Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte - Zac Tsararano

Avis de marché – Régime ordinaire1 - Acheteur AcheteurNom officiel : AL'MA Action LogementForme juridique de l’acheteur : Entreprise publiqueActivité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs2 – Procédure ProcédureTitre: Marché de Maîtrise d'OeuvreDescription: Réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte - Zac TsararanoIdentifiant de la procédure: 4ca5ed04-d6ca-4167-b950-d60817b4a3a6Identifiant interne: 24/005-01Type de procédure: OuverteObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3  Informations généralesBase juridique: Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux3 – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE 3.1 Identifiant technique du lotTitre : Marché de Maîtrise d'œuvreDescription : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements, commerces et bureaux sur la commune de Dembéni à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements intermédiaires - Programme de bureau - CommercesIdentifiant interne : 24/005-01 3.2 Informations généralesParticipation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UELe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.3 Critères de sélection Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle  Documents de marchéAdresse des documents de marché: https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhB  Conditions du marché publicPrésentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_F2Z6Oq7XhBLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : françaisCatalogue électronique : Non autoriséeDate limite de réception des offres : 19/08/2024 12 :00 (Heure locale)Conditions du marché :Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NonFacturation en ligne : Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non  TechniquesAccord-cadre : Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique : non Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE4 - Organisations 4.1 ORG-0001Nom officiel : AL'MA Action LogementNumérod’enregistrement : 91418346200011Adresse postale : Technopole de Mayotte –   BP 16 - Rue du Château d'EauVille : Dembéni Code postal : 97660 -  Pays : FranceAdresseélectronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.frTéléphone : +262639294980Rôles de cette organisation : Acheteur 4.2 ORG-0002Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOUPays : FranceAdresseélectronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.frTéléphone : 0269611115Rôles de cette organisation :Organisation chargée des procédures de recours5 - Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03Type de formulaire : Mise en concurrenceType d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaireDate d’envoi de l’avis : 15/07/2024 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français