Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE RELATIVES AUX TRAVAUX SUR LES INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LEMA. Description: L'objet de la consultation concernent un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement pour le compte du syndicat des Eaux de Mayotte. Les prestations définies dans le CCAP du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Identifiant interne: 2511-EU-MOE. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-01. Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-02. Titre: Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des canalisations, branchements et postes de refoulement. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-03. Titre: Travaux de pose et extension de canalisations neuves, branchements neufs, et mise en place de poste de refoulement. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de station d'épuration neuve et extension, ne dépassant pas 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-04. Titre: Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers). Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de construction neuve et extension de station d'épuration supérieure à 3000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adressesuivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est enredressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des casmentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi destravailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisésau cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risquesprofessionnels.. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pourchacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyéed’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économiqueet/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2511-EU-MOE-05. Titre: Travaux de réhabilitation des stations d'épurations. Description: Maitrise d'œuvre pour les Travaux de réhabilitation des stations d'épurations. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L’accord-cadre est reconductible tacitement selon la périodicité suivante : Période ferme 24 mois Reconduction n° 1 24 mois. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle DC1, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics, ou papier libre)?; 2. Déclaration du candidat (Modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème : marchés publics)?; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire?; 4. La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 a? L2141-5 et L2141-7 a? L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 a? L. 5212-11 du code du travail. (sauf si le candidat a fourni un DC 1 renseigné).. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les missions objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles?; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d’une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. 3. Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix proposé 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 50%. Critère Qualité : Description : Délai 10%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c88a34a5-67cf-44c1-8c78-16354f0dbe4c Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/04/01 à 01:19. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 12 mai 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux de menuiserie dans le cadre de l'aménagement du plateau de Dzaoudzi 5 Moya Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de menuiserie dans le cadre de l'aménagement du plateau de Dzaoudzi 5 Moya. Lieu principal d'exécution : Dzaoudzi La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 08 avril 2025

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire n° 09/BIOM/2025 Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées Avis BOAMP N° 25-37603 envoyé le 03/04/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats de la Logistique et Travaux Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne la Fourniture, installation et mise en service des équipements d’Hospitalisation A Domicile (HAD) ainsi que les prestations associées. 2.2 Classification nomenclature : - 85000000-9 : Service de santé et services sociaux 2.3 Division en lots : Oui Le marché est réparti en 7 lots définis comme suite : Lot n° 1 : MOBILIER ET ACCESOIRES DE MAINTIEN A DOMICILE Lot n° 2 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE RESPIRATION Lot n° 3 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE PERFUSION ET DE NUTRITION Lot n° 4 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES D’UROLOGIE DIGESTIF Lot n°5 : MATERIELET, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES DE TRAITEMENT PLAIE PAR PRESSION NEGATIVE Lot n° 6 : MATERIEL, ACCESOIRES ET CONSOMMABLES DE BIOLOGIE Lot n° 7 : PETIT MATERIEL DIVERS ET DE SURVEILLANCE SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/07/2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124- 1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au CCP. Il s’agit d’accord-cadre est mono-attributaire, est passée en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162- 13 et R.2162-14 du décret relatif au Code de la Commande Publique La consultation. Le montant maximum de l’accord-cadre est précisé dans les documents de consultation.4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 15h00 (heure locale). 4.4 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 - Fax: 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 04/04/25

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2510-AEP-EU-TVX L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 25 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatrice Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 30.0 % 2.1-Moyens humains et matériels affectés au marché 50 points 2.2-L'organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 50 points 3-Délai d'exécution 20.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la sécurisation des sites eau potable et eaux usées du syndicat des Eaux de Mayotte Classification CPV : 45340000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024 s'est traduit par la destruction de nombreuses clôtures et toitures sur les ouvrages eau potable et eau usée du syndicat des eaux de Mayotte. Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de sécurisation des ouvrages d'eaux usées et eau potable notamment pour les clôtures et toitures des ouvrages du syndicat. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : 4400000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Secteur Sud Dembeni, Bandrélé Kani Keli et la STEU de VAHIBE pour l’assainissement Classification CPV : 45340000 Valeur estimée du lot hors TVA : 600000 euros Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Secteur Centre Ouangani, Chiconi, Koungou, Tsingoni et la STEU de Malamani pour l’assainissement Classification CPV : 45340000 Valeur estimée du lot hors TVA : 600000 euros Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Secteur Mamooudzou sauf la STEU de Vahibe Petite terre pour l’assainissement Classification CPV : 45340000 Valeur estimée du lot hors TVA : 600000 euros Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Secteur Nord Acoua Bandraboua Mtsamboro Classification CPV : 45340000 Valeur estimée du lot hors TVA : 600000 euros Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Toiture l’ensemble des communes de l’île Classification CPV : 45340000 Valeur estimée du lot hors TVA : 2000000 euros Lieu d'exécution du lot : Mayotte Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 04 avril 2025

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025-02-MAPA L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 639091781 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le dossier de consultation des entreprises (DCE). Capacité économique et financière : Voir le DCE. Capacités techniques et professionnelles : Voir le DCE. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Lundi 28 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir adjudicateur. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CONCEPTION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION COMPLETE ET DES SUPPORTS POUR "KIBLANE MOBILITES" Classification CPV : 79341100 Type de marché : Services Description succinte du marché : - Stratégie de communication - Identité visuelle - Supports de communication - Site vitrine Les besoins sont décrits dans le cahier des clause particulières (CCP). Lieu principal d'exécution : Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 04 avril 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Manazila MATURAFI - Tél : +33 269611581 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Réalisation similaires sur 5 ans Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires global sur 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Fournir les diplômes et certifications Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 03 juin 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les entreprises sélectionnées par le jury lors de la phase candidatures Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de conception-réalisation pour la construction et l'extension de l'école primaire d'Ongojou (T20) Relance Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Il s'agit d'une opération de démolition et reconstruction neuve, restructuration comprenant l'aménagement d'espaces extérieures et abrités qui permettront d'offrir aux usagers et aux utilisateurs des espaces adaptés pour l'enseignement. Le projet consiste à restructurer et étendre l'école primaire afin d'accueillir 500 élèves avec 20 classes dont 8 classes de maternelle (200 élèves) et 12 classes d'élémentaires (500 élèves). Le site intégrera également un système de restauration en liaison froide pour 400 rationnaires. Le projet s'inscrit dans une démarche éco-responsable et souhaite que le projet intègre une démarche environnementale dès le stade des études. Lieu principal d'exécution : École primaire d'Ongojou Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Rendez-vous sur site Autres informations complémentaires : la visite se fera directement sur le site, courant mois d'avril. Les groupement seront contactés, pour la prise de rendez-vous. Date d'envoi du présent avis 03 avril 2025

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 25/03/2025, il aété constitué une SASU dénommée : HCT Siège social : Maison F - Lot les 3vallées – Résidence village créole 2 97600 KOUNGOU Capital : 1000 € Objet social : la réalisation de travaux de couverture, de toiture, d'étanchéité et de rénovation de bâtiments, ainsi que toutes prestations accessoires relatives à ces activités, telles que la pose de matériaux d'isolation, la vente de produits liés à l'étanchéité, et la réalisation de travaux divers dans le bâtiment, incluant la maçonnerie, le placo et tous travaux de rénovation et d'aménagement intérieur et extérieur Président : M Champiat Hugo demeurant Maison F - Lot les 3 vallées – Résidence village créole 2 97600 KOUNGOU élu pour une durée illimitée Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 25/03/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NYIA Objet social : Prise de participations financières dans toutes sociétés constituées ou à constituer ; achat, vente de toutes valeurs mobilières ; animation effective des filiales du groupe ; prestation de services Siège social : 25 rue du stade 97615 PAMANDZI. Capital : 150000 euros Durée : 99 ans Président : M. BÉMOU Delsad Mouridi, demeurant 39 Rue Marcel Proust La Convenance 97438 Sainte-Marie Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Chiconi (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION GYMNASE DE OURINI A CHICONI. Description: Le marché a pour objet la construction d'un gymnase, situé à Chiconi dans le département de Mayotte (976). Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45212222. 2.1.2 Lieu d’exécution Ville: CHICONI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 15. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Titre: VRD, TERRASSEMENTS GENERAUX. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 17. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Titre: FONDATIONS-GROS OEUVRE, ETANCHEITE TRADITIONNELLE. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262210. 45223220. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 6. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Titre: CHARPENTE, COUVERTURE, FACADES, PLAFONDS. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 6. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Titre: ELECTRICITE CFO/Cfa, SSI. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45310000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 17. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Titre: PLOMBERIES, CLIMATISATION, TRAITEMENT D'AIR. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45330000. 45331200. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 17. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Titre: MENUISERIES ALUMINIUM. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 3. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Titre: METALLERIE, SERRUREURIE. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45212000. 44316500. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 1. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Titre: MENUISERIES BOIS, BLOCS-PORTES, AGENCEMENTS ET MOBILIERS FIXES. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 45421150. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 4. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0009 Titre: MOBILIER FLOTTANT. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45212000. 39100000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 1. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0010 Titre: PLATRERIE, PEINTURES. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45410000. 45442100. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 5. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0011 Titre: REVETEMENTS DURS ET ETANCHEITE LIQUIDE. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261400. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 1. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0012 Titre: SOLS SPORTIFS. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45432110. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0013 Titre: EQUIPEMENTS SPORTIFS. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45212000. 37400000. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 1. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0014 Titre: AMENAGEMENTS PAYSAGERS. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0015 Titre: SIGNALETIQUE. Description: VOIR CCTP. 5.1.1 Objectif Type de marché: travaux. Classification CPV: 45316200. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: CHICONI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par jour(s): 2. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: VOIR CCTP. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Autre. Description : Voir article 8.1 du règlement de la consultation.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations pondéré à 50. Critère Qualité : Description : Valeur technique pondérée à 50. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 09/05/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Mais le mandataire devra être solidaire.. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Chiconi (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000875300010. Adresse postale : 1 place de la Mairie. Adresse postale : 1 place de la Mairie. Ville : Chiconi. Code postal : 97670. Pays : FRANCE. Adresse électronique: aminaazirari@villedechiconi.fr. Téléphone: +33 269648411. Télécopieur: +33 269623049. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611862. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :50ae5c76-f7b2-42df-8698-1d1b1f31f769 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 à 08:42. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 17/03/2025, il a été constitué une SASU dénommée : RIFAGNA Siège social : 4 Chemin Chala, Tsoundzou 2, 97600 MAMOUDZOU Capital : 500€ Objet : La préparation, la cuisson et la vente à emporter de poulet rôti, grillé, mariné ou préparé sous toutes ses formes, ainsi que la vente de toutes autres viandes et volailles. La préparation et le vente de plats cuisinés, d'accompagnements, de salades, de sauces, de desserts et de boissons, à consommer sur place, à emporter ou en livraison. L'exploitation de tout point de vente, kiosque food truck ou restaurant rapide en lien avec l'activité principale. La vente de produits alimentaires et de boissons en gros, demi-gros et détail. La participation à des évènements, marchés, salon ou foires en rapport avec la restauration et l'alimentaire. Président : M. Ricky Orlando HOARAU, 44 rue OUSSENI BACO -, Chez Mr RACHAD MOUHAMADI, , 97600 MAMOUDZOU. Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Manazila MATURAFI - Mail : veillejuridique@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Réalisations similaires sur 5 ans Capacité économique et financière : Chiffre d'affaire de 3 ans Capacités techniques et professionnelles : Diplômes et certifications Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 16 avril 2025 - 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Transports périscolaires, extrascolaires et occasionnels RELANCE Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Commune de Dembéni et communes environnantes Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 02 avril 2025

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE SADA M. Houssamoudine ABDALLAH - MAIRE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 107 97640 SADA Tél : 06 39 21 34 74 SIRET 20000887800015 Référence acheteur : 2025/DAUF/06 L'avis implique un marché public Objet : Marché de travaux : REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SADA 1 Procédure : Procédure adaptée Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui Lot N° Lot 1 - GROS OEUVRE - CHARPENTE - COUVERTURE - Lot N° Lot 2 - FOURNITURE ET POSE DE BRISE-SOLEIL Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Dépot dématérialisé : Activé Remise des offres : 30/04/25 à 11h30 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 30/04/25 à 10h30 heure de Paris au plus tard) Envoi à la publication le : 02/04/2025 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

AVIS DE MARCHE RECTIFICATIF Adresse de présentation et adresse des documents de marché I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25 III – Adresse des documents de marché et Adresse de presentation L’adresse des documents de marché ainsi que l’adresse de présentation initialement indiquées comme https://www.alma.achatpublic.com ont été remplacées par : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8Ri1RfopOK IV – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 02 Avril 2025

FNS SIMPLIFIÉ AVIS RECTIFICATIF I. II. III. IV. Section 1 : Référence de l'avis initial Annonce N° : 00-00000 Mis en ligne le : 25 Février 2025 jusqu'au 11 Avril 2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'indentification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Type de marché : Travaux Description succincte du marché :Aménagement de la RN1 de Dzoumogné Réalisation d'aménagements permettant de sécuriser les déplacements piétonniers le long de la route nationale 1 en traversée du village de Dzoumogné Mots descripteurs : Clôture. Section 4 : Informations Rectificatives Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Date et heure limites de réception des plis Date d'envoi du présent avis :01 Avril 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Manazila MATURAFI - Tél : +33 269611581 - Mail : maturafi.manazila@dembeni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée restreinte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Capacité économique et financière : Indication du chiffre d'affaires sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 avril 2025 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation MPT d’Ongojou, la Mairie, les locaux du service informatique et de la sécurisation juridique après le passage du cyclone Chido_RELANCE Classification CPV : 45261000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le marché consiste à refaire la couverture, le faux-plafonds, les réseaux électriques et informatiques, ainsi que divers travaux, dans certains ERP de la ville de Dembéni Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE DEMBÉNI Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Couverture faux-plafonds et divers ; Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE DEMBÉNI LOT : Réseaux électriques et informatique Classification CPV : 45311000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Dembéni Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Sur rendez-vous Date d'envoi du présent avis 01 avril 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-35274 Mise en ligne sur du 2025-03-28 au 27/04/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Relance_ TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES BARRAGES DE DZOUMOGNE ET COMBANI Classification CPV : 45247212 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani, le Maitre d'Ouvrage, le syndicat Les eaux de Mayotte (LEMA), souhaite réaliser une série de travaux qui ont pour objectif d'aménager et/ou de réaménager plusieurs parties de Génie Civil des ouvrages afin de sécuriser et améliorer l'exploitation et le suivi des barrages de Combani et Dzoumogne, Critères d'attribution du marché : 1-Prix des prestations 45.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 3-Délai d'exécution (délai proposé dans l'AE, le planning des travaux, cohérence du planning..) 15.0 % Voir le RC pour les sous-critères et les modalités de notation Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La visite aura lieu le mardi 08 avril 2025 dans la journée. L’heure exacte sera communiquée directement aux candidats souhaitant faire une visite. La demande de visite doit être transmis sur le profil acheteur dans la rubrique “courriels échangés”. Date d'envoi du présent avis 01 avril 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-35274 Mise en ligne sur du 2025-03-28 au 27/04/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Relance_ TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE REGLEMENTAIRE DES BARRAGES DE DZOUMOGNE ET COMBANI Classification CPV : 45247212 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani, le Maitre d'Ouvrage, le syndicat Les eaux de Mayotte (LEMA), souhaite réaliser une série de travaux qui ont pour objectif d'aménager et/ou de réaménager plusieurs parties de Génie Civil des ouvrages afin de sécuriser et améliorer l'exploitation et le suivi des barrages de Combani et Dzoumogne, Critères d'attribution du marché : 1-Prix des prestations 45.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 3-Délai d'exécution (délai proposé dans l'AE, le planning des travaux, cohérence du planning..) 15.0 % Voir le RC pour les sous-critères et les modalités de notation Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La visite aura lieu le mardi 08 avril 2025 dans la journée. L’heure exacte sera communiquée directement aux candidats souhaitant faire une visite. La demande de visite doit être transmis sur le profil acheteur dans la rubrique “courriels échangés”. Date d'envoi du présent avis 01 avril 2025

Communauté de Communes de Petite Terre (976) rue PPF 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20005053200015 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MALIDI Moidjoumoi - Mail : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 19 mai 2025 - 13:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux de réalisation d'une voie douce ouverte aux piétons et aux cyclistes Classification CPV : 45200000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché concerne des travaux de réalisation d'une voie douce ouverte aux cyclistes et aux piétons entre le carrefour Four à Chaux et la rue Manga Foutet. Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1: Voirie et réseaux divers (VRD) Classification CPV : 45200000 Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés entre le carrefour Four à Chaux et la rue Manga Foutet. LOT : Lot 2 : Aménagements paysagers Classification CPV : 45112700 Lieu d'exécution du lot : Les travaux seront exécutés entre le carrefour Four à Chaux et la rue Manga Foutet. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : La date de visite sera communiqué ultérieurement. Date d'envoi du présent avis 01 avril 2025

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service technique Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir article 6 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Voir article 6 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6 du règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 23 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RELANCE LOT 14 - Travaux de rénovation du bâtiment de l’ancien marché de Vanille à Chiconi Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Sur le territoire communal La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Une visite de site est préconisée voir article 6.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis 01 avril 2025

TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PRODUIT AL'MA HOME© POUR LA PRODUCTION ACCELEREE DE LOGEMENTS ABORDABLES ET DURABLES Avis de marché – régime ordinaire 1- Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre : Le présent accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires a pour objet la réalisation de travaux de construction du produit AL’MA HOME© pour la production accélérée de logements abordables et durables dans le contexte du Plan de reconstruction de Mayotte à la suite du cyclone CHIDO et la loi d’urgence votée le 06/02/25 Description : Procédure avec négociation Identifiant de la procédure: bd087ac5-8aec-4ed2-b4d2- b50b1de07110 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence Principales caractéristiques de la procédure : Conformément à l'article R.2142-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur sélectionne 8 candidats auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables. 2.2 Objet Nature du marché : Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 2.3Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.4 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationauxPage 2/3 3 - Lot 3.1 Identifiant technique du lot : Lot -0001 Titre : Marché de Travaux Description : Réalisation de travaux de construction et de voirie et réseaux divers du produit AL'MA HOME© Identifiant interne : TRV 25004 3.1.1Informations générales Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non 3.1.2 Critères de sélection Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération Critère : Type : Autre Nom : Références professionnelles dans le domaine de la construction hors site (30 points) Critère : Type : Autre Nom : Capacité industrielle, logistique et maîtrise des procédés de fabrication (30 points) Critère : Type : Autre Nom : : Note méthodologie décrivant : Méthodologie proposée au regard du contexte territorial mahorais (15 points) Performances environnementales et énergétiques des solutions proposées (15 points) Réduction démontrée des délais par rapport à une construction traditionnelle (10 points) Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 3.1.3 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français Adresse des documents de marché : https://www.alma.achatpublic.com 3.1.4Conditions du marché public Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise Adresse de présentation : https://www.alma.achatpublic.com Catalogue électronique : Non autoriséePage 3/3 Date limite de réception des candidatures : 5 Mai 2025 - 12 :00 (Heure locale) Conditions du marché : Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non Facturation en ligne : Non autorisée La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non 3.1.5 Techniques Accord-cadre : accord-cadre de travaux à marchés subséquents multi-attributaires, avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique : non 3.1.6 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Mayotte (FRY50) Pays : France 3.1.7 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE 4- Organisations 4.1- ORG-0001 Nom officiel : AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement : 91418346200011 Adresse postale : Technopole de Mayotte - Rue du Château d'Eau – 97660 DEMBENI - France Adresse électronique : nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 4.2- ORG-0002 Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE Numéro d’enregistrement : 179741111100209 Ville: MAMOUDZOU Pays : France Adresse électronique : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone : 0269611115 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours 5 - Informations relatives à l’avis Type de formulaire : Mise en concurrence Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 27/03/25 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français