ÉTABLISSEMENT EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission de Suivi environnemental pour l'opération de la ZAC de Tsararano-Dembeni II.1.2) Code CPV principal 90700000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Missions d'accompagnement environnemental du chantier d'aménagement Missions de suivi écologique post-chantier d'aménagement Accompagnement à la définition et au suivi des mesures de compensations environnementales II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Tsararano - Dembéni _ Mayotte Livraison EPFAM II.2.4) Description des prestations Missions de coordination et suivi environnemental de l’opération d’aménagement de la ZAC de Tsararano-Dembeni II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La décision prise par le pouvoir adjudicateur pour la reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée exceptionnelle de l’accord justifiée par la nature des prestions à exécuter. Les missions à réaliser portent sur une opération d’aménagement de longue durée. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 21 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : jeudi 21 décembre 2023 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La décision prise par le pouvoir adjudicateur pour le renouvellement est notifiée au titulaire, au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 novembre 2023

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Monsieur Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché conception-réalisation de prestation d'études, de fourniture et la mise en œuvre de captage, II.1.2) Code CPV principal 41100000 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte PRESTATION D'ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN OEUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D'EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 41100000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble du territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Marché Conception-Réalisation PRESTATION D’ETUDES, DE FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE CAPTAGE, RELEVAGE, TRANSFERT, STOCKAGE, DISTRIBUTION ET LIVRAISON D’EAU BRUTE EN MILIUE URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA CADEMA II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de prestation : 40% Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 22 décembre 2023 - 12:00 Lieu : La Cadema. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commande Publique Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Suite à la crise hydrique que subit le département de Mayotte depuis quelques mois, la CADEMA souhaite déployer sur son territoire, des dispositifs de captages en eaux de surface qui permettront de fournir la population et les opérateurs économiques en eau brute. Cette action a pour but de réduire les pressions exercées sur le réseau d’eau potable existant. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eaux Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable II.1.2) Code CPV principal 45232100 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 6000000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Accord Cadre de Travaux d’équipements de télémesures et de supervision sur les ouvrages d’eau potable Elle concerne un accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'équipements de télémesure et de supervision. L'accord cadre prévoit sur la durée maximale de l'accord cadre (4 ans): Un montant maximum fixé à 6 000 000 EURHT II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 1 II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 26 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 novembre 2023

RTP Il a été constitué la EURL :RTP Capital: 500.00 €. Objet: Construction, l’entretien et la réparation des bâtiments : maçonnerie générale et gros oeuvre; La pose de revêtement, de peinture sur les murs et les plafonds des immeubles; Les travaux de revêtement des sols et des murs;. Siège: 22 Rue Maévantana Mtsapéré, 97600 Mamoudzou. Gérance: M’HOUMADI Hamada, 22 Rue Maévantana, 97600 Mamoudzou Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU.

SATYYES SARL au capital de 1000 € Siège social : BARAKANI QUA 12 VILLAS 97670 Ouangani 918 395 617 RCS de Mamoudzou L'AGE du 10/10/2023 a décidé de : - Modifier à compter du 01/11/2023 l'objet qui devient : - Import et export des marchandises générales -vente et location des marchandises générales -transport et autres services sur les marchandises générales, - Toute activité de restauration rapide et traditionnelle, de services de traiteur, - Toute activité d'espace vert. Mention au RCS de Mamoudzou

Par acte authentique du 16/10/2023, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MAHORAIS LOGISTIC INTERNATIONAL Sigle : MLI Objet social : ACHAT ET REVENTE DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES Siège social : BL 49 Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX MAYOTTE 97600 Mamoudzou. Capital : 500 € Durée : 99 ans Gérance : M. BOINA IBRAHIMA, demeurant 9 RUE MOIDACHE ALI (KANGANI) 97600 Koungou Immatriculation au RCS de Mamoudzou

CLR IMO Par acte ssp du 12/09/2023, il a été créé une Société Civile Dénomination : CLR IMO Siège social : 179 rue de la Mangrove BP 622 KAWENI 97600 Durée : 99 ans Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers Gérance : M. Christian Chatard, né le 25/02/1960 à LYON demeurant au 1 rue Etienne AZEMA 97434 Saint gilles les Bains. Immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest (976) Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Communauté de Communes du Centre Ouest (976), Numéro national d'identification : 20005987100018, Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé, 97680 Tsingoni, FRANCE. Tél. : +33 269637679. Courriel : dgast@3co-mayotte.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.3co-mayotte.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Souscription de contrats d'assurances II.1.2) Code CPV principal 66516000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de plusieurs types de contrats d'assurances. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Assurance Responsabilité civile II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Toutes les activités de l'Assuré, de ses services annexes et activités annexes de toute nature pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’activité principale ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement ; et également toutes opérations industrielles, commerciales ou financières pouvant engager directement ou indirectement la responsabilité de l'Assuré. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Assurance Protection fonctionnelle II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONIO II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiare : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’Assuré, l’Assureur garantit les risques définis ci-après : Assurances des dépenses mises à la charge de l’Assuré au titre notamment des dispositions de l’article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d’assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de leur fonction ne leur est pas imputable. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Assurance automobile II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Aux conditions générales mentionnées par l'assureur dans l'acte d'engagement, et aux présentes conditions particulières, lesquelles complètent ou annulent ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’assuré, l’assureur garantit les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières, lesquelles complètent et/ou annulent, et/ou remplacent toutes stipulations contraires moins favorables à l’assuré : - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, - de garantir l'assuré des conséquences pécuniaires selon les garanties et dispositions détaillées ci-après et retenues par l'assuré. Les véhicules assurés sont les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Assurance dommages aux biens II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations Les biens meubles seront assurés partout où besoin sera, selon les conditions ci-dessous : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Le cas échéant, les garanties sont également étendues aux installations d'exploitation des véhicules destinés au transport de voyageurs notamment girouette, billettique, informations des voyageurs. Aux conditions Générales ci-jointes et aux présentes Conditions Particulières, lesquelles complètent et/ou annulent et/ou remplacent toutes stipulations contraires ou moins favorables à l’assuré, l’assureur accorde sa garantie à l’ensemble et à la généralité des bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit, (Inventaire indicatif des bâtiments en annexe), aux locaux et à leur contenu. L’assurance s’entendra dans le sens le plus large quant à la désignation des biens assurés, sans aucune exception ni réserve sauf exclusions particulières mentionnées au présent document. L’assureur dispense l’assuré de plus amples désignations ou descriptions et reconnaît les déclarations insérées au contrat comme suffisantes pour lui permettre d’apprécier les risques qu’il prend à sa charge, et pour répondre aux obligations de déclaration des risques assurés. Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Assurance risques statutaires II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations La Communauté de Communess du Centre-Ouest doit supporter la prise en charge : des prestations en espèce pour : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : Assurance cyber-risques II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : 1444 AVENUE DU LAC 97680 TSINGONI II.2.4) Description des prestations La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, la maladie ou les accidents de la vie privée ; la maternité - l'adoption - la paternité ; les accidents ou les maladies imputables au service ou les maladies professionnelles. des prestations en nature pour : le remboursement des frais de soins de santé en cas d'accident de travail ; les frais funéraires en cas de décès suite à un accident de travail ; des capitaux en cas de décès d'un de leurs agents. ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : L'atteinte est définie comme toute indisponibilité, toute altération ou destruction ou perte ou vol, ayant notamment pour origine : L'atteinte est étendue à une publication d'information sur les sites web et réseaux sociaux ayant pour conséquence de : lorsque la responsabilité de ces faits incombe à l'Assuré en qualité de commettant, du fait de ses préposés. - Indemnisation au titre des frais supplémentaires d’exploitation : II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 45% Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation. Les systèmes informatiques désignent l'installation (matériel et équipement informatique, site web et réseaux sociaux, messageries électroniques, logiciel et composant, ...) de traitement, de stockage ou de transport des données électroniques ou numériques. - un acte de malveillance informatique, - une cyber-extorsion ou une tentative de cyber-extorsion, - un cyber-rançonnage ou une tentative de cyber-rançonnage, - un vol ou une perte de données par toute personne, y compris par un préposé de l'Assuré, - une erreur humaine, - un incident technique. - porter atteinte à la propriété industrielle, littéraire ou artistique, - dénigrer les produits et services d’un tiers, - porter atteinte à l’image d’une personne physique ou morale, - porter atteinte aux droits de la vie privée, - calomnier, diffamer, attenter à la réputation d’un tiers, La garantie « Frais supplémentaire » est acquise suite aux événements assurés par le présent contrat. L’assurance a pour objet de garantir l’ensemble des frais supplémentaires d’exploitation que l’assuré peut être amené à supporter à l’occasion d’un sinistre garanti pour lui permettre de poursuivre l’exercice de ses activités de service public. Les dommages sont constitués de tous les frais exposés par l’assuré (ou pour son compte) d’un commun accord entre les parties, en vue d’assurer la continuité de l’exploitation du service public et d’en limiter les conséquences suite à un sinistre garanti. Sans être limitatifs, ils comprennent notamment les frais de prestations supplémentaires de toute nature, les frais de personnels supplémentaires provoqués par les besoins accrus consécutifs à un sinistre, les frais postaux et de communication et de correspondances supplémentaires, les frais supplémentaires de location, de transport, de gardiennage, les surcoûts, tout autre frais nécessaire à la continuité du service public, ... Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Cette consultation est réservée uniquement aux sociétés d’assurances et d’intermédiaires. Pour le reste, se référer aux articles 3, 4 et 5 du Règlement de consultation. Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L’offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour motif d’intérêt général. III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants : Il est à noter que certaines offres pourront être jugées irrégulières ou inappropriées au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 : 45/100 : valeur technique Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. - Critère 2 : 45/100 : tarification Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. - Critère 3 : 10/100 : qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion de chaque lot. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 12 janvier 2024 - 23:59 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 26 janvier 2024 - 09:00 Lieu : Mayotte. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2027 01/03/2030 01/03/2033 VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les opérateurs économiques ont la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation en respectant la méthodologie suivante : - les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite sur le site de dématérialisation mentionné à l'article 5 du présent règlement de consultation (aucune autre forme de demande ne pourra être prise en compte) ; - la demande devra parvenir à l'acheteur public au moins dix jours avant la date limite de remise des offres ; - la réponse de l'acheteur public sera communiquée six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres ; Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Les candidats qui estimeraient que les documents de la consultation comportent des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d’en informer sans délai l'acheteur public par l’intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Haut jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 novembre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mtsamboro (976), Numéro national d'identification : 20000884500014, Contact : MAIRIE DE MTSAMBORO, 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : maoulida.mdahoma@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des écoles de la commune de M'Tsamboro, Numéro national d'identification : 20005336100016 12 Avenue du Stade - Hamjago , Contact : Maison France Services à Hamjago, 97630 MTSAMBORO, FRANCE. Tél. +33 269621950. Courriel : maoulida.anli-mari@mairie-mtsamboro.fr. Fax +33 269621960. Code NUTS : FRY5. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : II.1.2) Code CPV principal 92331210 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PÉRISCOLAIRE (PAUSE MÉRIDIENNE) II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : En cas de pluralité d’offres, le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à Un lot. Les règles suivantes seront appliquées afin qu’un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus d’un lot. Cette disposition est valable sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En cas de classements favorables et mieux disant pour un soumissionnaire sur plusieur II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsamboro II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ANIMATION PERISCOLAIRE (PAUSE MERIDIENNE) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de M'tsamboro II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Pôle Hamjago II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de Hamjago II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Pôle M’Tsahara II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92331210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Dans le village de Mtsahara II.2.4) Description des prestations Activité d'animation périscolaires pendant la pause méridienne II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. L’Acheteur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Être titulaire des qualifications dans le domaine de l'animation. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 02 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 02 janvier 2024 - 13:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Celui-ci est renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Rue Les hauts du Jardin du Collège , 97600 mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 27 novembre 2023

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale relatives à l’aménagement de Tsararno-Dembeni et de Kahani (Mayotte) II.1.2) Code CPV principal 85310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur deux opérations d'aménagement de quartiers mixtes, sur des secteurs soumis à une occupation informelle dynamique, sur le territoire de Mayotte. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : MOUS relative à l’aménagement du village de Kahani II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Kahani _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Kahani II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : MOUS relative aux tranches 2 et 3 de la ZAC de Tsararano-Dembeni II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution Dembéni _ Mayotte II.2.4) Description des prestations Le titulaire aura pour mission d’accompagner l’EPFAM dans la mise en œuvre et le suivi du relogement des ménages et des acteurs économiques concernés par le projet de ZAC de Tsararano-Dembéni II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.2) Code CPV principal 90900000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ACCORD CADRE ENTRETIEN ET NETTOYAGE COURANT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE MAMOUDZOU II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 1 tous les école de mamoudzou sud II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou sud.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Vahibé,Passamainty et les deux Tsoundzou. II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne page 1/4 marches-securises.fr Avis de publicité 23-166531 30/11/2023 Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 2 tous les écoles de mamoudzou centre II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Etablissement scolaire mamoudzou 3 tous les écoles de mamoudzou nord II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90900000 , 39812100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Commune de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur Technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou centre.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Mtsapere et Cavani. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou nord.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Kaweni,Mgombani,Boboca,Manguier et Annexe. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S174-545822 du 11 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou sud.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Vahibé,Passamainty et les deux Tsoundzou. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou centre.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Mtsapere et Cavani. Le nettoyage se fera dans tous les écoles externalisés de Mamoudzou nord.C'est à dire les écoles élémentaires ainsi que les écoles maternelles de Kaweni,Mgombani,Boboca,Manguier et Annexe. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 23-142171 Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-142171 du 2023-10-12 au 10/11/2023 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché PUBLICATION Intitulé du marché : TRAVAUX DE POSE D’UNE CANALISATION EN DN 350 A LA SORTIE DE L’UNITE DE DESSALEMENT Classification CPV : 44161200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : En cohérence avec les orientations prises dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027, et sous contrainte de la crise de l'eau subie sur le territoire, le département de Mayotte engage un vaste programme de travaux d'urgence. Ce programme a pour objectif le renforcement des infrastructures mahoraises d'eau potable pour une meilleure répartition de la ressource sur le territoire. Dans ce contexte, l'augmentation de la capacité de l'usine de dessalement de Pamandzi (3500 m3/jour à 4700m3/jour) implique la modification du réseau de Petite-Terre. Ces modifications permettront à terme d'alimenter Grande-Terre avec de l'eau dessalée, tout en maintenant le même niveau de service sur Petite-Terre. Les travaux de ce marché concernent le renforcement du réseau existant à la sortie de l'usine de dessalement par la pose d'un réseau en DN 350 mm en remplacement du réseau en DN 250 mm existant jusqu'au carrefour du boulevard Marcel Henry. Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date de clôture de la consultation est reportée au 27 octobre 2023. Date d'envoi du présent avis 18 octobre 2023 page 1/1

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665510. Fax : +33 269639134. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Prestations de services de traiteur II.1.2) Code CPV principal 55520000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Prestations de services de traiteur II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Cocktails II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Cocktails II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% Délai de livraison : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Buffets chauds et froids II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Buffets chauds et froids II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% DELAIS DE LIVRAISON : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Plateaux repas II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Plateaux repas II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% DELAI DE LIVRAISON : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Paniers repas II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55520000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Paniers repas II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité qualité : 30% DELAI DE LIVRAISON : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S142-453137 du 26 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : Cocktails V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Buffets chauds et froids V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Sans suite Intitulé : Plateaux repas V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Sans suite Intitulé : Paniers repas V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Ville de Mamoudzou (976), BOULEVARD HALIDI SELEMANI BP-01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665510. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de mamoudzou II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Accord cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage d'arbres de la commune de Mamoudzou II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des arbres(Cimetières) II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% Qualité Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations II.2.5) Critères d'attribution Prix : 60% arbres(Cimetières) Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Qualité Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou Valeur technique : 40% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S140-447904 du 24 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel et élagage et abattage des arbres(Cimetières) V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les écoles publiques de la commune de Mamoudzou LOT N°3 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Sans suite Intitulé : V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 28 novembre 2023 Débroussaillement et tonte de la pelouse en gazon naturel des terrains de foot communaux (intérieur et abords) et élagage et abattage des arbres environnants Débroussaillement des grandes surfaces, tontes de la pelouse en gazon naturel, élagage et abattage des arbres dans les établissements publics (autres que les écoles) de la commune de Mamoudzou

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES PUBLICATION Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Mission d’architecte-en-chef - Écoparc des Badamiers _commune de Dzaoudzi-Labattoir à Mayotte II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71200000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Lieu d’exécution: Commune de Dzaoudzi - Labattoir à Mayotte. II.2.4) Description des prestations Mission d'architecte-en-chef de la ZAC Écoparc des Badamiers : - La production des fiches de lots par catégorie (équipement, lot «simple », lot « complexe »). - Le suivi des projets portés par les différents opérateurs, en phase conception jusqu'à la délivrance du permis de construire. Le présent marché concerne des prestations d’architecte-en-chef de la ZAC Écoparc des Badamiers (Lot unique): - La production des fiches de lots par catégorie (équipement, lot « simple », lot « complexe »). - Le suivi des projets portés par les différents opérateurs, en phase conception jusqu’à la délivrance du permis de construire. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée exceptionnelle justifiée par la nature des prestions à exécuter. IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 15 janvier 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 15 janvier 2024 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 4 années. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 novembre 2023

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°du code de la Commande publique. Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation d’une liaison douce entre les écoles de Mtsamoudou. Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Le marché comporte une seule tranche ferme pour les missions suivantes : Avant-projet (AVP) Etude de projet et d’exécution (PRO) Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Mission VISA Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Assistance aux opérations de réception (AOR) Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 11/12/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le mardi 10 janvier2023 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le lundi 11 décembre 2023.

FORINTECH MAYOTTE Société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros Siège social : Espace Canopia Lotissement les Hauts Vallons Bâtiment Arequia Appt. 1 97600 MAMOUDZOU 066 311 192 RCS MAMOUDZOU AVIS DE PUBLICITE Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 Octobre 2023 : La collectivité des associés de la Société FORINTECH MAYOTTE a décidé de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée à compter du 31 Octobre 2023. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Capital Ancienne mention : Le capital social est fixé à 3000 euros. Il est divisé en 300 parts sociales, de 10 euros chacune. Nouvelle mention : Le capital social reste fixé à 3000 euros. Il est divisé en 300 actions, de 10 euros chacune entièrement libérées. Forme Ancienne mention : Société à responsabilité limitée Nouvelle mention : Société par actions simplifiée Administration Anciennes mentions : BROUZENG LACOUSTILLE Gilles, 34 Rue Oméga Chocas, 97460 SAINT-PAUL Nouvelles mentions : Présidente : La Société BLGJ SARL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 8000 euros, ayant son siège social 34 Rue Omégas Chocas 97460 Saint-Paul , 511 727 125 RCS Saint-Denis de la Réunion, représentée par Gilles BROUZENG LACOUSTILLE, demeurant 34 Rue Omégas Chocas 97460 SAINT-PAUL, Directrice Générale : La Société CLK REUNION, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 8000 euros, ayant son siège social 12 Allée du Palmier Royal - FLEURIMONT - 97460 SAINT-PAUL, 511 811 846 RCS Saint-Denis De La Réunion, représentée par Cécile LESAGE, demeurant 12 Allée du Palmier Royal – FLEURIMONT – 97460 SAINT-PAUL, Mentions complémentaires ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. AGREMENT : Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Toute cession d'actions à un tiers requiert l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Mention sera faite au RCS de MAMOUDZOU Pour avis,

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION FOURNITURES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : le Président Rachadi SAINDOU, 106 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères II.1.2) Code CPV principal 39224340 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de mobiliers urbains destinés à la collecte des ordures ménagères. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 4401100 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Lot 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Lot 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues) -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues) II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : nonmarches-securises.fr Avis de publicité 23-171064 12/12/2023 page 3/6 II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Lot 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations -Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4 roues) -Et l’aménagement d’un dispositif de fixation des bacs au sol II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Lot 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations - Bornes métalliques d’apport volontaires aériennes d’un volume de 5000 litres. II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2022/S252-734176 du 23 décembre 2022 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 120 litres (bacs 2 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAS OTTO ENVIRONNEMENT, 30 rue Saint Alexis Résidence Claire 2 Apt2397434 Saint-Gilles Les Bains, 97400, REUNION , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 588210 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 588210 / la plus chère : 921750 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 240 litres (bacs 2 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 6 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire CENTRE OUEST ENVIRONNEMENT, Rue Haouledi BP 25 COMBANI, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 302953 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 302953 / la plus chère : 3739872 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 360 litres (bacs 2 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 8 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 1068375 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 1068375 / la plus chère : 1100176 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°4 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 660 litres (bacs 4 roues) -Bacs à ordures ménagères plastiques à roulettes 770 litres (bacs 4 roues) V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAORE ASSAINISSEMENT ET PROPRETE, 17 Rue VALL2E 3 ZI LONGONI, 97600, KOUNGOU , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 447960 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 447960 / la plus chère : 680000 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°5 : Attribué Intitulé : -Bacs à ordures ménagères métalliques avec couvercle métallique, à roulettes, de volume supérieur ou égale à 660 litres, (bacs 4 roues) -Et l'aménagement d'un dispositif de fixation des bacs au sol V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire LA MAHORAISE DE L'ENVIRONNEMENT, Route de Coconi BP 25, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 1173522 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 1173522 / la plus chère : 1613350 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°6 : Attribué Intitulé : - Bornes métalliques d'apport volontaires aériennes d'un volume de 5000 litres. V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 14 juin 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire CENTRE OUEST ENVIRONNEMENT, Rue Haouledi BP 25 COMBANI, 97680, TSINGONI , FRANCE. Code NUTS : FR. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : 820080 euros (Hors TVA). Valeur totale : Offre la moins chère : 820080 / la plus chère : 1054380 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 décembre 2023

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Dembeni (976), Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. Courriel : commandepublique@dembeni.fr. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://ville-dembeni.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Travaux de création de voirie dans les hauts de Tsararano II.1.2) Code CPV principal 45000000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte L'opération a pour objet la création d'une voirie dans les hauts de Tsararano sur la commune de Dembéni. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Terrassement et VRD II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 , 45262620 , 45232130 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Tsararano II.2.4) Description des prestations Terrassement et VRD II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 20 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Réalisation des escalier II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233161 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Tsararano II.2.4) Description des prestations Réalisation des escalier II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Métallerie main courante et garde - corps II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45340000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Tsararano II.2.4) Description des prestations Métallerie main courante et garde - corps II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112700 , 45233293 , 45112710 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Tsararano II.2.4) Description des prestations Aménagements paysagers II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 40% Délai d'exécution : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 09 février 2024 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 7 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 12 février 2024 - 08:00 Lieu : Mairie de Dembeni. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte haut du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 décembre 2023

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mamoudzou (976), Numéro national d'identification : 20000883700011, Contact : Direction des la Commande Publique Assurances et Patrimoines, Rue du Commerce BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : r.noussra@mamoudzou.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE II.1.2) Code CPV principal 71317000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché 2000000 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317000 , 71317200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Ville de Mamoudzou II.2.4) Description des prestations MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D’OPERATIONS CONSTRUCTIONS NEUVES OU DEREHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur Technique : 50% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S140-447054 du 19 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SOCOTEC REUNION, BP 348 – 97600 Mamoudzou Cedex, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 446240 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS, ZI Kaweni Centre Maharajah – BP 790 - 97600 MDZ MAYOTTE, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 527300 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT / Marché N°2023 : Attribué Intitulé : MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE CONSTRUCTIONS NEUVES OU DE REHABILITATION DU PATRIMOINE BATI ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 12 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MAORE COORDINATION SECURITE, BP 67 – 97645 Mamoudzou Cedex, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 815500 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L’accord-cadre avait prévu d'attribuer le marché à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est ainsi attribué à trois opérateurs économiques en raison des trois plis reçu. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Adresse internet : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01 , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Adresse internet : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 décembre 2023