conduite, surveillance et réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de traitement d’air au siège de la CSSM à KINGA.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCENATURE DU MARCHE : Marché public de servicePOUVOIR ADJUDICATEUR:  Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOU Tél. : 0269609060 Mail : achatsmarches@css-mayotte.frOBJET DU MARCHE : Le présent marché a pour objet la conduite, la surveillance ainsi que la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de traitement d’air au siège de la CSSM à KINGA.PROCEDURE :  Procédure d’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Code CPV principal : 50324200-4 : Services de maintenance préventiveLIEU D’EXECUTION : Caisse de sécurité sociale de Mayotte Route nationale 1, BP 84 Kawéni 97 600 MAMOUDZOUCARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché non alloti car l’allotissement des prestations peut entraîner des disfonctionnements et des problèmes de gestion et de suivi en cours d’exécution.Durée d’exécution du marché : 1 an et renouvelable 2 fois.CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités de paiement :

• Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception et d’acceptation des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
  

Forme juridique du candidat :

• Soit une seule entreprise ;
  
• ou un groupement.
  

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : *en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; *en qualité de membre de plusieurs groupements.CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION :

• Le Règlement de la consultation (R.C.)
  
• Le projet d’Acte d’Engagement (A.E) et ses annexes
  
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
  
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
  
• Une décomposition du prix global et forfaitaire
  
• Les annexes techniques nécessaires à la compréhension du projet
  
• Un cadre de réponse technique
  

CONDITIONS DE PARTICIPATION :Pièces relatives à la candidature :

• Lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandé) ;
  
• DC2 (déclaration du candidat) ;
  
• Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
  
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique).
  
• Une déclaration sur l'honneur de non-emploi de travailleurs irréguliers.
  

Pièces relatives à l’offre :

• Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
  
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
  
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  
• L’acte d'engagement dûment complété, daté et signé, accompagné du fichier annexe;
  
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) à signer sans aucune modification ;
  
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à signer sans aucune modification ;
  
• Un mémoire technique comprenant, une présentation de la société (personnel, qualifications, équipements), une liste de réalisations de prestations similaires, les moyens mis en œuvre ainsi que tous les éléments descriptifs quant à sa méthodologie et organisation.
  
• Attestation de visite (facultative).
  
• Cadre de réponse (Obligatoire).
  

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. CRITERES D’ATTRIBUTION :  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

5. Le prix des prestations (40%)
   
6. La valeur technique (60%)
   

CONDITIONS DE DELAI : La date limite de réception des candidatures et offres est le 28/02/2026 à 20h00 (heure de Paris).DATE DE VALIDITE DES OFFRES :  Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.DOSSIER DE CANDIDATURE :A télécharger à l’adresse suivante : https://.www.marches-publics.gouv.frREMISE DES CANDIDATURES : Les candidatures et offres doivent être transmises par voie électronique à l’adresse : https://.www.marches-publics.gouv.frRENSEIGNEMENTS: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études techniques, les candidats devront adresser leurs questions sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frVISITE CONSEILLEE : Pour pouvoir faire la visite, il convient de contacter : Tel : 0639 21 18 91 ou 0639 69 25 93 ou 0639 09 01 27 Email: patrimoine@css-mayotte.fr; Les offres seront entièrement rédigées en langue française. L’unité monétaire utilisée sera l’EURO.PROCEDURE DE RECOURS :  Instance chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Saint-denis, Champ Fleuri, 5 avenue André Marlaux 97490 St Denis.