FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORTS AERIENS POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL DE LA CSSM

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché n° 2025/015Pouvoir adjudicateur Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) Centre Kinga, 1 route nationale Kawéni BP 84 97 600 Mamoudzou tél : 0269 61 91 91 E-mail : achatsmarches@css-mayotte.frLocalisation du pouvoir adjudicateur La CSSM, organisme d’environ 382 agents, est située sur Mayotte, une Ile dans l’océan indien entre Madagascar et les Comores. L’aéroport de Mayotte se trouve dans la commune de Pamandzi.Objet du marché FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORTS AERIENS POUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL DE LA CSSM Il convient d’entendre par « personnel », les salariés en CDI ou CDD, les conseillers de la CSSM et les intervenants externes pour le compte de la CSSM. Le présent marché a pour objet la fourniture d’un service d’agence de voyages pour les personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par la CSSM. Les prestations principales portent sur : La réservation, l’émission et la livraison de titres de transport aérien, le cas échéant leur annulation ou modification, pour les déplacements régionaux, nationaux et internationaux.Procédure MAPA sous forme d’un accord cadre à bons de commande (sans minimum et un maximum de 40 000€HT par an) passé selon la procédure adaptée. Le maximum est fixé par référence aux coûts des prestations de l’agence de voyage, et non aux coûts des billets d’avion.Groupement Le groupement solidaire est permis.Sous-traitance La sous-traitance est admise.Nombre de lot Lot uniqueDocuments à fournir : Pièces relatives à la candidature 1- Déclaration sur l’honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics  2- Attestation sur l’honneur de l’exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi ; 3- Chiffre d’affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché ; 4- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; 5- Attestation d'assurance en responsabilité civile.Pièces relatives à l’offre 1- Acte d’engagement ; 2- Bordereau des prix unitaires 3- Mémoire portant sur les moyens destinés à l’exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels.Critères d’attribution avec leur pondération - Offre financière jugée en fonction des frais d’agence (40%) et des avantages consentis en matière de remise sur le coût du billet (15%) et sur les coûts annuels des billets (5%) ; - La valeur de l'offre par référence aux moyens humains (10%), matériels (10%), organisationnels (10%) et l’horaire d’ouverture à 8h00 (heure locale) (10%) permettant l'exécution du marché. - La valeur sociétale et environnementale de l’offre (15%)Mode de règlement Par virement dans les 30 jours à partir de la réception de la factureRenseignements https://www.marches-publics.gouv.frRetrait des candidatures Les documents du marché sont à télécharger à partir de la plateforme des marchés électroniques à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.frRemise des candidatures Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.frDate limite de réception 16/08/2025 à 11 h 00 (heure de Paris)Délai de validité des offres Les offres seront valables durant 150 jours à partir de la date limite de réception des offres.Langue Les pièces du dossier de candidature doivent être rédigées en français ou être traduites en françaisDurée du marché Le marché est valable depuis sa notification pour 1 an, renouvelable 1 foisTribunal auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les recours contre le présent marché Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux 97400 Saint-Denis de La Réunion