Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE CONCESSIONS SERVICES Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l'ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d'affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour le service public de l'EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu'au 15 mars 2030 pour le service public de l'AC. La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l'article suivant. Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nature supplémentaire du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 65100000. 90410000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-CSP-LEMA. Titre: Concession multiservices des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif sur le territoire de Mayotte. Description: Le syndicat LEMA exerce actuellement les compétences Eau Potable (EP) et Assainissement Collectif (AC) sur l’ensemble du territoire du département de Mayotte. Ces compétences sont actuellement déléguées, par 2 contrats d’affermage distincts, respectivement : - A la Société Mahoraise des Eaux (SMAE), depuis le 6 mars 2008 et jusqu’au 31 décembre 2026 pour le service public de l’EP ; - A la Société Mahoraise d'Assainissement (SMAA), depuis le 16 mars 2020 et jusqu’au 15 mars 2030 pour le service public de l’AC. La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de concession multiservices pour ces services publics, selon les termes du projet de contrat joint au présent règlement, portant sur le périmètre détaillé dans l’article suivant.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Type de marché additionnel: travaux. Classification CPV: 65100000. 90410000. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Territoire de Mayotte. Ville: Mayotte. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par année(s): 12. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Situation propre des opérateurs économiques. Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou, le cas échéant, du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. Une déclaration sur l’honneur attestant que : °le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-16 à L. 3123-6-1 du CCP, notamment : -infractions prévues au Code pénal -manquement aux obligations fiscales et sociales, -situation de redressement sans bénéfice d’un plan de redressement ou sans justification de l’habilitation à poursuivre ses activités durant la période prévisibles d’exécution du contrat, -situations de liquidation judiciaire, de faillite ou d’interdiction de gérer, non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), -condamnation à une exclusion des contrats de la commande publique. °le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. °les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Situation propre des opérateurs économiques. Description : Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, principaux établissements et filiales. Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.. Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité économique et financière. Description : -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires particulier aux domaines d’activité faisant l’objet des contrats, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles et toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public de l’eau potable et assainissement collectif, et garantir l’égalité des usagers. -Bilans concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet et, le cas échéant, de l’habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée d’exploitation prévisible de la concession.. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique et professionnelle. Description : -Les certificats et attestations de qualifications professionnelles. -Les attestations d’assurances en cours de validité pour risques professionnels. -Références pertinentes et vérifiables de moins de trois (3) ans du candidat en matière d’exploitation et de service public d’eau potable et assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui des services objets de la présente consultation ; -Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles ainsi que l’aptitude à assurer la continuité du service public d’eau potable et assainissement collectif et de garantir l’égalité des usagers.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : •Critère 1 – Valeur technique ; •Critère 2 – Qualité du service rendu à l’usager ; •Critère 3 – Aspects financiers ; •Critère 4 – Aspects environnementaux Chacun de ces critères sera apprécié au regard des éléments cités à l'article 13.2 du règlement de la consultation.. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les documents du marché. Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations Organisation : Les Eaux de Mayotte (976) Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Adresse : Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026961185 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : MAMOUDZOU code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Site(s) internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b1eb8010-ea4b-417d-b600-84f7e1d73f79 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2025/03/19 à 13:45. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 11/03/2025, il a été constitué une SARL dénommée : NORWAH Siège social : 1 rue villa marine 97615 DZAOUDZI Capital : 100 € Objet social : La vente de produits et de services ; - La maintenance en bâtiment ; - La plomberie, le carrelage, la rénovation et l’aménagement ; - La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Gérance : Mme Nourouna ALI SIDI demeurant 1 rue villa marine Chez Haïrati ALI SIDI 97615 DZAOUDZI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bandraboua Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20000872000019 Code Postal : 97650 Ville : BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082216 Identifiant interne de la consultation :Me RHI PMI L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Contact : ABDOU MOHAMED email : mohamed.abdou@mairie-bandraboua.fr Tél : 0639226187 Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : capacité et aptitude professionnelle Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis :30 Mai 2025 à 22:59 Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes :Oui Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de la RHI PMI de Dzoumogné CPV - Objet principal : 39290000. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : marché des études techniques en vue de réalisation des travaux dans le cadre de l'opération RHI, il s'agit d'un quartier faisant l'objet des études pré opérationnelles et la commune consulte pour les études opérationnelles sur l'ensemble des phases à mettre en oeuvre. Lieu principal d'exécution du marché :Village de Dzoumogné, quartier PMI Valeur estimée hors taxes du besoin :Euro La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Bâtiment, Espaces verts. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite :du 1er au 18/05/25 Date d'envoi du présent avis :20 Mars 2025

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE RéSULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 25-4187 Mise en ligne sur du 2025-01-14 au 13/02/2025 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Relance - Mise en conformité de barrages de Dzoumogne et Combani Classification CPV : 45247212 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire des barrages de Dzoumogné et Combani, le Maitre d'Ouvrage, Les eaux de Mayotte (LEMA), souhaite réaliser une série de travaux qui ont pour objectif d'aménager et/ou de réaménager plusieurs parties de Génie Civil des ouvrages afin de sécuriser et améliorer l'exploitation et le suivi des barrages de Combani et Dzoumogne, Critères d'évaluation des projets : Critères d'évaluation des projets : 1-Valeur technique 50.0 % Présentation et organisation des moyens humains et matériels de la société et affectés à l’opération, (fournir les CV des membres de l’équipe et leurs responsabilités) 40 points Méthodologie de réalisation de la mission 60 points 2-Délai ( délai de réalisation, cohérence du délai, planning de l’opération...) 10 points 3-Prix des prestations 40.0 % Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Le marché est déclaré sans suite pour motif tiré de l'intérêt général. Cette déclaration sans suite est motivée par l'insuffisance de concurrence.. Date d'envoi du présent avis 20 mars 2025

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2025/05à06 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : LHOSTE Matthieu - Tél : +33 639643052 - Mail : djsc@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle Capacité économique et financière : Dernier bilan d’activité comprenant le compte de résultats certifié sincère Capacités techniques et professionnelles : diplômes et qualifications des encadrants et des animateurs, notamment les diplômes sportifs Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 09 avril 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : commune Critères d'attribution : Prix des prestations Valeur technique Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'animation périscolaire Classification CPV : 92000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Prestation de garderie périscolaire pendant la pause méridienne Prestation d'animation sportive périscolaire les mercredis Lieu principal d'exécution : Ecoles de la commune de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 10 Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 120000 - Valeur maximale : 200000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Prestation de garderie périscolaire pendant la pause méridienne Classification CPV : 92331210 Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Prestation d'animation sportive périscolaire les mercredis Classification CPV : 92000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 120000 euros Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 mars 2025

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 20/02/2025, il a été constitué une SAS dénommée : RAMASSAGE DÉCHETS ET SERVICES Sigle : RDS Siège social : 147 Chemin Boungou Nafindra, 97670 CHICONI Capital : 10 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger, directement ou indirectement : la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. la collecte des matériaux mixtes récupérables la collecte de matériaux recyclables, etc. Conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Président : M ASSANI ALI Daoud demeurant 147 Chemin Boungou Nafindra 97670 CHICONI élu pour une durée de Indéterminée . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA BRISE DU LAGON (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : GRZ ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA BRISE DU LAGON », Rue des Bougainvilliers et rue M’tsinavoujou - Commune de BANDRELE. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOT CORPS D'ÉTAT 1 Terrassements 2 Espaces verts 3 Gros œuvre 4 Espaces verts 5 Charpente - couverture 6 Plomberie – pi-vmc 7 Climatisation 8 Production ECS 9 Électricité cfo cfa 10 Cloisons- faux plafonds 11 Menuiseries bois – aménagements 12 Menuiserie aluminium 13 Métallerie serrurerie 14 Revêtement dur 15 Peinture 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : juin 2025 Durée prévisible du marché : 26 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiementSubventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 14 avril 2025 à 12h00 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Lundi 17 mars 2025

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou Par acte SSP du 27/02/2025, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SOCIETE RZA Objet social : La création, l'acquisition et l'exploitation directe ou indirecte de tout hôtel, résidence hôtelière, résidence de tourisme de toute nature et de toute catégorie et plus généralement tout établissement se rapportant à l'hôtellerie ; Siège social : 4 escalier de l'amitie 97670 Chiconi. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme RIDHOI ZAINABOU, demeurant 4 escalier de l'amitie 97670 Chiconi Immatriculation au RCS de Mamoudzou

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou Par acte SSP du 05/03/2025, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : H&D PATRIMOINE MAYOTTE Objet social : Le Courtage d'assurances, Gestion de patrimoine, Conseil en investissements financiers, Conseil enprotection sociale, Conseil en stratégie de rémunération, Ingénierie financière, Gestion de portefeuilles,Assistance et conseils aux entreprises, Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement,transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Conseil et finance d'entreprise,Intermédiaire en Financement Participatif, Distribution et commercialisation de contrats d'assurance,d'assurance vie, de santé, de prévoyance, de retraite, et de tous produits et services de protection social,Conseil et assistance à la recherche de financements privés et professionnels, Activités de placementfinancier et d'épargne à titre privé ou professionnel Siège social : CHEZ JDBC CONSEILS Résidence Manek Hauts Vallons Majicavo Lamir Bureau 2 - 2ème étage 97600 Mamoudzou. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. DENOYELLE CHRISTOPHE, demeurant 155 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Immatriculation au RCS de Mamoudzou

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006046500016 Code postal / Ville : 97650 BANDRABOUA Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACAR Ben Bacar - Tél : +33 0662357789 - Mail : ben-bacar.bacar@cagnm.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le DCE Capacité économique et financière : Voir le DCE Capacités techniques et professionnelles : Voir le DCE Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 avril 2025 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Pouvoir adjudicateur. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : NETTOYAGE, DÉBLAYAGE ET BROYAGE DES DÉCHETS VERTS DANS LES RAVINES ET ZONES URBAINES DE LA CAGNM Classification CPV : 45452000 Type de marché : Services Description succinte du marché : PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE DÉBLAYAGE ET BROYAGE DES DÉCHETS VERTS DANS LES RAVINES ET ZONES URBAINES DE LA CAGNM Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Nord de Mayotte La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 1 - COMMUNE DE ACOUA Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE D'ACOUA LOT : LOT 2 - COMMUNE DE MTSAMBORO Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE MTSAMBIRO LOT : LOT 3 - COMMUNE DE BANDRABOUA Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE BANDRABOUA LOT : LOT 4 - COMMUNE DE KOUNGOU Classification CPV : 45452100 Lieu d'exécution du lot : COMMUNE DE KOUNGOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 14 mars 2025

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE PRÉ-INFORMATION TRAVAUX Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Rénovation MPT d’Ongojou, Ecole Maternelle Tsararano, la Mairie, les locaux du service informatique et commande publique après le passage du cyclone Chido. Description: Rénovation MPT d'Ongojou,Ecole Maternelle de Tsararano, la Mairie, les locaux du service informatique et commande publique et CCAS d'Iloni Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45261000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: DEMBENI. Ville: DEMBENI. Code postal: 97660. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Dembeni (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000878700018. Adresse postale : Place de la Mairie Boîte Postale N°20. Ville : Dembeni. Code postal : 97660. Pays : FRANCE. Adresse électronique: maturafi.manazila@dembeni.fr. Téléphone: +33 269621581. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 93a2e083-c385-4d36-826f-d707690eefab. Type de formulaire: Planification. Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale Date d’envoi de l’avis: 25/03/13 à 10:11. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉSERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d'eau potable. Identifiant interne: 2025-AEP-PI-07. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71313000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-PI-07. Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable. Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostic hydraulique et recherche de fuite sur les réseaux d’eau potable.. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71313000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 36. 5.1.4 Renouvellement Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3300000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3300000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Compétences et moyens du groupement : Les preuves de ces compétences pourront être apportées par tous moyens. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Valeur technique 60% Méthodologie 40 pts Moyens humains?: CV et expériences 40 pts Moyens Techniques 20 pts. Critère Prix : Description : 2-Prix des prestations 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5a12472d-fa33-4806-93cb-d5c299997ee6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/03/10 à 12:22. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de maitrise d’oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne. Description: Le présent marché concerne des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux suivis de travaux de réalisation de forages et essais de pompage pour la septième campagne ainsi que des missions complémentaires sur les 20 sites. Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71000000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-01. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de la SADE. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeurmarches-securises.fr Avis de publicité 25-26804 13/03/2025 page 2/4 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2025-AEP-MOE-06-02. Titre: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. Description: Marché de maitrise d’œuvre pour le suivi de la réalisation des travaux des forages et essais de pompage de la septième campagne - travaux de IBS. 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71000000. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 40.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 60.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation : 31/03/2025. Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Aucun Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :732ddfbe-6890-4294-bba1-86f8885c3fb8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 25/03/10 à 02:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE MODIFICATION Dénomination sociale : SNC EPSILON Siège social : c/o SOLAF – BP 369 - Kawéni – 97600 MAMOUDZOU Capital social : 5.600€ (Cinq mille six cent euros) Numéro SIREN 502 661 424 RCS Mamoudzou Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 04/03/2025, les associés ont d’étendre l’objet social à: • L’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal et tous autres supports, à l’exclusion de tous articles de papeterie. L’Article 2 des statuts a été modifié, en conséquence. La modification de l’objet social sera effectuée auprès du RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 10/03/2025, il a été constitué une SARL dénommée : QUINCAILLERIE IMAI Siège social : 32 BOULEVARD FRANCOIS MITTERAND 97615 PAMANDZI Capital : 100€ Objet social : La société a pour objet : - L'importation et le commerce de détail de tous produits de quincaillerie, de tous matériaux de constructions, de peintures, de verres et marchandises générales. - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Gérance : M BACAR MOHAMED demeurant 32 BOULEVARD FRANCOIS MITTERAND 97615 PAMANDZI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 06/03/2025, il a été constitué une SAS dénommée : LA M'TSAPÉROISE Siège social : 82, Rue de la Mosquée Mandzarisoa M'Tsapéré, 97600 MAMOUDZOU Capital : 300 € Objet social : La création, l'acquisition, la prise de participation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce de nature similaire ou connexe, la concession, la franchisation, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte d'un ou plusieurs fonds, entreprises et sociétés liées à son objet et plus spécialement, l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant sis à M’Tsapéré au 82 rue Mosquée Manzarisoa – M’Tsapéré – 97600 Mamoudzou, connu sous le nom commercial La M’Tsapéroise. L'exploitation de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services. Président : la société HOLDING 2F CONSEIL EN GESTION SAS située 1, Rue Moinecha Mognedaho Résidence Mon Repos Appt 5 étage 3 97600 MAMOUDZOU immatriculée au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 928830744 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE MODIFICATION Dénomination sociale : SASU ST LOCATION Siège social : 16 rue d’Ambroise- Bât B Apt B13 – Les Hauts Vallons – 97600 Mamoudzou Capital social : 1.000€ (Mille euros) Numéro SIREN 815 165 527RCS Mamoudzou Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10/03/2025, l’associé unique a décidé de modifier l’objet social comme suit : LOCATION DE MATERIEL DE CONSTRUCTION AVEC OPERATEUR L’Article 2 des statuts a été modifié, en conséquence. La modification de l’objet social sera effectuée auprès du RCS de Mamoudzou.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 04/TRAV/2025 TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RESTRUCTURATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis n°25- 26614 envoyé au BOAMP le 10/03/2025 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique - Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 64 80 34 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par Monsieur DEFOUR Jean-Mathieu – Directeur CHM SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La présente consultation concerne la passation d’accords-cadres multi-attributaires pour satisfaire les besoins du Centre Hospitalier de Mayotte en matière de travaux à réaliser sur les différents sites du CH de Mayotte pendant les années 2025 à 2029. 2.2 Classification nomenclature : 45453000-7 Travaux de remise en état et de remise à neuf 2.3 Division en lots : oui Les travaux seront composés en 10 lots définis comme suit : Lot 3a Carrelage Lot 3b Sol souple Lot 4 Menuiseries intérieures Lot 5 Menuiserie aluminium Lot 10 Clim- ventilation Lot 16 Etanchéité Lot 17 Pose contrôle d’accès Lot 18 Pose de vidéosurveillance Lot 19 Pose d’alarme anti intrusion Lot 20 Serrurerie-Métallerie dont sécurisation urgence Les lots 3a, 3b, 4, 5 10 et 16 font l’objet d’une relance suite à une infructuosité lors de l’accord-cadre initial n° 18/TRAV/2024. Des nouveaux lots relatifs à la sécurisation de l’établissement ont été ajouté à cette nouvelle consultation (lots 17, 18, 19 et 20). SECTION III : DUREE DU MARCHE Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans (reconduction comprises) SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu, pour chaque lot un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum en valeur conformément aux dispositions prévues dans le CCAP. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l’article R 2152-6 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : Le 15/04/2025 à 12 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3-Les candidats DOIVENT adresser leurs demandes pour les renseignements d’ordre administratifs ou techniques par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com 5.4 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Date d'envoi du présent avis : 11/03/25

AVIS DE CONSTITUTION Par ASSP en date du 07/03/2025, il a été constitué une SAS dénommée : BOURA DISTRIBUTION Sigle : DOUKA LATRU Siège social : 7 RUE DU PARADIS KAWENI, 97600 MAMOUDZOU Capital : 250 € Objet social : l'entreprise est spécialisée dans l'importation, l'exportation, la vente et la distribution de produits alimentaires et de première nécessité, avec une vision de développement d'un réseau de magasins sous une marque spécifique. résident : M BOURA Yssouf demeurant 7 rue du paradis kaweni 97600 MAMOUDZOU élu pour une durée de 5. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

MAYOTTE THD SAS au capital de 10.000€ Siège social : Avenue Martin Luther King - ZI NEL - KAWENI, BP 513, 97600 MAMOUDZOU 934 556 705 RCS de MAMOUDZOU Le 13/02/2025, l'associé unique a décidé de modifier le capital social de 10.000€ afin de porter ce dernier à 1.250.000€. Mention au RCS de MAMOUDZOU