Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle destinés aux agents de la CAGNM

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ FOURNITURESAvis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: EnvironnementSection 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Fourniture et livraison d’équipements de protection individuelle destinés aux agents de la CAGNM. Description: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents de la CAGNM Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 18143000. 18220000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE. Ville: BANDRABOUA. Code postal: 97650. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusionSection 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: Équipements de protection de la tête. Description: Voir le CCTP afférent. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18143000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le DCE. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de la consultation (RC). Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail. Critère Qualité : Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 19/01/2026 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: Équipements de protection Haute-Visibilité. Description: Voir le CCTP afférent. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18143000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le DCE. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de la consultation (RC). Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail. Critère Qualité : Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 19/01/2026 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: Équipements de protection à usage unique. Description: Voir le CCTP afférent. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18143000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le DCE. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de la consultation (RC). Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail. Critère Qualité : Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 19/01/2026 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: Équipements de protection de main. Description: Voir le CCTP afférent. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18143000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le DCE. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de la consultation (RC). Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail. Critère Qualité : Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 19/01/2026 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: Équipements de protection du corps. Description: Voir le CCTP afférent. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures.marches-securises.fr Avis de publicité 25-138691 18/12/2025 page 6/8 Classification CPV: 18143000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le DCE. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de la consultation (RC). Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail. Critère Qualité : Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 19/01/2026 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE 5.1 LOT N° : LOT-0006marches-securises.fr Avis de publicité 25-138691 18/12/2025 page 7/8 Titre: Équipements de protection du pied. Description: Voir le CCTP afférent. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18143000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: CAGNM Impasse Bouyouni Maternelle. Ville: BANDRABOUA. Code Postal: 97650. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Description: Voir le DCE. Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir le règlement de la consultation (RC). Critère Qualité : Description : Valeur technique Voir le RC pour plus de détail. Critère Qualité : Description : Performances en matière de protection de l'environnement Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/01/2026 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Conditions de présentation : Date/heure : 19/01/2026 à 14:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 10. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTESection 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006046500016. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Adresse postale : 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE. Ville : BANDRABOUA. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr. Téléphone: +33 639091781. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. (rue de l'internat). Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Télécopieur: +33 026961186.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e6685370-63fb-4801-b5c5-0d1618f2234f Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 à 06:50. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.