prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­

France: Services topographiques Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUESAvis de marché ou de concession – régime ordinaire1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Rectorat de Mayotte Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Description: Accord Cadre mono attributaire de prestations immobilières d'accompagnement du maître d'ouvrage ­ Lot 4 RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES Identifiant de la procédure: 0cfb1a60­d86a­4325­9a0a­fa0a17eea4e0 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux:5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Lot 4 : Relevés topographiques Description: Lot 4 : Relevés topographiques 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques 5.1.3 Durée estimée https://ted.europa.eu/TED Page 1/3Durée: 48 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Valeur technique Description: Méthodologie dédiée au respect des exigences de l'accord cadre Moyens humains et qualification des équipes Références du candidat Méthodologie spécifique au caractère environnemental Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Cout Description: Cout de la prestation Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: Délai Description: Délai 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.marches­publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2729399&orgAcronyme=f0g Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 11/04/2025 11:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif ­ Informations relatives aux délais de recours: ­ Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué. ­ Si vous https://ted.europa.eu/TED Page 2/3résidez outre­mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre­mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: Rectorat de Mayotte Numéro d’enregistrement: 179850839 Adresse postale: BP76 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: dra­ae@ac­mayotte.fr Téléphone: 0269619228 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal Administratif Numéro d’enregistrement: 130005036 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: a46fc768­a70a­4e90­8812­d61a77695775 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaireDate d’envoi de l’avis: 19/03/2025 14:04 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français https://ted.europa.eu/TED Page 3/3