Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO

Avis de marché – Régime ordinaire1 - Acheteur AcheteurNom officiel : AL'MA Action LogementForme juridique de l’acheteur : Entreprise publiqueActivité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs2 – Procédure ProcédureTitre : Marché de Maîtrise d'OeuvreDescription : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO - Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant de la procédure : 6816f91b-455f-4b30-a3fa-672c251af513Identifiant interne : 003 / 24006-01Type de procédure : Ouverte ObjetNature du marché : ServicesNomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.3 Informations généralesBase juridique:           Directive 2014/24/UE2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux3 – CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE 3.1 Identifiant technique du lotTitre : Marché de Maîtrise d'œuvreDescription : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : - Programme de logements sociaux - Programme de logements familiaux - Maison AL'MA HOME - Commerces La mission dévolue au maître d'oeuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique. Identifiant interne : 003 / 24006-013.2 Informations généralesParticipation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UELe marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non3.3 Critères de sélection Capacité économique et financière Aptitude à exercer l’activité professionnelle Capacité technique et professionnelle  Documents de marchéAdresse des documents de marché : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RG  Conditions du marché publicPrésentation par voie électronique : RequiseAdresse de présentation : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xZsxHza4RGLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : françaisCatalogue électronique : Non autoriséeDate limite de réception des offres : 21/08/2024 12 :00 (Heure locale)Conditions du marché :Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NonFacturation en ligne : Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non  TechniquesAccord-cadre : Pas d’accord-cadreInformations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamiqueEnchère électronique : non Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE4 - Organisations4.1 ORG-0001Nom officiel : AL'MA Action LogementNumérod’enregistrement : 91418346200011Adresse postale : Technopole de Mayotte –   BP 16 - Rue du Château d'EauVille : Dembéni Code postal : 97660 -  Pays : FranceAdresseélectronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.frTéléphone : +262639294980Rôles de cette organisation : Acheteur4.2 ORG-0002Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville : MAMOUDZOUPays : FranceAdresseélectronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.frTéléphone : 0269611115Rôles de cette organisation :Organisation chargée des procédures de recours- Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis : 897d5c9c-c65c-4897-9d77-e989d91649ee - 03Type de formulaire : Mise en concurrenceType d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaireDate d’envoi de l’avis : 19/07/24Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français