Avis de Publicité relatif à appel à manifestation d'intérêt pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM)-Commune de Mamoudzou

Avis de Publicité relatif à appel à manifestation d'intérêt pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) Commune de MAMOUDZOU Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques , I'Etat lance un appel à candidature avec mesure de publicité (article L.2122-1-1 du CG3P) pour l'attribution d'une AOT en vue de l'exploitation, de la mise en valeur des parcelles cadastrale AX/851 et AX/852 sise à Mamoudzou occupée par la COPEMAY. Le cahier de charge pour la constitution de dossier de candidature est téléchargeable sur le site inter-net de la préfecture de Mayotte (Onglet publications / Appels à projets / Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime pour exploitation économique). Le dossier de candidature doit être remis pour le 20 avril 2026 à 12h00mn :

• sous enveloppe fermée à l'adresse suivante en deux exemplaires contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :
  

DEALM de Mayotte Unité Gestion Foncière BP 109 Terre plein de M'tsapéré 97600 MAMOUDZOU.

• par voie électronique à l'adresse ci-après :
  

udpm.suah.deaIm-mayotte@deveIoppement-durable.gouv.fr L'enveloppe contenant l'ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR Dénomination du candidat «CANDIDATURE AMI OCCUPATION COPEMAY»Dossier comprend :

• Cahier de charges de l'appel à candidature
  
• Le présent avis de publicité
  
• Imprimé de demande d'occupation du DPM à remplir + tableau de financement
  
• Extrait de plan