CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Alexandre SIRUGUE , , Notaire Associé de la SELAS « LE GOFF, OMARJEE & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de SAINTPIERRE (Réunion), 22 allée de la Piscine, Centre Casabona et d’un Bureau Annexe situé à MAMOUDZOU (Mayotte), Kawéni, Route Nationale 1, Espace Coralium n°5, CRPCEN 97411, le 3 juillet 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Monsieur Henri SELMA, retraité, et Madame Hazanati SOUFFOU, interprète médical, demeurant ensemble à BOUENI (97620) 2 impasse des Bambous Bambo Ouest. Monsieur est né à BARCELONE (ESPAGNE) le 8 juin 1950, Madame est née à BANDRELE (97660) le 8 mars 1974. Mariés à la mairie de BOUENI (97620) le 8 août 1994 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Monsieur et Madame sont de nationalités françaises. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « SAYARI », construction de 90 logements locatifs mixtes, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux en août 2025 - 8 mois d’études & 29 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 15 131 790 € HT y Compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip Adobe Acrobat .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : vendredi 02 août 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mardi 02 juillet 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Ville de Chiconi (976) 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : EEAC L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MADI OUSSENI Mohamadi, Maire de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 30 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 25.0 2.1-Chaîne d'approvisionnement 9.0 2.2-Qualité de l'équipe dédiée (sur la base des CV)8.0 2.3-Moyens matériel dédié au chantier 8.0 3-Délai d'exécution 25.0 3.1-La durée 10.0 3.2-Planning détaillé 10.0 3.3-Méthodologie d'exécution par phase 5.0 Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de création d'un espace d'expressions artistiques et culturelles Classification CPV : 45223220 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Les prestations sont réparties en 12 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 VOIRIE RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS 02 GROS OEUVRE ET ETANCHEITE 03 STRUCTURE / COUVERTURE / BARDAGE 04 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES 05 SERRURERIE 06 CLOISONS, DOUBLAGES, PEINTURE ET SIGNALETIQUE 07 ELECTRICITE 08 PLOMBERIE, VENTILATION 09 CARRELAGE, FAIENCE 10 ASCENSEUR 11 MOBILIER, AMENAGEMENT 12 INTERVENTION ARTISTIQUE Lieu principal d'exécution : Commune de CHICONI Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 :VOIRIE RESEAUX DIVERS ET ESPACES VERTS Classification CPV : 45112710 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 2 :GROS OEUVRE ET ETANCHEITE Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 3 : STRUCTURE / COUVERTURE / BARDAGE Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES Classification CPV : 44220000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 5 : SERRURERIE Classification CPV : 45240000 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 6 : CLOISONS, DOUBLAGES, PEINTURE Classification CPV : 45421141 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi - LOT : Lot 7 : ELECTRICITE Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : village de Chiconi LOT : Lot 8 : PLOMBERIE, VENTILATION Classification CPV : 45331210 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi LOT : Lot 9:CARRELAGE, FAIENCE Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconu LOT : Lot 10 : ASCENSEUR Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi LOT : Lot 11: MOBILIER, AMENAGEMENT Classification CPV : 39100000 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi LOT : INTERVENTION ARTISTIQUE Classification CPV : 92312000 Lieu d'exécution du lot : Village de Chiconi Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Visite sur site de l'opération Autres informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Trois dates de visite prévues le 09, 16 et 23 juillet 2024 à 10h00 lieu de rendez-vous Hôtel de ville de Chiconi. Pour toute information supplémentaire ou pour confirmer votre présence, veuillez envoyer un email à ambdoul.soufou@villedechiconi.fr et youssfou.madjinda@villedechiconi.fr . Date d'envoi du présent avis 02 juillet 2024

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: LOT6 - CONSTRUCTION MODULAIRE. Description: Travaux d'aménagement du terrain de foot de M'tsangamouji en stade LOT6 - CONSTRUCTION MODULAIRE Identifiant interne: 202408. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45212200. 45112000. 45311000. 44211100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 202408. Titre: CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Description: Réalisation de travaux de constructions modulaires. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45210000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 02/08/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 29/07/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000882900018. Adresse postale : 407 boulevard Amir Ridjali. Adresse postale : 407 boulevard Amir Ridjali. Ville : M tsangamouji. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: dst@mairiedemtsangamouji.fr. Téléphone: +33 269621520. Télécopieur: +33 269620021. Adresse internet: https://www.mairiedemtsangamouji.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :a5daf79e-0d09-4f01-a23a-9350af4f1c7b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 19:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 01/07/2024 il a été constitué une SASU dénommée : GIM'AGRI - Siège social : 102 Avenue Charif Tadjidine, Bandrani 97640 SADA - Sigle : GMA - Capital : 100€ - Capital minimum : 100 € - Capital maximum : 2500 € - Objet : l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole. - Président : M MATTOIR Naouirouddine, 102 AV CHARIF TADJIDINE, BANDRANI 97640 SADA. - Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix. - Clauses d'agrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement. - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 31/07/2024, il a été constitué une SARL, dénommée : LE CLUB DU POISSON LION Sigle : LE CPL Siège social : 48 chemin du jasmin, Iloni, 97660 DEMBENI Capital : 333€ Objet : - La vente de tous produits alimentaires, hors établissement. - La vente de tous produits non alimentaires, hors établissement. Gérance : M. AHAMADI OUSSENI Harouna, 48 chemin du jasmin, iloni, 97660 DEMBENI Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU.

MAHA MANA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 9 RUE OCEANE 97600 MAMOUDZOU AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un ASSP en date à MAMOUDZOU du 07/06/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL Dénomination sociale : MAHA MANA Siège social : 9 RUE OCEANE, 97600 MAMOUDZOU Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : la propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits immobiliers que de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale constituées ou à constituer, et la gestion du patrimoine ; la réalisation de tous travaux administratifs et de gestion commerciale, financière ou technique et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immat de la Société au RCS Capital social : 1 000 € Gérance : M. Marcel RINALDY, demeurant 55 Bis Les Hauts Vallons - Majicavo Lamir 97600 MAMOUDZOU Immat de la Société au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

AVIS DE MODIFICATION SCI MALAYKA Société civile immobilière, au capital de 200 euros, ayant son siège au 6 Rue de Suède, 92100 LE MANS SIREN 853 349 512 RCS du MANS Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2024, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 24 juin 2024 au 24 Rue de la Poste, 97615 PAMANDZI et de modifier l'article 4 des statuts en conséquence. La société sera immatriculée au RCS de Mamoudzou, et sera radiée du RCS du Mans.

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou CABINET AL-NISA' SELARL au capital de 5000 € Siège social : MIRERENI COMBANI 2 LOT TROPINA 97680 Tsingoni 891 566 135 RCS de Mamoudzou Le 21/06/2024, l'associé unique a décidé de transférer le siège social 788 BOULEVARD MOIDA SAID 97660 BANDRELE, à compter du 21/06/2024. Mention au RCS de Mamoudzou

JDBC CONSEILS RES MANEK - HAUTS VALLONS 97600 MAMOUDZOU 97600 Mamoudzou Par acte SSP du 25/06/2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MYLS Objet social : La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres,La gestion de ces participations, directement ou indirectement. Siège social : 4 CHEMIN MARIAME HAMISSI 97640 Sada. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme ABDALLAH YAHOUTA, demeurant 4 CHEMIN MARIAME HAMISSI 97640 Sada Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous-seing privé, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : MOONAESHA & CO Forme sociale : SCI Capital : 200 € Siège social : PAMANDZI (97615), 13 Rue de la barre. Objet : L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers quel que soit le lieu de situation du bien, la souscription de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de travaux d’aménagements, de construction, de réfection ou autres travaux. Toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans. Gérant : Mme Ossepeho Nielsen APEA Immatriculation : RCS de Mamoudzou Mayotte

Par acte SSP du 20/06/2024, il a été constitué une SARL dénommée : MAY’CONSULT Sigle : SARL Siège social : 13 rue des Flamboyants – 2 Villa Coralia – 96 Lot Les 3 Vallées - 97600 KOUNGOU Capital : 1.000€ (Mille euros) Objet : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opératons économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. Gérance : Mme Véronique Gasthalter demeurant 13 rue des Flamboyants, 2 Villa Coralia, 96 Lot Les 3 Vallées 97600 Koungou M. Pierre Le Long demeurant 1 avenue des Géraniums 1150 Woluwe-Saint-Pierre Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU

MAHA MANA Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : IMMEUBLE BAMBOU LOTISSEMENT LES 3 VALLEES 9 RUE OCEANE 97600 MAMOUDZOU AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un ASSP en date à MAMOUDZOU du 07/06/24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : SARL Dénomination sociale : MAHA MANA Siège social : IMMEUBLE BAMBOU LOTISSEMENT LES 3 VALLEES 9 RUE OCEANE, 97600 MAMOUDZOU Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger : - la propriété, l'acquisition et la gestion tant de biens et droits immobiliers que de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale constituées ou à constituer, et la gestion du patrimoine ; - la réalisation de tous travaux administratifs et de gestion commerciale, financière ou technique - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immat de la Société au RCS Capital social : 1 000 € Gérance : M. Marcel RINALDY, demeurant 55 Bis Les Hauts Vallons - Majicavo Lamir 97600 MAMOUDZOU Immat de la Société au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Contrôle extérieur_ZAC Doujani Mayotte. Description: -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d'assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d'art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71356100. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC de Doujani. Titre: Contrôle extérieur. Description: Les prestations à réaliser sont désignées ci-dessous : -Contrôle des chaussées -Contrôle des réseaux d’assainissement -Contrôle des réseaux souples -Contrôle des ouvrages d’art -Contrôle des terrassements -Contrôle des espaces verts. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR. 5.1.6 Information Generalmarches-securises.fr Avis de publicité 24-73666 26/06/2024 page 2/2 Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 40. Critère Qualité : Description : 60. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/07/2024 à 11:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :05544d17-13a9-4baf-862f-11b3395e14da Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 à 22:24. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

AVIS DE CONSTITUTION Au terme d’un acte sous seing privé en date à Dzaoudzi du 14 juin 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée (SAS) Dénomination : SAS Chez Charm&Délices, Siège : 66 boulevard des Amoureux, 97615 Labattoir. Durée : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au registre de commerce et des sociétés Capital : 200 euros Objet : La société a pour objet l’exploitation d’une activité de restauration et de bar, la vente de produits alimentaires et de boissons alcoolisés, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires se rapportant à ce secteur. La restauration traditionnelle et rapide, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place et à emporter, la livraison à domicile, l’organisation de banquet et brunch, la confection de petit-déjeuner et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement. Présidence : Madame Annièce MOUHOUDHOIRI, demeurant au 26 rue de la liberté, 97615 Dzaoudzi Labattoir La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou. Pour avis La présidente.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: TRAITEMENT DES EAUX DE FORAGE DE KAWENI – LOTS 1 ET 2. Description: Les travaux à réaliser, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Les Eaux de Mayotte, portent sur la construction d'une usine de traitement des eaux de forage d'une capacité 136 m3/h. La station doit permettre de traiter en particulier la turbidité, le Fer et le Manganèse, de mettre l'eau à l'équilibre calco-carbonique ainsi que de réaliser une double désinfection avant mise en distribution. Identifiant interne: 2431-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232150. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 24. Titre: Réseaux. Description: Les travaux comprennent : La création des réseaux Eaux Brutes, Eaux Traitées et Eaux Grises Les modifications de l’existant : condamnation du réseau vers UTEP Mamoudzou, raccordement des forages, raccordements des nouveaux tronçons sur les canalisations existantes conservées.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 24-AEP-100-02. Titre: Construction de l’usine de traitement et travaux d’équipement des forages. Description: Les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche ferme: -Etudes d’exécution et réalisation des travaux Tranches optionnelles: -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du variateur de vitesse du forage de Lajolie -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Kawé 2 -Plus-value pour renouvellement du ballon anti-bélier du forage de Lajolie. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45252126. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: Sans objet. 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le RC. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : Voir le RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 200 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/contacts. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 268525-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date limite de clôture est reportée au 12 juillet 2024 à 12h00) pour le lot 2. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :14531392-10c1-4099-aa94-f06bfc326044 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 à 10:21. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 268525-2024 du 2024-05-07

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Travaux de forages et essais de pompage. Description: Cette campagne de forages comprend : - 20 forages de reconnaissance et d'exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d'essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - Laréalisation de diagraphies sur les ouvrages d'exploitation. L'objectif de ces forages est d'une part la recherche et la mise en +évidence de ressource en eau souterraine et d'autre part leur exploitation si les débits rencontrés sont suffisants. Le débit minimum permettant l'exploitation d'un forage est fixé à 10 m3/h. Identifiant interne: 2430-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45120000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2430-AEP-100-01. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéess Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2430-AEP-100-02. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre en fera pas l'objet de reconduction. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le Rc. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations60.0 % 2-Valeur technique40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 308610-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : la date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture de la consultation est reportée au 8 juillet 2024 à 12h00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :3dcf5dfd-9b46-4331-a5bc-fff167e5de5d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 à 15:28. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 308610-2024 du 2024-05-24

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2434-AEP-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Opérateurs économiques Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 60.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ACCORD-CADRE À BON DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIFS POUR DES MISSIONS DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE (CT) DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE L’USINE DE DESSALEMENT À IRONI BÉ Classification CPV : 79417000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet de fixer le cadre de l'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relative au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des travaux neufs désignés ci-après : Construction d'une usine de dessalement à Ironi Bé. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée hors TVA : 400000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 19 juin 2024

CDGFPT de Mayotte (976) 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000901700027 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MAHAMOUDOU - Mail : rakibou.mahamoudou@cdg976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique du groupement En vertu des articles R2142-19 à R2142-25 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement, au moment de l'attribution. Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements. Capacité économique et financière : Variantes Aucune variante n'est autorisée. Capacités techniques et professionnelles : Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 août 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : opérateurs économiques Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de traiteurs pour le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CDGFPT 976) Classification CPV : 55520000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation concerne : Prestations de traiteurs pour CDGFPT 976 Lieu d'exécution principal des prestations : 10 rue de Cavani 97600 Mamoudzou Lieux d'exécution secondaires des prestations : différentes communes alentours / Département de Mayotte Mode de passation La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée. Type et forme de contrat L'accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum Structure de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots : - Prestations de Plateaux repas froids et chaud - Paniers Sandwichs - Prestations de cocktails et buffets Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le lot 1- donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2- donnera lieu à la passation de marchés subséquents Les marchés subséquents et les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Lieu principal d'exécution : 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1-Prestations de Plateaux repas froids et chaud – Paniers Sandwichs Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 1440000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE CAVANI 97600 MAMOUDZOU LOT : Lot 2-Prestations de cocktails et buffets Classification CPV : 55520000 Valeur estimée du lot hors TVA : 2400000 euros Lieu d'exécution du lot : CDG DE MAYOTTE 10 RUE DE CAVANI 97600 MAMOUDZOU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis 25 juin 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Contact : Monsieur, Le Maire,, Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, 97610 Labattoir, FRANCE. Tél. +33 269601175.Fax +33 269600436.Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr. Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mission de programmation et d'AMO d'un projet d'extension de 4 salles de classe, une salle de motricité et un réfectoire mutualisé pour l'École Maternelle Labattoir 3 « Ali Baco Chaba" Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Ecole matérenelle Labattoir 03 97612 Dzaoudzi-Labattoir Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois. Durée de validité des offres : 120 jour(s) Type de procédure : Procédure adaptée Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 septembre 2024 Critères d'attribution : 1: Valeur technique 60% 2: Prix 40% Remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être remises via le profil acheteur:http://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : Mercredi 31 juillet 2024 - 11:00 Envoi des offres ou des candidatures : Ville de Dzaoudzi-Labattoir rue de l'hôtel de ville, BP 93 , à l'attention de Monsieur, le Maire , 97615 Dzaoudzi-Labattoir, pays_ISO3166_eform_FR. Tél. +33 262601175. URL : http://www.marches-securises.fr. Avis de marché BOAMP n° : 24-73894 (envoyé le 25 juin 2024)