Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes

Marché de service

Organisme
Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou
Publication
Mardi 10 décembre 2024
N° d’annonce
490
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Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d'un Système de navettes. Identifiant interne: 20240013. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nature supplémentaire du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 60170000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique..Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20240013. Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Marché relatif à la fourniture de bus avec chauffeurs permettant la mise en place d’un Système de navettes.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: fournitures. Classification CPV: 60170000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Description: Cf.CCAP. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 6000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Description : Cf.CCTP. Date limite de réception des offres : 07/01/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Le Président Moudjibou SAIDI. Adresse électronique: koultoume.abdallah@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7792a6fe-b1d0-4767-9180-1ae5f0397f34 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 à 09:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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