Avis de Publicité relatif à appel à manifestation d'intérêt pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public maritime (DPM)-Commune de Boueni

Avis de Publicité relatif à appel à manifestation düntérêt pour une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public maritime (DPM)

Commune de BOUENI

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques , I'Etat lance un appel à candidature avec mesure de publicité (article L.2122-1-1 du CG3P) pour l'attribution d'une AOT en vue de l'exploitation, de la mise en valeur d'une partie de la parcelle cadastrale AN/130 sise à Bambo-ouest commuen de Bouéni occupée pour bar restaurant.

Le cahier de charge pour la constitution de dossier de candidature est téléchargeable sur le site inter-net de la préfecture de Mayotte (Onglet publications / Appels à projets / Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime pour exploitation économique).

Le dossier de candidate doit être remis pour le 20 avril 2026 à J2h00 :

• sous enveloppe fermée à l'adresse suivante en deux exemplaires contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante :

DEALM de Mayotte Unité Gestion Foncière BP 109

Terre plein de M'tsapéré 97600 MAMOUDZOU.

• par voie électronique à l'adresse ci-après :

udpm.suah.deaIm-mayotte@deveIoppement-durable.gouv.fr

L'enveloppe contenant l'ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes NE PAS OUVRIR

Dénomination du candidat

«CANDIDATURE AMI PLAGE BAMBO-OUEST»

Dossier comprend_

• Cahier de charges de l'appel à candidature
• Le présent avis de publicité
• Imprimé de demande d'occupation du DPM à remplir + tableau de financement
• Extrait de plan