) ou par courrier adressé à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir à l’attention de M. Maxime BRUN , commissaire enquêteur, et portant à minima la mention « enquête publique unique – ZAC à caractère économique de l’Ecoparc des Badamiers ».
Le Préfet ,
délégué du Gouvernement