aménagement de la voirie primaire et des espaces publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Soleil Levant à Hamaha
Marché de travaux
aménagement de la voirie primaire et des espaces publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Soleil Levant à Hamaha
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCEMARCHE TRAVAUX / LA ZAC HAMAHA(Appel d’offre ouvert)1 – Pouvoir adjudicateurSociété Immobilière de Mayotte (SIM)
Type du pouvoir adjudicateur : SAEM.2 – Mode de passation du marché
Article R.2123-1 du Code de la commande publique, conformément à l’article L. 2431-1 du Code de la commande publique pour les marchés de travaux privés d’aménagement
3 – Objet du marché et lieu d’exécution
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché de travaux relatif à l’aménagement de la voirie primaire et des espaces publics de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Soleil Levant à Hamaha, ci-après dénommée ZAC HAMAHA, située sur le territoire de la commune de Mamoudzou (97600).4 – Décomposition en lots et nature des travaux
Le marché de travaux en lot unique définie au Cahier des Clauses Administratives Particulières :
Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché.9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Jeudi 22 mai 2025 à 12h0010 – Procédure de recours
10.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
10.2– Introduction des recours
10.2.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
10.2.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile11 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 07 mai 2025
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VOIRIE PRIMAIRE Voirie et Aménagement
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Collectivité locale et subventions
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60% |
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40% |
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2.1 Pertinence du Mémoire technique |
10% |
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2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération |
10% |
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2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux |
20% |
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