Mission d'assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d'assurance pour le compte d'Al'ma Action Logement

AVIS DE MARCHEI –IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Technopole de Mayotte – 431 rue du Château, BP 16 - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.frII – OBJET DU MARCHE  Mission d'assistance administrative et technique relative à la gestion des contrats d'assurance pour le compte d'Al'ma Action LogementIII – DUREE DU MARCHE  L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sauf décision contraire de l'acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total.IV – CRITERES DE SELECTION Critères définis dans les documents de la consultation.V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier.VI – MODALITES D’ATTRIBUTION Le contrat constitue un accord-cadre passé en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s).VII – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Le DCE pourra être retiré sur le profil acheteur : https://www.achatpublic.com Des questions pourront être posées par les candidats à la même adresse.Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TIgFfGI6g2VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VII ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 26/03/2025 à 12h00 (heure locale de Mayotte)XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION  Mardi 25 Février 2025