fourniture et montage de mobiliers, d’électroménager et de divers équipements pour la conciergerie et les services du CHM

Centre Hospitalier de MayotteAVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEAffaire N° 06/ACHA/2026Fourniture et montage de mobiliers, d’électroménager et de divers équipements pour la conciergerie et les services du CHMAvis BOAMP N° 26-19879publié le 27/02/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II : OBJET DU MARCHÉ2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la fourniture et montage de mobiliers, d’électroménager et de divers équipements pour la conciergerie et les services du CHM.2.2 Classification nomenclature : 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 12 lots SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre d’entreprises titulaires de chacun des lots de l’accord cadre ainsi que les montants maximums par lot sont indiqués dans le CCAP (Cf. article 1.5). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La description technique de chaque lot et les quantités maxi sont portées dans le CCTP. Les quantités indiquées ne sont nullement contractuelles4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP.  L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC).4.3 Date limite de réception des offres : 01/04/2026 à 14h00 (heure locale).4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com  avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)  97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56  - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

• Introduction des recours
  

- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.Date d'envoi du présent avis :01/03/26