Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 MamoudzouAVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. Description: Accord Cadre de Travaux d'équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d'eau potable Identifiant de la procédure: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6 Identifiant interne: 2436-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. Description: Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 6 - Résultats 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Demandes de participation : 1.Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 262611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : AucunSection 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 7492c4f2-5028-4615-902f-a143b601b9e6. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 2024/09/10 à 16:08. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.