Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques

EPFAM Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectifSection 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Missions d’ingénierie et d’investigations géotechniques. Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres d'intervention de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71332000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre gétechnique. Titre: Missions d'ingénierie géotechnique. Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation d'études géotechniques sur les périmètres d’intervention de l’EPFAM.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71332000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés nonm financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte. 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre géotechnique. Titre: Missions d'investigations géotechniques. Description: Le présent marché, à bons de commande, a pour objet de confier, à un bureau d'ingénierie géotechnique ou à un bureau d'études spécialisé la réalisation des investigations géotechniques sur les périmètres des sites projets d’intervention de l’EPFAM.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71332000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-120460 23/10/2024 page 3/3 Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte.Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte.. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262269611.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :44db4b5f-dbaa-4b66-99b6-01a1133def84 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 à 14:07. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.