Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 2027
Marché de fourniture
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 2027
Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 KoungouAVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Voir le règlement de consultation.Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: Titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
Titre: Lot unique.
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la commune de Koungou 2025 - 2027.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 30199770.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: koungou.
Code Postal: 97600.
Pays: France.
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 560000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Cf. RC.
Description : Cf. RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Prix.
Description : Prix 60 - Cf.RC.
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique : 40 - Cf. RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 210 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de MamoudzouSection 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Koungou (976).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Adresse postale : Place de la Mairie.
Ville : Koungou.
Code postal : 97690.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commandepublique@koungou.fr.
Téléphone: +33 269614242.
Télécopieur: +33 269628675.
Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012.
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana.
Ville : Mamoudzou.
Code postal : 97600.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269614242.Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :e944f53e-4b4f-47eb-9a1c-73083f84edfe
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 à 18:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.