Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: Marché de maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO Commune de Bandrélé à Mayotte Identifiant interne: 003/2400601 Type de procédure: Ouverte 2.2 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2.3 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 3 Lots 3.1 Identifiant technique du lot: LOT0001 Titre: Marché de Maîtrise d'Oeuvre Description: La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation d'une opération de logement et commerces sur la RHI HAMOURO Commune de Bandrélé à Mayotte. Le projet porte sur : Programme de logements sociaux Programme de logements familiaux Maison AL'MA HOME Commerces La mission dévolue au maître d'Oeuvre sera une mission de base telle que définie à l'article R24314 du Code de la Commande Publique. 3.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France 3.3 Durée estimée Durée: 60 Mois 3.4 Informations générales Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 3.5 Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Nom: Description: Critère 1 : Valeur technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60 Critère: Type: Prix Nom: Description: Critère 2 : Prix des prestations Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40 3.6 Conditions du marché public Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse cidessus ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr 3.7 Techniques Accordcadre: Pas d’accordcadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 3.8 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui signe le marché: AL'MA ACTION LOGEMENT 4 Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 017 534 Euro 4.1 Informations sur les lauréats Lauréat: Nom de la partie appelante: Groupement PLAN+ ARCHITECTURE, Mariam Locate Architecte, Intégrale Ingénierie, ISOFLU, ALPHA Energie, B2M Consulting Chef de file du soumissionnaire: SARL PLAN + ARCHITECTURE Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE MARIAM LOCATE, INTEGRALE INGENIERIE, ALPHA ENERGIE, ISOFLU SARL, B2M Consulting Offre: Identifiant de l’offre: Groupement PLAN+ARCHITECTURE,Mariam Locate Architecte,Intégrale Ingénierie,ISOFLU, ALPHA Energie, B2M Consulting Valeur de l'offre: 3 017 534 Euro L’offre a été classée: oui Place sur la liste des lauréats: 1 L’offre est une variante: non Informations relatives au marché: Identifiant du marché: RHI HAMOURO Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024 Date de conclusion du marché: 08/10/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accordcadre: non Organisation qui signe le marché: AL'MA Action Logement 4.2 Informations statistiques Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4 5 Organisations 5.1 ORG0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200029 Département: Mayotte Adresse postale: Technopole de Mayotte 431 Rue du Château d'Eau BP 16 Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@almaactionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui signe le marché 5.2 ORG0008 Nom officiel: ISOFLU SARL Numéro d’enregistrement: 532 470 408 00024 Ville: Le Tampon Code postal: 97430 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT0001 5.3 ORG0007 Nom officiel: B2M Consulting Numéro d’enregistrement: 81942022500024 Ville: Mamoudzou Code postal: 97645 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT0001 5.4 ORG0006 Nom officiel: ALPHA ENERGIE Numéro d’enregistrement: 89816473600016 Ville: Saint Paul Code postal: 97411 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT0001 5.5 ORG0005 Nom officiel: INTEGRALE INGENIERIE Numéro d’enregistrement: 479 379 158 00062 Ville: Saint Gilles les Hauts Code postal: 97435 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT0001 5.6 ORG0004 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Département: Mayotte Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Point de contact: Greffe du tribunal Adresse électronique: acceuil.tjmamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 5.7 ORG0003 Nom officiel: SARL PLAN + ARCHITECTURE Numéro d’enregistrement: 794 997 395 00023 Département: La Reunion Ville: Saint Leu Code postal: 97436 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Point de contact: SARL PLAN + ARCHITECTURE Téléphone: 0262336792 Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Chef de groupe Lauréat de ces lots: LOT0001 5.8 ORG0002 Nom officiel: SELARL D'ARCHITECTE MARIAM LOCATE Numéro d’enregistrement: 477 893 515 00015 Département: La Réunion Ville: Saint Denis Code postal: 97490 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Rôles de cette organisation: Soumissionnaire Lauréat de ces lots: LOT0001 6 Informations relatives à l’avis 6.1 Informations relatives à l’avis Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024