missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement. Description: La présente consultation concerne : Un marché à bons de commande pour des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement auprès du Syndicat Les eaux de Mayotte. Elle concerne uniquement le lot n° 2. Identifiant interne: 2501-EU-200-02. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Département de Mayotte. Ville: MAOUDZOU. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de curage des réseaux et ouvrages assainissement.. Description: Lot 2 secteur Sud (Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Boueni et Kani-Kéli).. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 12. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 50%.. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 35%.. Critère Qualité : Description : 3 - Délai 15%.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : VOIR LE CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976)Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600023. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0005 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte.. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 269648631.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c29a9524-a74b-4ee2-9a8b-0c9761c0818b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 25/05/13 à 04:06. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.