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Filtre: Avis au public

DEPARTEMENT REGION DE MAYOTTE - CONSEIL DEPARTEMENTAL

AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT Acquisition d’un bien immobilier en VEFA

DÉPARTEMENT-RÉGION DE MAYOTTEAVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊTAcquisition d’un bien immobilier en VEFA Le Département-Région de Mayotte lance un appel à manifestation d’intérêt auprès des promoteurs et vendeurs pour l’acquisition, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), de locaux d’une surface utile d’au moins 1 500 m², destinés à accueillir des formations post-bac. Les locaux devront permettre une mise en service au plus tard le 1er septembre 2027. L’avis complet et les modalités de candidature sont consultables sur www.mayotte.fr et sur la plateforme « Marchés sécurisés ». Date limite de réception des dossiers : vendredi 30 octobre 2026 à 12 heures, heure de Mayotte. Les dossiers sont à transmettre sur « Marchés sécurisés » ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : DACP, 8 rue de la Pompe, immeuble Baninga, 97600 Mamoudzou, avec la mention « AMI VEFA, ne pas ouvrir ». Le présent appel n’engage pas la collectivité à procéder à une acquisition.

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2026-10-14
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2026-10-14

ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni

Direction des relations avecles collectivités locales Mamoudzou, le 15 septembre 2026 Avis au public Le préfet de Mayotte informe la population que l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni, se déroulera : du 12 octobre au 2 novembre 2026 inclusà la mairie de Dembéni(Place de la Mairie 97600 DEMBENI ) Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de Dembéni, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026. Les permanences se tiendront à la mairie de Dembéni, aux dates et heures suivants : • le 12 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 14 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 16 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 19 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 21 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 23 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 26 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 28 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 30 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Dembéni aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au jeudi : 07:00 à 14:30 vendredi : 07:00 à 12:00 Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête parcellaire – ZAE Ironi Bé », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le préfet

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2026-10-14
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CAZA ENVIRONNEMENT ET RECYCLAGE

consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CAZA environnement et recyclage, concernant un projet d’extension d’un centre de véhicules hors d’usage avec la mise en œuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3, commune de Koungou, aura lieu :

Direction des relations avecles collectivités locales Objet : Avis au publicLe préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale, concernant un projet d’extension d’un centre de véhicules hors d’usage avec la mise en œuvre de capacité de traitement par broyage à Longoni, Vallée 3, commune de Koungou, aura lieu : du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/Trois réunions publiques auront lieu à la bibliothèque de Koungou (adresse : RN1 / 1 place de l'Élysée, 97600 Koungou), aux dates et heures suivantes : réunion d’ouverturele vendredi 30 octobre 2026de 09h00 à 12h00 réunion intermédiaire le vendredi 11 décembre 2026de 9h00 à 12h00 réunion de clôture le vendredi 22 janvier 2027de 09h00 à 12h00 Durant ces trois réunions publiques, le commissaire enquêteur recueillera les observations des parties prenantes jusqu’à la fin de la consultation.Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7727/.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Koungou, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « demande d’autorisation environnementale – CAZA environnement et recyclage ». Le préfet

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ALBIOMA SOLAIRE OCEAN INDIEN

consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua, commune de Dembéni

Direction des relations avecles collectivités locales Objet : Avis au publicLe préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua, commune de Dembéni, aura lieu : du lundi 26 octobre 2026 au mardi 26 janvier 2027 inclus Le projet soumis à consultation consiste en la construction d’une centrale solaire photovoltaïque qui prévoit l’installation de 2 Mwc (Mégawatts-crête) de panneaux solaires implantés au sol. Ces panneaux, seront disposés de manière à optimiser l’exposition au soleil et la production d’énergie.Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7680/Les permanences se tiendront au sein de la technopole de Mayotte, située rue du château d’eau, 97660 Dembéni, aux dates et heures suivantes : • le mardi 17 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 • le jeudi 14 janvier 2027 de 14h00 à 17h00 En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques qui auront lieu également à la technopole de Mayotte, à Dembéni, aux dates et heures suivantes :- le mardi 3 novembre 2026 de 17h00 à 19h00- le mardi 19 janvier 2027 de 17h00 à 19h00 Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « centrale solaire photovoltaïque à Hajangoua ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : Consultation-du-public-7680@registre-dematerialise.fr. Le préfet

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Mr le maire de M'tsamboro

enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’acquisition parcellaire pour la réalisation des travaux de la station d’épuration du village de M’Tsamboro

Direction des relations avec les collectivités locales Objet : avis au public Le préfet de Mayotte informe la population qu’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’acquisition parcellaire pour la réalisation des travaux de la station d’épuration du village de M’Tsamboro se déroulera : du mercredi 28 octobre au vendredi 27 novembre 2026 inclusau sein de la mairie de M’Tsamboro170 avenue de la Mairie 97630 Mtsamboro. Les permanences se tiendront à la mairie de M’Tsamboro, aux dates et heures suivantes : - le mercredi 28 octobre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ; - le mercredi 04 novembre 2026, 8h30 - 11h30, mairie de M’Tsamboro ; - le vendredi 13 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ; - le mercredi 18 novembre 2026, 13h00 - 16h00, mairie de M’Tsamboro ; - le vendredi 27 novembre 2026, 8h00 - 11h00, mairie de M’Tsamboro . Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de M’Tsamboro aux heures d’ouverture et d’accueil du public ci-dessous : du lundi au jeudi : de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30le vendredi : de 07h00 à 11h00 Le préfet

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ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani, porté par l’Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte, dans la commune de Ouangani.

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Par arrêté préfectoral n°2026-SG-684 du 18 septembre 2026 une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Coconi-Ouangani, porté par l’Établissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte, dans la commune de Ouangani. Cette participation du public, d’une durée de 30 jours consécutifs, sera ouverte du lundi 12 octobre au mardi 10 novembre 2026 inclus Le projet envisagé concerne un programme d’aménagement sous la forme d’une zone d’aménagement concerté visant à construire de nouveaux logements, accueillir le campus universitaire de Mayotte, construire des équipements et des espaces publics, créer des commerces de proximité, aménager une zone d’activité économique, valoriser des espaces agricoles et naturels, créer un seconde voie pour relier Coconi à Ouangani. Ce projet est soumis à évaluation environnementale. Pendant la durée de la participation du public, le dossier est mis à disposition du public sur le site Internet dédié : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026/Participation-du-public-par-voie-electronique-Creation-de-la-ZAC-de-Coconi-Ouangani Les observation pourront également être transmises via l’adresse courriel suivant : zac.coconi@eprdm.fr Le dossier est consultable sur le site Internet dédié mentionné ci-dessus et comprend notamment : - un rapport de présentation ; - un rapport tirant le bilan de la concertation préalable ; - un résumé non technique de l’étude d’impact environnemental ; - une étude d’impact environnemental ; - l’avis de l’Autorité environnementale ; - la réponse de l’EPRD à l’avis de l’Autorité environnementale. Le public pourra demander la mise en consultation du dossier sur support papier. La demande sera présentée au plus tard le 4 novembre 2026. La consultation sera effectuée à la Préfecture de Mayotte – Direction des Relations avec les Collectivités Locales – Service des finances locales et de l’environnement - Avenue de la Préfecture – 97600 Mamoudzou. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est l’EPRD , par saisine courriel, à l’adresse : zac.coconi@eprdm.fr La décision pouvant intervenir au terme de cette participation du public par voie électronique est la prise de l’arrêté, par le préfet de Mayotte, portant création de la Zone d’Aménagement Concerté de Coconi-Ouangani sur la commune de Ouangani.

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2026-09-25
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE RECONSTRUCTION ET DE DEVELOPPEMENT DE MAYOTTE

enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni

Direction des relations avecles collectivités locales Mamoudzou, le 15 septembre 2026 Avis au public Le préfet de Mayotte informe la population que l’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-Bé, commune de Dembéni, se déroulera : du 12 octobre au 2 novembre 2026 inclusà la mairie de Dembéni(Place de la Mairie 97600 DEMBENI ) Le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de Dembéni, ainsi que sur le site internet de la préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026. Les permanences se tiendront à la mairie de Dembéni, aux dates et heures suivants : • le 12 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 14 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 16 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 19 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 21 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 23 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 26 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 28 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 • le 30 octobre 2026, de 8h00 à 11h00 Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre d’enquête mis à disposition au sein de la mairie de Dembéni aux heures d’ouverture habituelles : du lundi au jeudi : 07:00 à 14:30 vendredi : 07:00 à 12:00 Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie de Dembéni, à l’attention du commissaire enquêteur et portant a minima la mention « Enquête parcellaire – ZAE Ironi Bé », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.fr Le préfet

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2026-09-18
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Nahabe group

NAHABÉ GROUP

NAHABÉ GROUP Société par actions simplifiéeau capital de 180 000 eurosSiège social : BAL n°10 CCI DE Mayotte Place MariageCS 73904, 97605 MAMOUDZOU912 800 588 RCS MAMOUDZOUAux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 17/06/2026 il résulte que :- Monsieur Bourahima Ali OUSSENI demeurant 5 rue MADI SOILIHI 97600 PASSAMAINTI MAMOUDZOU a été nommé en qualité de Président en remplacement de Dahlin Mikidachi Ben MONDROHA, démissionnaire.POUR AVISLe Président

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2026-08-26
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2026-08-27

Assemblée de Mayotte

mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de la commune de Bouéni

Avis de mise à disposition du public Le préfet de Mayotte informe la population de la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de la commune de Bouéni : du lundi 24 août au mardi 22 septembre 2026 inclus.à la mairie de Bouéni2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Les informations relatives au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Bouéni peuvent être demandées à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (DEALM), auprès de Monsieur Saïd ASSANI :said.assani@developpement-durable.gouv.fr pee.sepr.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et y apporter ses contributions, le dossier d’autorisation environnementale, ainsi qu’un registre seront déposés en version papier à la mairie de Bouéni pendant cette période. Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Bouéni (ci-après) :Du lundi au jeudi :de 7h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15Vendredi :du 7h15 à 11h00 Le préfet délégué du Gouvernement

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2026-08-14
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SCP LE GOFF & OMARJEE

Mr Mehdi BENMESSAOUD et Mme Yahouta ABDALLAH

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIALSuivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINT-PIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 5 août 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens pure et simple entre :Monsieur Mehdi BENMESSAOUD, ingénieur en BTP, et Madame Yahouta ABDALLAH, présidente SAAD, demeurant ensemble à SADA (97640) 4 chemin Mariame .Monsieur est né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 7 novembre 1992,Madame est née à SADA (97640) le 5 septembre 1994. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

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2026-08-06
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Direction de l'environnement, de l'aménagement , du logement et de la mer de Mayotte

périmètre insalubre « ad hoc » pour le projet d’opération d’aménagement du quartier dit « MAHAMADA NAFISSA »

PREFET DE MAYOTTE AVISLa Préfecture de Mayotte informe le public de la publication de l’arrêté préfectoral n°2026-ARS-130 du 26 février 2026 instituant un périmètre insalubre « ad hoc » pour le projet d’opération d’aménagement du quartier dit « MAHAMADA NAFISSA » selon le plan annexé et déclarant le caractère insalubre remédiable ou irrémédiable des constructions de ce périmètre.L’arrêté préfectoral a été publié le 9 avril 2026 au recueil des actes administratifs N°R06-2026-062 est sera affiché à la mairie de SADA et sur le périmètre de l’opération.

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2026-08-03
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2026-08-04

Direction de l'environnement, de l'aménagement , du logement et de la mer de Mayotte

un périmètre insalubre « ad hoc » pour le projet d’opération d’aménagement du quartier dit « AFRIQUE »

PREFET DE MAYOTTE AVIS La Préfecture de Mayotte informe le public de la publication de l’arrêté préfectoral n°2026-ARS-323 du 20 mai 2026 instituant un périmètre insalubre « ad hoc » pour le projet d’opération d’aménagement du quartier dit « AFRIQUE » selon le plan annexé et déclarant le caractère insalubre remédiable ou irrémédiable des constructions de ce périmètre.L’arrêté préfectoral a été publié le 7 juillet 2026 au recueil des actes administratifs N°R06-2026-124 est sera affiché à la mairie de SADA et sur le périmètre de l’opération.

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EDEIS AÉROPORT MAYOTTE

AVIS D’APPEL A PROPOSITIONS

AVIS D’APPEL A PROPOSITIONS1) DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE PASSANT L’APPEL A PROPOSITIONSEDEIS AEROPORT MAYOTTE B.P. 445 AEROPORT DE DZAOUDZI – PAMANDZI 97615 PAMANDZI2) OBJETL’objectif de cet appel à projets est de sélectionner un candidat pour la mise à disposition d’espaces dédiés à une activité de :  Lot numéro 1 : Bar et restauration directe et différée dans le hall de l’aérogare Marcel Henry, à l’exclusion de toute autre activité Lot numéro 2 : Bar et snack dans la salle d’embarquement de l’aérogare Marcel Henry, à l’exclusion de toute autre activité3) LIEU D’EXECUTIONAéroport de Mayotte Marcel Henry – Pamandzi B.P. 445 97615 PAMANDZI4) DESCRIPTIFEDEIS AEROPORT MAYOTTE, gestionnaire de l’aéroport de Mayotte Marcel HENRY met à la disposition du Titulaire les surfaces pour les activités citées en objet.5) NOMBRE DE DIFFUSIONUne seule diffusion est prévue dans les journaux suivants :o Le Flash Info,o Le France mayotte Matin,o Le Journal de Mayotte,6) ADRESSE A LAQUELLE LA PROPOSITION DOIT ETRE TRANSMISE :De 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Service Administratif et FinancierAéroport de Dzaoudzi - Pamandzi97615 PamandziGSM : 06 39 69 86 59Fixe : 02 69 64 54 00Email : fouadi.brahim@edeis.com / thomas-samuel.bertin@edeis.com8) RECEPTION DES PROPOSITIONSLa date limite de réception des propositions est fixée au 04/09/2026 à 12h00.9) CRITERES DE SELECTION DES PROPOSITIONSSolidité du candidat (pondérée à 20 %) :o Capacité financière (10 %)o Références et expertise métier (10 %)Qualité du projet commercial, technique et opérationnel (pondérée à 30 %)o Adéquation du concept et de l’offre au site (10 %)o Qualité de l’offre commerciale et expérience client (10 %)o Organisation et performance opérationnelle (5 %)o Optimisation de l’espace et des installations (5 %)Impact économique sociale et environnemental (pondérée à 20%)o Contribution économique et création d’emplois (8 %)o Formation et professionnalisation des équipes (4 %)o Contribution à l’attractivité de l’aéroport (4 %)o Engagements RSE et environnementaux (4 %)Proposition financière et modèle économique (pondérée à 30 %)o Niveau de redevance proposé (15 %)o Investissements et moyens engagés (10 %)o Viabilité économique de l’offre (5 %)10) CALENDRIER DE LA PROCEDURE Le calendrier est défini comme suit : o Date de publication du présent avis : 20 juillet 2026o Date limite de demande de précisions : 31 août 2026o Date limite de dépôt des projets : 21 septembre 2026 à 12h00 (heure de Mayotte)o Analyse des candidatures et négociations : du 22 au 25 septembre 2026o Sélection du candidat et signature de la convention : 2 septembre 2026o Implantation au sein des espaces : 1er octobre 2026

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2026-07-21
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SCP AUBERT-SIDNEY notaires associés

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Mr COUNIL / Mme AMOUROUX

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Tania CHANE KY, notaire associé, membre de la société par actions simplifiée dénommée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires », titulaire d’un office notarial ayant son siège à SAINT PIERRE (Réunion), 32, rue Luc Lorion, CRPCEN 97412, le 20 juillet 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Monsieur Jean-Pierre COUNIL, retraité du Ministère de l'Intérieur, et Madame Pascale Anna Gilberte AMOUROUX, chef d'établissement adjoint, demeurant ensemble à TSINGONI (97680), Collège de Tsingoni, Quartier Lazare, Logement 2. Nés Monsieur à SÉTIF (ALGERIE) le 27 novembre 1958, Madame à RODEZ (12000) le 4 février 1973. Mariés à la mairie de SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL (48190), le 16 juillet 2005, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Tous deux de nationalité française. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

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2026-07-20
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Communauté de Communes du Sud

Avis de concertation publique – Projet pôle viande à Mro Mouhou (Bandrélé)

AVIS AU PUBLICObjet : Avis de concertation publique – Projet pôle viande à Mro Mouhou (Bandrélé)Par délibération n°38/2025 en date du 29 mars 2025, la Communauté de Communes du Sud (CCSud) s’est prononcée sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bandrélé, relative au projet de Pôle Viande à Mro Mouhou.. Dans ce cadre, une concertation publique est ouverte du 03 août au 04 septembre 2025 inclus. Le dossier de procédure est consultable aux accueils de la CCSud et de la mairie de Bandrélé, aux jours et heures d’ouverture habituels au public :-Hôtel de ville de Bandrélé-Siège de la CCSud à Bandrélé-Mais également par mail à l’adresse suivante : plui-h@ccsud.yt avec mention pôle viandeVenez nombreux consigner vos observations dans les registres ouverts à cet effet aux lieux désignés ci-dessus.La Direction Aménagement Urbanisme et Habitat est à votre disposition pour toute information complémentaire à l’adresse suivante : aicha.abdillah@ccsud.yt /zakia.siaka@ccsud.yt

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2026-07-10
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2026-07-13

PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONS « SOLIDARITE MAYOTTE » / « COALLIA »

PROJET DE FUSION D'ASSOCIATIONSAux termes d’’un projet de fusion l’association « SOLIDARITE MAYOTTE » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture le 21 novembre 2005, Siège social : 63 rue Massimoni – Cavani – 97600 MAMOUDZOU – RNA : W9T1000747, Association Absorbée transmettrait à titre de fusion à l’association « COALLIA » régie par la loi du 01/07/1901, déclaration à la préfecture de Paris le 17 avril 2012, Siège social : 16-18 cour Saint Eloi 75012 Paris, SIREN : 775 680 309 – RNA : W751010758, Association Absorbante, l’ensemble de son patrimoine.L’Association Absorbante a pour objet de « l’hébergement, la formation, la gestion d'établissements sociaux et médico-sociaux, la maîtrise d'ouvrage, l’ingénierie sociale, financière et technique, l’intermédiation locative et la gestion sociale ».L’Association Absorbée a pour activité principale « l’apport d’assistance, d’accompagnement social et de soutien psychologique à tous les demandeurs d'asile ainsi qu’aux personnes vulnérables présents sur l'île de Mayotte ».Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d'administration de l'Association Absorbante et de l'Association Absorbée le 29/06/2026.La date prévue des assemblées générales devant statuer sur l'opération est fixée au 31 août 2026 pour l’Association Absorbée et au 2 septembre 2026 pour l’Association Absorbante.L'Association Absorbée apporte à la valeur nette comptable à l'Association Absorbante l'ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs composant son patrimoine – Actif : 3 855 303 €, Passif : 3 686 868 €, soit un Actif net apporté : 168 435 €.Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2025, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. Ladite fusion entraînerait la dissolution sans liquidation de l’association absorbée et la transmission universelle de son patrimoine à l’Association Absorbante dans l'état où celui-ci se trouvera au 01/01/2026 sous réserve que toutes les conditions suspensives aient été préalablement réalisées.De convention expresse, les Parties décident que du point de vue comptable et fiscal, la présente fusion aura un effet rétroactif au 01/01/2026.Les créanciers des associations pourront faire opposition à la fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Paris au titre de l’Association Absorbante et au Tribunal Judiciaire de Mayotte au titre de l’Association Absorbée.Le projet de traité de fusion et les documents prévus par l’article 15-4 du décret du 16 août 1901 sont disponibles au siège social de chacunedes associations.Pour Avis.

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Assemblée de Mayotte

mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Bouéni,

SECRETARIAT GENERAL Direction des relations avec les collectivités localesService du contrôle de légalité, des électionset de l'environnementBureau de l'environnementAVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICLe Préfet de Mayotte informe la population de la mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Bouéni, commune de Bouéni:du lundi 15 juin au mercredi 15 juillet 2026 inclusà la mairie de Bouéni2 Rue de la Fraternité97620 BOUENILes informations relatives au projet d’aménagement de la traversée d’agglomération de Bouéni peuvent être demandées à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte (DEALM), auprès de Monsieur Saïd ASSANI :said.assani@developpement-durable.gouv.fr pee.sepr.deal-mayotte@developpement-durable.gouv.fr Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et y apporter ses contributions, le dossier d’autorisation environnementale, ainsi qu’un registre seront déposés en version papier à la mairie de Bouéni pendant cette période.Ces documents seront consultables aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de Bouéni (ci-après) :Du lundi au jeudi:de 7h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h15Vendredi:du 7h15 à 11h00 Le Préfet , délégué du Gouvernement

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Centre régional des œuvres universitaires et scolaires ( La Réunion )

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) – Prospection foncière et immobilière en vue d’une prise en location et de la gestion de résidences étudiantes à Dembeni (Mayotte)

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLEAppel à manifestation d’intérêt (AMI) – Prospection foncière et immobilière en vue d’uneprise en location et de la gestion de résidences étudiantes à Dembeni (Mayotte)1. Identification de l’organisme :Crous de la Réunion et de Mayotte, 20 Rue H. Fouqué, 97400 Saint-Denis (Réunion).2. Objet et nature de l’avis :Le présent avis est une mesure de publicité préalable et exploratoire (CGPPP et Code de la commande publique) visant à identifier d’éventuelles alternatives foncières ou immobilières concurrentes susceptibles de répondre aux besoins du Crous, avant la poursuite d'échanges exclusifs avec un opérateur initialement manifesté. Il ne constitue ni un appel d’offres ni une mise en concurrence.3. Descriptif succinct du besoin :Le Crous envisage la conclusion de conventions de prise en location (type BEFA ou équivalent) pour deux résidences étudiantes situées à Dembeni (proximité immédiate de l’Université de Mayotte) :- Secteur Iloni : Résidence d'environ 150 logements (T1, T2, T4), ~120 m² de bureaux et locaux communs.- Secteur Tsararano (ZAC) : Résidence d'environ 50 logements (T1, T2) à vocation intergénérationnelle et locaux communs.4. Profil des candidats :Tout opérateur économique capable de démontrer une maîtrise foncière sur la zone (propriété ou promesse de vente), des capacités techniques/financières pour des opérations d'envergure similaire (logement social/géré) de moins de 5 ans, et de justifier d'un modèle économique rigoureusement compatible avec des redevances étudiantes modérées.5. Modalités de réponse :- Date limite de réception des dossiers : Le 29 juillet 2026 à 12h00 (heure locale de La Réunion)- Envoi des candidatures : Uniquement par voie électronique à : AMI-RESIDENCES-ETUDIANTESMAYOTTE@CROUS-REUNIONMAYOTTE.FR- Contact : Gianni BLARD : gianni.blard@crous-reunionmayotte.frPour accéder au document complet :L'avis intégral est téléchargeable sur le site internet du Crous de la Réunion et de Mayotte :https://www.crous-reunionmayotte.fr/2026/06/23/appel-a-manifestation-dinteret-prise-en-location-et-gestion-deresidences-a-mayotte/

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Direction Générale de l'Aviation Civile

enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue

SECRÉTARIAT GÉNÉRALDirection des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au public Le Préfet de Mayotte informe la population que l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du nouvel aéroport de Mayotte dotée d’une piste longue, se déroulera : du lundi 8 juin au vendredi 24 juillet 2026 inclusau sein des mairies de :Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua Le dossier d’enquête publique conjointe sera consultable sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026 Les permanences se tiendront aux mairies de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua aux dates et heures suivants :-le 10 juin (Bandraboua de 9h à 12h), le 11 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 12 juin 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 18 juin (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 19 juin 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 29 juin 2026 (Bandraboua de 13h30 à 16h30), le 30 juin 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h et (Acoua de 13h30 à 16h30) ; -le 06 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h), le 07 juillet 2026 (M'Tsangamouji de 9h à 12h) et le 08 juillet 2026 (Acoua de 9h à 12h); -le 20 juillet 2026 (Bandraboua de 9h à 12h et M'Tsangamouji de 13h30 à 16h30) et le 21 juillet 2026 (Acoua de 13h30 à 16h30)Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur les registres d’enquête mis à disposition au sein des mairies susmentionnées aux heures d’ouverture et d’accueil du public.Le public pourra également s’exprimer par courrier adressé aux mairies, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Aéroport de Bouyouni », ainsi que par courriel à l’adresse : pref976-enquete-publique@mayotte.gouv.frLe Préfet,délégué du Gouvernement

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EDM ÉLECTRICITÉ DE MAYOTTE

consultation du public en vue de l’implantation de la centrale de Longoni

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Objet : Avis au publicLe Préfet de Mayotte informe la population que la consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue de l’implantation de la centrale de Longoni, sur le territoire de la commune de Koungou, aura lieu : du lundi 8 juin au mercredi 9 septembre 2026 inclus Ce projet consiste principalement en l'installation de trois nouveaux moteurs de production d'une puissance thermique cumulée d’environ 126 MWth, l'extension des bâtiments techniques et l’extension des installations de stockage de carburant, visant à sécuriser l'approvisionnement électrique du département de Mayotte.Le dossier relatif à la demande d’autorisation environnementale sera consultable :· sur le site internet de la Préfecture de Mayotte à l’adresse suivante : https://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetes-publiques/2026· sur le site du registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoni· à la mairie annexe de Koungou, située à Majicavo-KoropaLes permanences se tiendront au sein de la Mairie Annexe de Koungou, située à Majicavo-Koropa (54 rue du commerce, 97690 Koungou) aux dates et heures suivantes : 1- le 08 juin 2026, de 8h à 11h 2- le 17 juin 2026, de 13 à 16h 3- le 26 juin 2026, de 8h à 11h 4- le 7 juillet 2026, de 13h à 16h 5- le 17 juillet 2026, de 8h à 11h 6- le 27 juillet 2026, de 13h à 16h 7- le 6 août 2026, de 8h à 11h 8- le 17 août 2026, de 13h à 16h 9- le 27 août 2026, de 8h à 11h 10- le 09 septembre 2026, de 13h à 16h En parallèle, le public est invité à se présenter aux réunions publiques d’ouverture et de clôture qui se tiendront à l’IFPR (Institut de Formation Polyvalent Régional) situé au 83 rue Maoré, ZI Vallée 3 Longoni, 97690 Koungou (au-dessus de Mayotte Armature Industrie) aux dates et heures suivantes : - réunion publique d’ouverture : vendredi 12 juin 2026, à partir de 13h30, - réunion publique de clôture : vendredi 04 septembre 2026, à partir de 13h30Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra exprimer ses observations et propositions sur le registre papier mis à disposition au sein de la mairie annexe de Koungou (à Majicavo-Koropa) aux heures d’ouverture et d’accueil du public, ainsi que sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/extension-centrale-edm-longoniLe public pourra également s’exprimer par courrier adressé à la mairie annexe de Koungou située à Majicavo-Koropa, à l’attention du président de la commission d’enquête et portant a minima la mention « Enquête publique – Centrale EDM de Longoni ».Les informations relatives au projet peuvent être demandées à l’adresse mail suivante : projet-extension-longoni@electricitedemayotte.com Le prefet délégué du Gouvernement

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