Fourniture et livraison de l’eau en bouteille pour le Centre Hospitalier de Mayotte

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 03/ACHA/2025Fourniture et livraison de l’eau en bouteille pour le Centre Hospitalier de Mayotte Avis BOAMP N° 25-25083 envoyé le 05/03/2025SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur GénéraleSECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la fourniture et livraison de l’eau en bouteilles pour le Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : 15981000-8 : Eau minérale 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot 1 : Eau de table en 150 cl et 50 cl, embouteillée sans risque sanitaire à la consommation humaine Lot 2 : Eau de sources en 150 cl, permettant une consommation sans risque sanitaire pour les nourrissons et les enfants en bas âgeSECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum mais avec des maximums en quantité, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 08/04/2025 à 14h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.Date d'envoi du présent avis : 06/03/25