FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LES ACTIONS DE PROPRETE DE LA CADEMA

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) 106 Boulevard Halidi Selamani 97600 MamoudzouAVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Avis de marché – directive générale, régime ordinaireSection 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LES ACTIONS DE PROPRETE DE LA CADEMA. Description: FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LES ACTIONS DE PROPRETE DE LA CADEMA Identifiant interne: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: fournitures. Nomenclature principale (cpv): 19640000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA. 106 Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. Informations complémentaires de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.. Informations complémentaires de la procédure: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique..Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LES ACTIONS DE PROPRETE DE LA CADEMA. Description: LOT 1 : Sacs poubelles noirs, sacs poubelles transparents, gants de protection, balais gazons, râteaux, masque anti-poussière. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures.marches-securises.fr Avis de publicité 26-10909 01/02/2026 page 2/4 Classification CPV: 19640000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Informations sur les lots LOT 1 Coût estimé hors TVA : 300 000€. 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/04/2026. Date de Fin: 01/04/2027. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 400000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : CF RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - LOT 2. Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET CONSOMMABLES POUR LES ACTIONS DE PROPRETE DE LA CADEMA. Description: LOT 2 : Tee-shirts, casquettes. 5.1.1 Objectif Type de marché: fournitures. Classification CPV: 18000000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Informations sur les lots LOT 2 Coût estimé hors TVA : 100 000€. 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/04/2026. Date de Fin: 01/04/2027. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 400000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : CF RC. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable  au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006045700013. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Adresse postale : 106 Boulevard Halidi Selamani. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Télécopieur: +33. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856.Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :9b334579-6cf9-4aba-ab88-a816e8fd557e Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 à 19:07. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.