Accord-cadre relatif à l'acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les agents de la commune de Dzaoudi

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 LabattoirAVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ FOURNITURES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre relatif à l'acquisition et livraison de fournitures de bureau pour les agents de la commune de Dzaoudi. Description: La présente consultation à pour objet l'approvisionnement en fourniture de papeterie, la livraison d'articles, de petit matériel de bureau et de consommables pour le compte de la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Identifiant de la procédure: 309f9e4b-8bf9-4ff3-990a-082083efeb07. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 30192000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l’hôtel de ville. Ville: DZAOUDZI. Code postal: 97615. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Petits matériels de bureau administratifs, papèteries et bureautiques, classement, rangement et archivage. Description: Le présent lot consiste en l'acquisition et la livraison de fournitures administratives. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30192000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir. Ville: Labattoir. Code Postal: 97615. Pays: France. Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Le marché est destiné aux personnes morales. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix global. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Papier d'impression, enveloppes. Description: Le présent lot consiste en l'acquisition et la livraison de fournitures administratives. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 30192000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi-Labattoir. Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir. Ville: Labattoir. Code Postal: 97615. Pays: France. Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 200000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité Justification: Le marché est destiné aux personnes morales. 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix global. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 11:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 160 Jour Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:400000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:ALIZE PAPETERIE Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:200000 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:no La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025-10-1 Date à laquelle le lauréat a été choisi:23/07/2025 Date de conclusion du marché:18/08/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 6.2-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.2.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Chef de file du soumissionnaire: Nom officiel:ALIZE PAPETERIE Offre: Identifiant de l’offre:OFFRE 3 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:200000 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 Sous-traitance:no La valeur de la sous-traitance est connue:non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2025-10-2 Date à laquelle le lauréat a été choisi:23/07/2025 Date de conclusion du marché:18/08/2025 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:oui Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) 6.2.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000879500011. Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93. Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93. Ville : Labattoir. Code postal : 97610. Pays : FRANCE.> Adresse électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt. Téléphone: +33 269601175. Télécopieur: +33 269600436. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 036 00012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 333302696. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : ALIZE PAPETERIE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 02405830000018. Adresse postale : Rond point El Farouk. Ville : KAWENI. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: alize.sarl@wanadoo.fr. Téléphone: +33 026962029.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a5196dde-4c21-4023-a98a-05afeecf9d0a Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 13/11/2025 à 19:47. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.