Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)
Marché de service
Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)
logo AL'MA uniquementAVIS DE MARCHEI – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR
AL'MA ACTION LOGEMENT
Rue du Château d’Eau – BP 16
Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI
Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale
Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.frII – OBJET DU MARCHE
2.1 – Intitulé du marché
Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)
2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations
Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou
2.3 – Description succincte du marché
La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations
d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour
Jeunes Actifs.
2.4 – CPV Principal
66515200 – Services d’assuranceIII – ETENDUE DU MARCHE
3.1 – Tranche et Allotissement
Le marché ne comporte pas de tranche.
Lot unique.
3.2 – Durée du marché
La durée du marché est conforme aux prescriptions légales.
3.3 – Délai de validaité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres.
3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de
franchise ou sur les montants de garanties accordés.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 %
Valeur technique : 30 %V – PROCEDURE
Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la
commande publique.VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la
concurrence via le profil d’acheteur :
https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqhVII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION
Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation.VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point
VI ci-dessus.IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure
locale)
X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être
obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Route Nationale 1 – Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.frXI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Vendredi 30 août 2024