Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d’un système de navettes. Description: Fourniture de bus et prestations de services permettant la mise en place d'un système de navettes Identifiant interne: 20250003. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 34120000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 7000000 EUR. Informations complémentaires du marché: 7000000 EUR. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Se référer au CCTP. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Se référer au CCTP.Section 5 - Lot NULL 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 20250003-1. Titre: Fourniture de bus avec chauffeurs. Description: Fourniture de bus avec chauffeurs. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 34120000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Description : Cf.CCTP. Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 20250003-2. Titre: Agents d’informations et de médiations. Description: Agents d’informations et de médiations. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 64216210. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Description : Cf.CCTP. Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 20250003-3. Titre: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage. Description: Fourniture de projectures de chantiers mobile type mât d’éclairage. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 31527200. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de la CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Cf.RC. 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix. Pondération (points, valeur exacte) : 60 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Description : Cf.CCTP. Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: MARCHESPUBLICS@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f4175e25-bd03-4e2d-9113-7b4a07e25a01 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 à 09:36. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.