Fourniture et livraison des capteurs SPO2 Usage Unique UU destinés aux différents services du Centre Hospitalier de Mayotte

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 20/BIOM/2025FOURNITURE ET LIVRAISON DES CAPTEURS SPO2 USAGE UNIQUE Avis n° 25-54441 envoyé au BOAMP/JOUE le 15/05/2025SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur GénéraleSECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Fourniture et livraison des capteurs SPO2 Usage Unique UU destinés aux différents services du Centre Hospitalier de Mayotte. 2.2 Classification nomenclature : 35125100 - Capteurs. 2.3 Division en lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconductions comprises).SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec des maximums en quantité est passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 23 juin 2025 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limitede réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou (: 02 69 61 18 56 - 6: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.Date d'envoi du présent avis : 16/05/25