AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP du 27/06/2024, une cession de parts et une réduction du capital social d’une SNCont été réalisées dont lescaractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : EPSILON Sigle : SNC Siège social : c/o SOLAF – BP 369-ZI KAWENI- 97600 MAMOUDZOU Capital social : 8.000€ (Huit mille euros) SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 27/06/2024, les associés de la SNC EPSILON au capital social de 8.000€ ont décidé ce qui suit : 1. Cession de parts : • M. Wilfried Servel cède 30 parts sociales à la SNC Epsilon. Approbation de la cession des parts par les associés entre M. Wilfried Servel et la SNC Epsilon. 2. Réduction du capital social : En conséquence du rachat et de l’annulation des parts sociales susvisées, il est nécessaire de procéder à une réduction du capital social de la SNC Epsilon. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de réduire le capital social de la société actuellement fixé à 8.000€, d’un montant de 2.400€ correspondant à la valeur nominale de 30 parts sociales annulées, pour le ramener à 5.600€. Le capital social est désormais fixé à 5.600€, divisé en 70 parts sociales de 80€ chacune. • Nouvelle répartition des parts : • La SARL JCR : 21 parts • M. Jean-Claude CHATEL : 49 parts. • Soit un total de : 70 parts 3. Modification de l’article 9 des statuts – Capital social. Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 23/09/2024 sous le N° EAI 947 et sera enregistré au RCS de Mamoudzou.

AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP du 27/06/2024, une cession de parts sociales d’une SNC a été réalisée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : IMTEX Sigle : SNC Siège social : Avenue de l’Archipel – BP 369-ZI KAWENI- 97600 MAMOUDZOU Capital : 1.000€ (Mille euros) SIREN 502 661 424 RCS de Mamoudzou Suivant l’assemblée Générale extraordinaire en date du 27/06/2024, les associés de la SNC IMTEX au capital social de 1.000€ (Mille euros) ont décidé ce qui suit : 1. Cession de parts : • La SNC Epsilon cède 18 parts sociales à M. Jean-Claude CHATEL • M. Wilfried SERVEL cède 1 part sociale à : Mr Jean-Claude CHATEL Approbation de la cession des parts par les associés entre la SNC Epsilon et M. Jean-Claude Chatel et entre M. Wilfried SERVEL et M. Jean-Claude Chatel. • Nouvelle répartition des parts : • M. Jean-Claude CHATEL : 19 parts. • La SARL JCR : 1 part • Soit un total de : 20 parts 2. Modification de l’article 7 des statuts. Le dépôt légal a été effectué auprès du SIE de Mamoudzou le 23/09/2024 sous le N° EAI 947 et sera enregistré au RCS de Mamoudzou.

ETABLISSEMENTS BALLOU SARL au capital de 1 311 671,34 euros Porté à 2 623 953,34 euros Par l'effet de la fusion visée ci-après SS: 92, Rue du Commerce, 97600 MAMOUDZOU RCS 751 993 494 RCS MAMOUDZOU AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'un procès-verbal du 18 juin 2024, l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » a : - Approuvé le projet de fusion établi par acte ssp du 13 février 2023 aux termes duquel la société « BALLOU CENTRE », SARL au capital de 8000 euros, dont le ss est 92 r du Commerce-97600- MAMOUDZOU, immatriculée au R.C.S n° 024 064 552, a fait apport, à titre de fusion, à la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » de la totalité de son actif évalué à 14 613 112 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 9 613 112 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 5 000 000 euros, - Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 312 282 euros pour le porter de 1 311 671,34 euros à 2 623 953,34 euros, par la création de 8 604 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « BALLOU CENTRE » à raison de 8 604 parts de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » contre 80 parts de la société « BALLOU CENTRE ». La prime de fusion s'élève globalement à 3 687 718 euros. La fusion est devenue définitive le 18 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « BALLOU CENTRE » du 18 juin 2024 et du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » du 18 juin 2024, la société « BALLOU CENTRE » se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « BALLOU CENTRE » depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » et considérées comme accomplies par la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » depuis le 01/04/2023. L'article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est fixé à un million trois cent onze mille six cent soixante et onze euros et trente-quatre cents (1 311 671,34 euros). Il est divisé en 8 604 parts sociales entièrement libérées." Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à deux millions six cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et trente-quatre cents (2 623 953,34 euros). Il est divisé en 17 208 parts sociales entièrement libérées." Pour avis- La Gérance

ETABLISSEMENTS BALLOU SARL au capital de 1 311 671,34 euros Porté à 2 623 953,34 euros Par l'effet de la fusion visée ci-après SS: 92, Rue du Commerce, 97600 MAMOUDZOU RCS 751 993 494 RCS MAMOUDZOU AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d'un procès-verbal du 18 juin 2024, l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » a : - Approuvé le projet de fusion établi par acte ssp du 13 février 2023 aux termes duquel la société « BALLOU CENTRE », SARL au capital de 8000 euros, dont le ss est 92 r du Commerce-97600- MAMOUDZOU, immatriculée au R.C.S n° 024 064 552, a fait apport, à titre de fusion, à la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » de la totalité de son actif évalué à 14 613 112 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 9 613 112 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 5 000 000 euros, - Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 1 312 282 euros pour le porter de 1 311 671,34 euros à 2 623 953,34 euros, par la création de 8 604 parts nouvelles, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « BALLOU CENTRE » à raison de 8 604 parts de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » contre 80 parts de la société « BALLOU CENTRE ». La prime de fusion s'élève globalement à 3 687 718 euros. La fusion est devenue définitive le 18 juin 2024 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « BALLOU CENTRE » du 18 juin 2024 et du procès-verbal de l'A.G.E des associés de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » du 18 juin 2024, la société « BALLOU CENTRE » se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/04/2023, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société « BALLOU CENTRE » depuis le 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » et considérées comme accomplies par la société « ETABLISSEMENTS BALLOU » depuis le 01/04/2023. L'article 7 des statuts relatifs au capital social a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : "Le capital social est fixé à un million trois cent onze mille six cent soixante et onze euros et trente-quatre cents (1 311 671,34 euros). Il est divisé en 8 604 parts sociales entièrement libérées." Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à deux millions six cent vingt-trois mille neuf cent cinquante-trois euros et trente-quatre cents (2 623 953,34 euros). Il est divisé en 17 208 parts sociales entièrement libérées." Pour avis- La Gérance

Ville de Pamandzi (976) Place de la Mairie BP55 97615 Pamandzi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pamandzi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000886000013 Code postal / Ville : 97615 Pamandzi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire, - Tél : +33 269601282 - Mail : ghaniyat.zaki@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : DC1 DC2 DUME voire RC Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes Les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente a? celle du marché. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années La déclaration indiquant les moyens matériels. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 40 % Prix 30 % Valeur technique 30 % Sincérité du planning prévisionnel des études et travaux Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE Classification CPV : 79311000 Type de marché : Services Description succinte du marché : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE PAMANDZI 5 COMMUNE DE PAMANDZI / RELANCE Lieu principal d'exécution : Pamandzi Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 novembre 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : BACO Ousseni - Mail : baco.ousseni@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : VOIR RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 16 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX Entretien de la voiries et chemins et Espaces verts Classification CPV : 45233141 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : lot 1 Entretien des espaces verts (Mirereni et Combani) Classification CPV : 77310000 Lieu d'exécution du lot : combani et Mirereni LOT : lot 2 Entretien des espaces verts (Mroale et Tsingoni) Classification CPV : 77310000 Lieu d'exécution du lot : Mroale et Tsingoni LOT : lot 3 Entretien de la voiries et chemins (Mirereni et Combani) Classification CPV : 90611000 Lieu d'exécution du lot : Mirereni et combani LOT : lot 4 Entretien de la voiries et chemins (Tsingoni et mroale) Classification CPV : 90611000 Lieu d'exécution du lot : Tsingoni et mroale Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 11 novembre 2024

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Contact : Le Président Moudjibou SAIDI, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou MAYOTTE, FRANCE. Tél. +33 269639100.Courriel : koultoume.abdallah@cadema.yt. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique. Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 45232400 , 90470000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hauts-Vallons - Kaweni Date limite de réception des offres : 09/12/2024 à 12:00. Lot n° 2 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Mamoudzou Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 3 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Cavani Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 4 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Doujani - Mtsapere Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 5 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Passamainty - Vahibe Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 6 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2 Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Tsoundzou 1 – Tsoundzou 2 Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 7 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Hajangoua - Iloni Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Lot n° 8 : Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales - Dembeni – Tsararano - Ongojou Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-127172 (envoyé le 08 novembre 2024)

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA (976) Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006045700013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CADEMA Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf. RC Capacité économique et financière : Cf. RC Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 06 décembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1-Prix des prestations : 40 % 2-Valeur technique : 60 % : 4 sous-critères : 2.1-Moyens humains et matériels mobilisés pour la mission : 20 % 2.2-Organisation et méthodologies, notamment réglementaires, mises en oeuvre pour la réalisation des prestations : 20 % 2.3-Dispositions d'organisations prévues pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantiers : 10 % 2.4-Dispositions d'organisations prévues pour assurer la signalisation du chantier et la sécurisation de l'ensemble des agents de l'entreprise travaillant dans l'emprise de la zone chantier : 10 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'intégration de système de prétraitement par dégrillage et zone de décantation dans les réseaux et ravines eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Marché d'intégration de système de prétraitement par dégrillage et zone de décantation dans les réseaux et ravines eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA - ACCORD-CADRE Lieu principal d'exécution : Territoire de la CADEMA Durée du marché (en mois) : 2 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : 1- A - CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : CADEMA NORD : KAWENI - MAMOUDZOU LOT : 2- B - CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : CADEMA CENTRE 1 : CAVANI - MTSAPERE LOT : 3- C - CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 - VAHIBE - PASSAMAINTY Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : CADEMA CENTRE 2 : TSOUNDZOU 1 et 2 - VAHIBE - PASSAMAINTY LOT : 4- D - CADEMA SUD : TSARARANO -DEMBENI - ILONI -HAJANGOUA - ONGOJOU Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : CADEMA SUD : TSARARANO -DEMBENI - ILONI -HAJANGOUA - ONGOJOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 06 novembre 2024

Par acte SSP du 04/10/2024, il a été constitué une SARL dénommée : GAVY-OCEANIS Siège social : 27 RUE ANDRE MARILL, LOTISSEMENT LES TROCAS TREVANI, 97600 KOUNGOU Capital : 500€ Objet : L’activité de location en meublé, l’activité de marchand de bien, la gestion et l’exploitation d’hôtel, de résidence hôtelière, de résidence estudiantines, de maison de retraite médicalisées et de chambre médicalisées. Gérance : M. MALIKI Anli, 27 RUE ANDRE MARILL, LOTISSEMENT LES TROCAS TREVANI, 97600 KOUNGOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA. Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées. Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux. Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes : Mission de Contrôle Technique : La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'Habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - SEI - PS) et missions complémentaires (HAND - P1 - LE - AV - TH - F - ENV - HYS - PV - CO - GTB - Attestation HAND - Q18). Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356100. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-01. Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Nord. Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur nord de Mayotte (Communes de ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Nord de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024 page 2/4 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayottemarches-securises.fr Avis de publicité 24-124342 05/11/2024 page 3/4 Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2441-AEP-EU-300-02. Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du LEMA - secteur Sud. Description: Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées dans le secteur sud de Mayotte (Communes de CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI ). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution Lieu d’exécution: Sud de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériel 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :357f2f22-a1f7-46a5-97bd-6fb0fe664185 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/10/31 à 10:25. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2443-AEP-100 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle-type DC1) Déclaration du candidat (modèle-type DC2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique sauf si le candidat a fourni un DC1 complété et signé Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 novembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Remise en service de la chaîne de refoulement de Sada 3000 Classification CPV : 45240000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La présente consultation concerne le marché de travaux en vue de la remise en service de la chaîne de refoulement alimentant le réservoir Sada 3000. Les ouvrages, intéressants le présent marché, sont la station de pompage (en face de la gendarmerie de Sada) et le réservoir de 3000 m3, réalisés entre 2017 et 2018. Les travaux consistent en la finalisation des travaux réalisés à l'époque et la réalisation de l'ensemble des essais en vue d'une mise en service des ouvrages. Lieu principal d'exécution : Commune de Sada Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Le lot 1 Station de pompage est composé de : Tranche ferme : Travaux prioritaires Tranche optionnelle 1 : Améliorations du site non prioritaires tranche optionnelle 2 : Améliorations du site non prioritaires Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA LOT : Le lot 2 Réservoir Sada 3000 est composé de : Tranche ferme : travaux prioritaires Tranche optionnelle 1 : Améliorations du site non prioritaires Tranche optionnelle 2 : Améliorations du site non prioritaires Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : Commune de SADA Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 05 novembre 2024

DOUANI SARL au capital de 5.000€ Siège social : 11 chemin des Fontaines, 95750 CHARS 899 291 298 RCS de PONTOISE. ------------------------- Le 28/10/2024, par décision unanime, les associés ont décidé de : - transférer le siège social au : 7 RUE BOMBA MAJICAVO KOROPA, 97600 KOUNGOU. - étendre l’objet social comme suit : Pêche professionnelle et commercialisation des produits de pêche - nommer gérant, M. Omar IBRAHIM 7 RUE BOMBA MAJICAVO KOROPA, 97600 KOUNGOU en remplacement de M. Abdérémane MOHAMED. Radiation au RCS de PONTOISE et réimmatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du LEMA. Description: Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sansrisques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable. Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71317210. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-01. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Nord. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le nord du territoire mahorais (ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, MAMOUDZOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124332 04/11/2024 page 2/4 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2440-AEP-EU-300-02. Titre: Mission CSPS LEMA Secteur Sud. Description: L’accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le LEMA pour la construction d’ouvrages neufs ou l’aménagement ou la réparation d’ouvrages de génie civil existants pour des travaux d’eau usée ou d’eau potable dans le sud du territoire mahorais (CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI). 5.1.1 Objectif Type de marché: services. Classification CPV: 71317210. 5.1.2 Lieu d'exécution 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations: 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 – Moyens humains et matériels 40 points 2.2 – Méthodologie de réalisation des prestations 60 points. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/12/2024 à 12:00.marches-securises.fr Avis de publicité 24-124332 04/11/2024 page 4/4 Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Variantes : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCTP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :eb17e95a-e39c-43bd-8d36-a92af95eb427 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/10/31 à 09:36. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 26/08/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOM Objet social : L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES,SOIT AU MOYEN DE TOUTES CONSTRUCTIONS NOUVELLES, DE TOUTES ECHANGES, DE TOUS AMENAGEMENTS OU DE TOUTES AUTRE MANIERE NOTAMMENT LEUR LOCATION; EVENTUELLEMENT LE REVENTE TOTALE OU PARTIELLE,OU LE LOTISSEMENT AUX FINS DE VENTE DE TOUS OU PARTIE DE CES IMMEUBLES Siège social : 28 RUE MOYA 97615 LABATTOIR. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. PAYET OLLIVIER, demeurant 6 IMP DES MUGUETS 97438 Sainte-Marie Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Avis de transfert de siège social SCI KARIBU La SCI KARIBU, au capital social de 100 euros, enregistrée au RCS de Mamoudzou sous le numéro 911222511 00014, dont le siège social se situe actuellement au 01 rue Mandzarisoa, Appt 02, 97600 Mamoudzou décide la mutation de son siège social au 724 route de la convalescence, appt 07, 97600 Mamoudzou à partir du 15 Octobre 2024 sur décision des associés à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire intervenue le 15 octobre 2024. La SCI KARIBU sera donc enregistrée au RCS de Mamoudzou sous le même numéro comme à sa création.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS RECTIFICATIF FOURNITURES Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-111814 Mise en ligne sur du 2024-10-02 au 31/10/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Reprise, location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED Classification CPV : 38653400 Type de marché : Fournitures Description succinte du marché : Reprise, location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED Critères d'attribution du marché : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de remise des candidatures et offres est reportée au 22 novembre 2024 à 11h00.Les autres éléments du DCE restent inchangés. Date d'envoi du présent avis 31 octobre 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE RESULTAT DE MARCHE Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-94673 Mise en ligne sur du 2024-08-13 au 12/09/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Dembeni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000878700018 Code postal / Ville : 97660 Dembeni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la création d'une crèche municipale. Classification CPV : 71000000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la création d'une crèche municipale. Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations 60% Valeur technique 40% Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : GB2A INGENIERIE,située au 7 PL Gardin , 1400 Caen avec un montant de 23 955.00 EUR. Dembeni_976_A_20241030_2 30 octobre 2024

Ville de Dembeni (976) Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni RÉSULTAT DE MARCHÉ Pouvoir adjudicateur Ville de Dembeni (976) Nassuria BACO BACAR 97660 Dembeni Tel : . Fax : . E-mail : commandepublique@dembeni.fr Adresse internet : Objet du marché TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA MPT DE TSARARANO Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - ouverte Date de clôture : Lundi 23 septembre 2024 - 15:00 Informations sur l'attribution du marché Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué RAFFION ABDALLAH , Quartier Mavingoni Tsararano , 97660 , DEMBENI , FRANCE. Tel : +33 063909525. Courrier électronique : rafion.abdallah72@gmail.com. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : 70470 euros Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Date d'attribution du marché : 07 octobre 2024 Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2024

Ville de Tsingoni (976) Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-118809 Mise en ligne sur du 2024-10-18 au 17/11/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE SIX CLASSES MODULAIRES DANS LE CADRE DU PHASAGE DES TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE T32 Classification CPV : 44211100 Type de marché : Travaux Critères d'attribution du marché : VOIR RC Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : date limite de remise des offres le 15 novembre 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Monsieur le Maire Houmadi Mikidache - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : le soumissionnaire doit fournir: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans (Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans). Une déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 12 novembre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Organisation du Festival « DJAHAZZ YA TAREHI DE DZAOUDZI-LABATTOIR » Classification CPV : 79953000 Type de marché : Services Description succinte du marché : les prestations objet de la présente consultation sont décrits dans le dossier de consultation des entreprises. Lieu principal d'exécution : stade de labattoir La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 29 octobre 2024