Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etude de Maitrise d’œuvre des réseaux de collecte et de transfert des eaux usées des villages de Bandraboua, Bouyouni et M’tsangamboua vers la lagune de DZOUMOGNE. Classification CPV : 71300000 Type de marché : Services Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de collecte et de transfert des eaux usées des villages de Bandraboua, Bouyouni et M'tsangamboua vers la lagune aérée de Dzoumogné. Ces travaux permettront de raccorder sur un ouvrage de traitement opérationnel plusieurs zones et quartiers de ces villages, situés en zonage d'assainissement collectif, pour la plupart, déjà pourvues de réseaux de collecte en attente d'un exutoire ou équipées de mini-stations présentant des dysfonctionnements récurrents. En ce sens, ces travaux permettront de lutter contre des pollutions incessantes avec des odeurs nauséabondes. Lieu principal d'exécution : Commune de Bandraboua (Mayotte) Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 26 octobre 2023

LE PARADIS DES GOURMANDS Par ASSP, il a été constitué la SASU : LE PARADIS DES GOURMANDS Capital: 1.00 €. Objet: Vente de boissons uniquement sans alcool et éventuellement des denrées à consommer sur place.;. Siège: 5b Impasse Sandati Assani Madi Coumbini 97640 Sada. Pres. :HAMADA SAÏD 5b Impasse Sandati Assani Madi 97640 Sada. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

PHARMACIE DES ILOTS SAS au capital de 8000 € Siège social : 29 RUE DE LITCHIJOU 97630 MTSAMBORO 791 022 023 RCS de Mamoudzou L'AGE du 30/03/2023 a constaté la démission sous conditions suspensives du président M. MERABET SAID à compter du 30/06/2023 au soir et a nommé sous ces mêmes conditions suspensives en qualité de président à compter du 01/07/2023 M. BRAHMIA AZZEDINE demeurant LOTISSEMENT LES TROCAS 2 RESIDENCE LES 2 ILOTS TREVANI 97690 KOUNGOU. Les conditions suspensives s'étant réalisées, la démission de M.MERABET et la nomination de M. BRAHMIA prennent effet. Mention au RCS de Mamoudzou

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976), Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Courriel : marches-publics@epfam.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.epfam.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Aménagement Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Réalisation des travaux de VRD de la ZAC TSARARANO DEMBÉNI - Tranche 1 à DEMBÉNI (MAYOTTE) II.1.2) Code CPV principal 45112500 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte - Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 1 de la ZAC correspondant au secteur du village de TSARARANO - Travaux de dégagement des emprises, de terrassement, de voirie, de réseaux, d'aménagements paysagers, de clôtures/portails et d'équipements sportifs/ludiques II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Dégagement des emprises / Terrassement / Voirie / Eaux Pluvia II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 , 45233140 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations page 1/5marches-securises.fr Avis de publicité 23-150441 27/10/2023 Travaux de dégagement des emprises, terrassement, voirie, réseaux d’eaux pluviales, ouvrages maçonnés et mobilier urbain. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Réseaux Eaux Usées / Adduction en Eau Potable II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45232411 , 45232150 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Construction de réseaux de collecte des eaux et de réseaux d'adduction en eau potable II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 7 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Réseaux Électricité / Éclairage / Télécom II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34993000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Construction de réseaux Haute tension, Basse Tension, éclairage public et de Técommunication II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 9 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Aménagements paysagers II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112700 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Travaux de préparation des sols, de plantation de végétaux, d’engazonnement et d’entretien des végétaux. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Équipements sportifs et ludiques II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45212200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Doujani_Mayotte II.2.4) Description des prestations Travaux de clotures/portails et réalisation d’équipements sportifs/ludiques (aire de jeux pour enfants, agrès sportifs, plateau sportif et terrain de football) II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 27 novembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 27 novembre 2023 - 14:00 Lieu : EPFAM. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 25 octobre 2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé PUBLICATION AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Sud (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20006047300010 Code postal / Ville : 97660 Bandrélé Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Ali Moussa MOUSSA BEN, président CCSUD - Tél : +33 269622744 - Mail : contact@ccsud.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 10:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION DES BUREAUX EXTENSION DE LA CCSUD Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Sud de Mayotte Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT1 Gros Oeuvre - Maçonnerie - VRD Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT2 Modulaires superposés RDC - R+1 Equipés Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT3 Charpente Bois - Couverture Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE LOT : LOT4 Fondations profondes Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD DE MAYOTTE Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Critères Pondération 1-Prix des prestations 50.0 2-Valeur technique 50.0 2.1-Moyens humains et matériels engagés 20.0 2.2-Organisation du chantier, phasage pour l'optimisation des délais 10.0 2.3-Qualité (matériaux et mise en oeuvre) 20.0 Date d'envoi du présent avis 30 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eau Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU BRUTE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Le présent marché porte sur les travaux de renforcement et de remplacement des réseaux d'adduction d'eau brute sur le périmètre d'exploitation des Eaux de Mayotte, en lien avec les prescriptions du SDEDCH (Schéma Directeur des Eaux Destinées à la Consommation Humaine). II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot n°1 – Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua – Mtsamboro – Koungou – Mamoudzou – Dzaoudzi Labattoir- Pamandzi – Tsingoni - Mtsangamouji II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Il s'agit d'un marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d’adduction d’eau brute sur le périmètre de LEMA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 16000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution du marché est de 1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché est reconductible tacitement comme suit : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli. II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Il s'agit d'un marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d’adduction d’eau brute sur le périmètre du LEMA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 16000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d’exécution du marché est de 1 an à compter de la date de notification de celui-ci. Le marché est reconductible tacitement comme suit : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S092-280680 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 04 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 04 décembre 2023 - 14:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou RÉUNION. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 31 octobre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LA GRANDE BAIE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : ATELIER MAHORAIS D’ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LA GRANDE BAIE », construction de 16 logements locatifs sociaux et 16 logements locatifs très sociaux et 3 locaux d’activités, qui se situe à Tsimkoura dans la Commune de Chirongui. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATIONS Lot 01 Terrassement / VRD 1 549 929.37 € Lot 02 Réseau BT - Colonnes montantes 145 370.58 € Lot 03 Gros Œuvre 2 638 616.40 € Lot 04 Etanchéité 111 344.00 € Lot 05 Charpente Couverture 217 895.70 € Lot 06 Menuiserie Aluminium 136 333.83 € Lot 07 Menuiserie Bois 258 844.08 € Lot 08 Métallerie 383 811.45 € Lot 09 Faux plafond et Cloison 289 075.77 € Lot 10 Revêtements divers 190 449.65 € Lot 11 Peintures 329 827.58 € Lot 12 Electricité CFO/CFA 410 335.62 € Lot 13 Espaces Verts 30 941.53 € Lot 14 Plomberies Sanitaires et Ventilations 382 505.43 € Lot 15 Eau chaude Solaire 97 240.30 € Lot 16 Ascenseur 75 078.71 € 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Février 2024 Durée prévisible du marché : 24 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 04 décembre 2023 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Vendredi 03 novembre 2023

JELEO LA COLOMBE Par ASSP, il a été constitué la SAS : JELEO LA COLOMBE Capital: 150.00 €. Objet: Commerce de détail de produits non réglementé;. Siège: 49 Boulevard Denis Robin 97670 Ouangani. Président : SAANDI ANDILATI, 49 Boulevard Denis Robin 97670 Ouangani. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

MMA NEGOCE Par acte SSP du 13/10/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MMA NEGOCE Objet social : Tant pour son compte que pour le compte de tiers, toute activité d'achat et de vente, d'importation etd'exportation de toutes marchandises alimentaires ou non alimentaires. La commercialisation et ladistribution de ces marchandises, et toute activité connexe. Siège social : 16 RUE MANGARIDA ILONI 97660 Dembéni. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme YSSOUFA JIMITRI NAWALE, demeurant 16 RUE MANGARIDA ILONI 97660 Dembéni Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Mairie de Bandraboua BP48 - 238 rue de l'Hôtel de ville 97650, BANDRABOUA AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Mairie de Bandraboua, BP48 - 238 rue de l'Hôtel de ville , 97650, BANDRABOUA, Téléphone : (+33) 6 39 27 91 61, Courriel : soibirdine.hachime@mairie-bandraboua.fr, Code NUTS : FRY5 Adresse(s) internet : Adresse principale : https://mairie-bandraboua.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) autre adresse : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/974553 à l'adresse suivante : I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l'école élémentaire de Rafion Madjinda dans le village de BANDRABOUA Numéro de référence : EXT2CL+REF II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 71335000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Etudes de maitrise d'oeuvre pour une extension de 2 salles de classes et création d'un réfectoire à l'école primaire Madjinda à Bandraboua II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : . Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71335000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5||| Lieu principal d'exécution : Ecole primaire Madjinda à Bandraboua II.2.4) Description des prestations : Marché de Conception et Réalisation pour une extension T2 et création de réfectoire dans l'école élémentaire de Rafion Madjinda sur la commune de BANDRABOUA. II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 2 000 000 EUR. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 13 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Information sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécution : III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociationIV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 08 Décembre 2023 à 12:00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 08 Décembre 2023 à 16:00 Lieu : Mairie de Bandraboua Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUESVI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESVI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte, Haut jardin du collège (rue de l'internat), 97600, MAMOUDZOU, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 02 Novembre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / OPERATION ONGOJOU (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM Maître d’œuvre : ENDEMIK MAYOTTE 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « ONGOJOU », construction de 52 logements mixtes, qui se situe dans la commune de DEMBENI. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION DES LOTS ESTIMATIONS Lot 01 VRD Espaces verts 620 000,00 € Lot 02 Gros Œuvre 3 500 000,00 € Lot 03 Charpente – couverture 480 000,00 € Lot 04 Etanchéité 205 000,00 € Lot 05 Plomberie 300 000,00 € Lot 06 Eaux Chaude Solaires 198 000,00 € Lot 07 Electricité 400 000,00 € Lot 08 Ascenseur 135 000,00 € Lot 09 Cloisons faux plafonds 320 895,00 € Lot 10 Menuiseries bois 346 254,00 € Lot 11 Menuiseries alu 415 677,00 € Lot 12 Métalleries 441 000,00 € Lot 13 Revêtements de sol et murs 302 161,00 € Lot 14 Peinture 318 527,00 € Lot 15 Basse Tension 180 000,00 € 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Février 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 11 décembre 2023 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Mardi 07 novembre 2023

Ville de Chiconi 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mairie de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir article 6 du règlement de consultation Capacité économique et financière : Voir article 6 du règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir article 6 du règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 13 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix des prestation 40% Valeur technique 40% Délai d'exécution 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE ET DE LA POSTE DE CHICONI Classification CPV : 45453100 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : 4 Rue de l'Hôtel de Ville, 97670 CHICONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : LOT 01: DEMOLITIONS - AMENAGEMENTS DIVERS Classification CPV : 45111100 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville, 97670 CHICONI LOT : LOT 02: CHARPENTE - COUVERTURE Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville, 97670 CHICONI LOT : LOT 03: MENUISERIE ALUMINIUM ET BOIS Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 04: CLOISON FAUX PLAFOND Classification CPV : 45421141 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 05: CARRELAGE - FAIENCE / PEINTURE Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 06: PLOMBERIE SANITAIRE / VENTILATION Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI LOT : LOT 07: ELECTRICITE Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : 4 Rue de l'hôtel de ville 97670 CHICONI Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Deux dates de visite prévues le 22 novembre 2023 et 6 décembre 2023 à 9h30. Numéro à contacter le 06 39 27 07 31 Date d'envoi du présent avis 09 novembre 2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), Contact : Ancienne Mairie de Bandrélé, 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Fax : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D’ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE II.1.2) Code CPV principal 77310000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS D'ABATTAGE, ELAGAGE, ENTRETIEN ET RESTAURATION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations marches-securises.fr Avis de publicité 23-155885 09/11/2023 page 2/5 ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations ELAGAGE, ABATTAGE, ENTRETIEN DES ESPACES VERTS_SENTIERS TOURISTIQUES OU GR II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233293 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : Territoire CCSUD Mayotte. II.2.4) Description des prestations RESTAURATION ECOLOGIQUE, FOURNITURE DE PLANTES ET MOBILIERS URBAINS _ SITES TOURISTIQUES OU ZONE TOURISTIQUE D'INTERET COMMUNAUTAIRE II.2.5) Critères d'attribution Prix : 70% Qualité Organisation et moyens humains affectés au chantier : 10% Moyens matériels affectés au chantier : 10% Modalités de gestion des déchets : 10% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Pour les lots 1 et 2, il est exigé que l'équipe dédiée à ses prestations soit qualifiée pour travail en hauteur et usage de matériel d'élagage et abattage. Les candidats doivent disposer des équipements de protection individuellement. III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6 IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 12 décembre 2023 - 10:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mercredi 13 décembre 2023 - 08:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Pour chaque lot : - Montant annuel maximum de commande est fixé à 300 000 € HT VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif Les Hauts des Jardins du Collège , 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 07 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2380-UE-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Le Président, Ahamada FAHARDINE - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 28 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE _ SUIVI DES TRAVAUX D’EXTENSION STEP LONGONI Classification CPV : 71223000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : LEMA exploite la station d'épuration de Longoni réalisée en 2015 dans le cadre du raccordement du village de Longoni. Actuellement, la station d'épuration de Longoni traite 700 EH en reprenant seulement les connexions au niveau du village. Dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Longoni, on aura la réalisation de 4 bassins supplémentaires de filtre planté pour un total de traitement de 1460 EH. Pour une capacité totale de traitement de 2160 EH. Les missions prévues pour les travaux concernés par cette consultation sont les suivantes : - VISA des études d'exécution : approbation des plans d'exécution établi par l'entreprise - Direction de l'Exécution des marchés de Travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Lieu principal d'exécution : Longoni Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 14 novembre 2023

AVIS DE MARCHE Rectificatif 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr 2 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Dans le cadre de la consultation pour les marchés de travaux bâtiment de l’opération 33 logements pour Jeunes Actifs dénommée « Résidence AL’MA » située rue des Zambara à Kawéni sur la Commune de Mamoudzou, le présent rectificatif est envoyé à la publication afin d’informer et de signifier le report de la date limite de réception des offres. Initialement fixée au Lundi 20 Novembre 2023 à 12 h 00, cette date limite est reportée au Lundi 18 Décembre 2023 à 12 h 00 (Heure locale). 3 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 15/11/23 Date d’envoi au JOUE : 15/11/2023

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), Numéro national d'identification : 20006047300010, Contact : Représentée par le président Ali Moussa MOUSSA BEN, Ancienne mairie de Bandrélé, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'ACCES ET RAVINE DE LA PLAGE DE MAKOULATSA A POROANI II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE L'ACCES ET RAVINE DE LA PLAGE DE MAKOULATSA A POROANI. Réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre classiques : AVP/ PRO/DCE/ACT/EXE/VISA/DET/AOR/OPC et des missions complémentaires suivantes : MC1 : DIA (diagnostic) ; MC2 : Cas par Cas et diagnostic écologique ; MC3 : Dossier loi sur l'eau ; MC4 : Études hydrauliques (G2 AVP/PRO) ; MC5 : Études géotechnique MC6 : Permis de construire ou d'aménager II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : MAKOULATSA _ POROANI Commune de Chirongui II.2.4) Description des prestations L’objectif de cette prestation est l’aménagement du front de mer de Makoulatsa. Les enjeux du projet d’aménagement et de requalification du front de mer de Makoulatsa sont à minima les suivantes : •Conforter les usages avec des aménagements adéquats •Faciliter l’accessibilité au site •Conforter la vocation touristique du site à sa situation de porte d’entrée du territoire intercommunal CCsud et en liaison avec les sites majeurs de proximité : « Antana Bé, gîte de Hagnoudrou et Mont Bénara » •Préservation de l’environnement •Sécuriser la ravine avoisinante pour la protection environnementale et contre les risques d’inondation •Apporter et favoriser le développement des mobilités douces du site en liaison avec les autres sites touristiques mitoyens. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 50% Qualité Valeur technique : 50% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Critère Valeur technique décomposée en sous critères: 1Liste des références similaires de moins de 5 ans 10% 2Note de compréhension du programme, Connaissance du site contraintes 20% 3Méthodologie d’exécution des différents éléments de missions 30 % 4Organisation moyens :20% 5Fréquence des réunions par éléments de mission 20% Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux 1 500 000,00 € HT. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le groupement doit comporter un architecte en aménagement III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ marches-securises.fr Avis de publicité 23-158633 15/11/2023 page 3/4 III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 19 décembre 2023 - 10:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mercredi 20 décembre 2023 - 10:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 026961186. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 13 novembre 2023

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Nathalie ROBERT , Notaire à CESSON-SEVIGNE (35510) 28, B rue de Rennes, le 13 octobre 2023, Monsieur Jean-Pierre, Michel, Noël HERVE, expert-comptable, et Madame Evelyne BEDARD, demeurant ensemble à MAMOUDZOU CEDEX (97645), BP 134 KAWENI, Nés savoir : - Monsieur HERVE à RENNES (35000), le 27 juin 1949, - Madame BEDARD à RENNES (35000), le 25 avril 1950. Mariés sous le régime de la participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Alain LEVOYER, Notaire à OREE D’ANJOU (49270), le 23 décembre 1977, préalablement à leur union célébrée à la mairie de RENNES (35000), le 27 décembre 1977 Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial. Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Nathalie ROBERT, notaire à CESSON-SEVIGNE (35510), 28, B rue de Rennes. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de MAMOUDZOU (97600). Pour insertion Le notaire

INNOV'ESTHETIQUE Par acte SSP du 13/10/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : INNOV'ESTHETIQUE Objet social : Salon d'esthétique dans le domaine du soin corporel, du soin du visage, du soin du corps,Onglerie (manucure, pédicure..),Salon de coiffureVente de produits de soin corps et visage, de matériel d'esthétiques, Siège social : 16 RUE MANGARIDA ILONI 97660 Dembéni. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : Mme YSSOUFA JIMITRI NAWALE, demeurant 16 RUE MANGARIDA ILONI 97660 Dembéni Immatriculation au RCS de Mamoudzou

COMMUNE DE BOUENI Marché public de travaux Avis d'appel public à la concurrence Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de BOUENI 2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION DE 6 SALLES DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE DE BOUENI PLAGE Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 6 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Ville de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°01 : VRD, AMENAGEMENT EXTERIEUR – GROS-OEUVRE Lot n°02 : CHARPENTE COUVERTURE Lot n°03 : MENUISERIE ALUMINIUM / MENUISERIE BOIS / METALLERIE Lot n°04 : ELECTRICITE Lot n°05 : PLOMBERIE SANITAIRE Lot n°06 : PLATRERIE / CARRELAGE / PEINTURE / NETTOYAGE Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots. Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1. Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20 Mémoire technique noté sur 6 points, (selon la décomposition voire article 6 du RC) ; Prix de la prestation noté sur 10 points, (l’offre régulière la plus basse se verra attribuée la note maximale) ; Délai de réalisation des travaux sur 4 points. Critères entendus pour chaque lot. Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2023 Date limite de réception des offres :08/12/2023 à 12 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 15/11/2023 Date limite de réception des candidatures-offres : 08/12/2023 à 12h00

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eaux Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable Miréréni-Kéli à Chirongui II.1.2) Code CPV principal 45231300 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable Miréréni-Kéli à Chirongui II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Secteur 7: Miréréni-Kéli à Malamani II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231300 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 Lieu principal d'exécution : Sud de Mayotte II.2.4) Description des prestations Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable de Miréréni-Kéli à Malamani II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Secteur 8: Malamani à Chirongui II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231300 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Renforcement du réseau d'adduction d'eau potable de Malamani à Chirongui II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Changement des pièces dans les chambres des réservoirs II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231300 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Changement des pièces dans les chambres des réservoirs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Depuis le 1er janvier 2018, la formation AIPR est obligatoire pour toute personne travaillant sur chantier, en particulier les conducteurs d’engins de chantier et de grues auxiliaires de chargement, comme tout conducteur de véhicule dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et activités associées. À effectuer en amont, la formation AIPR donne lieu à un certificat qui permet à son bénéficiaire de prouver ses connaissances et compétences requises dans le cadre de l’intervention à proximité d’un réseau. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 19 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mercredi 20 décembre 2023 - 14:00 Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 novembre 2023