ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE

Les Eaux de Mayotte  ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UESection I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : EauxSection II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne le marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d'adduction d'eau potable sur le périmètre du syndicat Les eaux de Mayotte. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentairesSection IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S092-280680 du 12 mai 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformationSection V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 octobre 2023