promotion immobilière pour la construction de 40 logements dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"

SIM - Société Immobilière de Mayotte (976) Place de l'ancien marché BP 91 97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectifSection 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Procédure avec négociation. Description: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres dans le cadre de l'opération "Val des Ruisseaux"- Mamoudzou (97600) Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 45211000. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la commune de Mamoudzou. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: L'opération se situe sur le lieu-dit « Rivière du manguier » à Passamainty dans la commune de Mamoudzou.Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Marché en vue de la conclusion d'un contrat de promotion immobilière pour la construction de 40 logements collectifs - Opération "Val des Ruisseaux" - Mamoudzou (976). Description: La présente consultation a pour objet la sélection d’un opérateur économique avec lequel la SIM conclura un contrat de promotion immobilière en vue d’assurer la conception, la réalisation et la livraison de l’opération dites « Val des Ruisseaux », qui consiste à construire 40 logements collectifs dont 25 logements intermédiaires et 15 logements libres 40 parkings sur un terrain situé au lieu-dit « Rivière des Manguiers », appartenant à la SIM à Mamoudzou, cadastré BV 23. Le contrat de promotion immobilière est un contrat régi par les dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et plus spécifiquement des articles R. 222-1 à R. 222-14 de ce code s’agissant des contrats de promotion immobilière ayant pour objet la réalisation d’immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation. Ce contrat s’analyse comme un marché public de travaux au sens de l’article L. 1111-2 du Code de la commande publique.. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45000000. 45211000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Le terrain se situe sur le lieu-dit Rivière du Manguier à Passamainty. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 34. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Dans le cadre du présent contrat de promotion immobilière, les exigences en matière d’accessibilité ont été intégrées en amont dans les spécifications techniques définies par le maître de l’ouvrage, conformément à la réglementation en vigueur, notamment les dispositions du Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments recevant du public ou des logements (articles R.*111-18 et suivants). Le promoteur est ainsi contractuellement tenu de respecter l’ensemble de ces prescriptions dans la conception et la réalisation de l’ouvrage.. 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Nom : Compétences. Description : Respect des domaines de compétences demandées dans la composition du groupement et de la méthodologie d'organisation au sein du groupement vis-à-vis des qualifications demandées : 25 %. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacités techniques. Description : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat : 30 %. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Autre. Nom : Références profesionnelles. Description : Références professionnelles : 25%. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité financières. Description : Capacités financières du candidat : 20 %.. Nombre maximal d’offres acceptées : 4 Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 4. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : A hauteur de 35%. Critère Qualité : Description : Organisation et durée des études et des travaux:20 % Qualité fonctionnelle, architecturale et environnementale:20 % Valeur technique et objectif:25 %. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le critère qualité comporte des sous critères étayés dans le règlement de consultation (RC, pp.15-17).. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025. Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 09413010100028. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: mboinahamissi@sim-mayotte.com. Téléphone: +33 269611113. Télécopieur: +33 269611495. Adresse internet: https://www.sim-mayotte.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :052539eb-0583-4d54-96be-1f180b8f82f9 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 à 10:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.