AL'MA Action Logement 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec 97660 DEMBENI1 AVIS DE MARCHE I – POUVOIR ADJUDICATEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une opération de construction de 33 logements pour Jeunes actifs dénommée « Résidence "AL'MA" 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux bâtiment situé rue des Zambara - Kawéni – 97600 MAMOUDZOU 2.3 – Description succincte du marché Ce projet est une opération de construction neuve portant sur la réalisation de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 4500000 – Travaux de construction CPV Additionnels : 45200000 - 4521000 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 3 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD 2 ESPACES VERTS 3 BATIMENT Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 32 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique et d’immersion. 3.6 – Visite Une visite sur site est obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. L’offre du candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. IV – PROCEDURE Procédure formalisée sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. V – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WJqUfu14nx VI – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées aux articles 6 à 8 du Règlement de Consultation. VII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point V ci-dessus. VIII – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 20 Novembre 2023 – 12 h 00 (heure locale) IX – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr X – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 13/10/23 Date d’envoi au JOUE : 13/10/23

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AFFAIRE N° 57/ACHA/2023 PRESTATION DE SERVICES DE TRANSPORT, FRET ET TRANSIT INTERNATIONAUX (FREIGHT FORWARDING) POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE Avis N° 23-143305 publié au BOAMP/JOUE le 16/10/2023 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II : OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : Le présent marché concerne Prestation de services de transport, fret et transit internationaux (freight forwarding) pour le centre hospitalier de Mayotte (CHM) 2.2 Classification nomenclature : 63521000-7 : Service d’agences de transport de marchandises. 2.3 Division en lots : La prestation est décomposée en 2 lots : Lot n° 1 : Fret aérien Valeur maximum estimée pour la durée totale de l’accord-cadre : 14 400 000 euros HT Lot n° 2 : Fret maritime Valeur maximum estimée pour la durée totale de l’accord-cadre : 4 000 000 euros HT SECTION III : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois la durée initiale soit une durée totale de 48 mois. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.2 Forme du marché : Il s’agit d’un Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot mono-attributaire de services 4.3 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC). 4.4 Date limite de réception des offres : 15 novembre 2023 à 14H00 (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/. La réponse est adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d’avoir indiqué un courriel valide. 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 16/10/23

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GIPEAM M. Adrachi VELOU - Directeur par intérim 8 Rue de l'Hôpital 97600 Mamoudzou web : https://www.marches-publics.info SIRET 13002956400015 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Refonte de l infrastructure système informatique du groupement d'intérêt public Type de marché : Services Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d'achat : Sans objet Durée : 120 mois. Description : le GIPEAM est situé dans la commune de Tsingoni depuis son installation le GIPEAM bénéficie de l'environnement SI de la préfecture. En effet, les ressources informatiques notamment les dossiers partagées sont hébergées sur les infrastructures serveurs à la préfecture. l' accès aux données se fait par VPN. La politique sécuritaires mie en place par le ministère de l'intérieur, les latences liées à la connexion internet , devienne des contraintes pour les collaborateurs du GIP qui perdent en productivité. La structure dispose également d'autres applications métiers en lignes et accessible en web. par conséquent , il est impératif que le gip se dote d'une infrastructure de réseau performant, sécurité et autonome capable de répondre aux évolutions des enjeux de métiers de la structure sur plusieurs années Classification CPV : Principale : 72514200 - Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 02/11/23 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, (soit le 02/11/23 à 14h00 heure de Paris au plus tard.) Envoi à la publication le : 17/10/23 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Rectificatif à l'annonce publiée dans Le Journal de Mayotte du 22/09/2023 concernant NHT 97, Il fallait lire : 14 Ruelle Adé, Dzoumogné, 97650 BANDRABOUA

PUBLICATIONCommunauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité II.1.2) Code CPV principal 79417000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d'escortes et d'accompagnement et de sécurisation des pôles d'échanges multimodales. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79417000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : Sur l'ensemble de la Territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations Services de conseil en matière de sécurité II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S184-576438 du 20 septembre 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT : Sans suite Intitulé : Services de conseil en matière de sécurité V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation LeTribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 octobre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mtsamboro (976), 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mairie-mtsamboro.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Agence/office régional(e) ou local(e) I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : DEUXIEME CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU SPORTIF COUVERT À HAMJAGO II.1.2) Code CPV principal 45212220 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte DEUXIEME CONSULTATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF COUVERT À HAMJAGO II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché 8006880 euros II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Gros-Œuvre - Fondations spéciales II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45223220 , 45262210 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Gros-Œuvre - Fondations spéciales II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Charpente Métallique - Couverture - Bardage – Métallerie II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45262650 , 45261000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Charpente Métallique - Couverture - Bardage – Métallerie II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnementa : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Menuiseries intérieures II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Électricité Cfo/Cfa II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45311200 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Électricité Cfo/Cfa II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 7 II.2.1) Intitulé : Ascenseur II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42416100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Ascenseur II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 9 II.2.1) Intitulé : Terrassements – VRD II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112500 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Terrassements – VRD II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 11 II.2.1) Intitulé : Carrelage / Étanchéité II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45431000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Carrelage / Étanchéité II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 12 II.2.1) Intitulé : Menuiseries Extérieures II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45421000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Menuiseries Extérieures II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 13 II.2.1) Intitulé : Plâtrerie II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45410000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 Lieu principal d'exécution : 18 AVENUE DU STADE HAMJAGO 97630 M'TSAMBORO II.2.4) Description des prestations Plâtrerie II.2.5) Critères d'attribution Prix : 45% Qualité Valeur technique : 30% Délai d'exécution : 15% Environnemental : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S127-403538 du 05 juillet 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Attribué Intitulé : Gros-OEuvre - Fondations spéciales V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire PLAC OI, ZAE Vallée 3 - Longoni, 97690, Koungou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3951922 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 1016958 euros Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Réalisation de micropieux LOT N°2 : Attribué Intitulé : Charpente Métallique - Couverture - Bardage - Métallerie V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BATIMEN, RN2 - Toundzou, 97605, MAMOUDZOU , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 3367276 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°3 : Attribué Intitulé : Menuiseries intérieures V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EGB DAHILOU, Quartier Bandrani, 97630, Acoua , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 116930 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°5 : Attribué Intitulé : Électricité Cfo/Cfa V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire MADI ELEC, 2 ruelle du Foyer - Hapandzo, 97670, Ouangani , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 209205 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°7 : Attribué Intitulé : Ascenseur V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire OTIS, 23 rue Delariviere Lefoullon, 92800, Puteaux , FRANCE. Code NUTS : FR105. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 50600 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°9 : Attribué Intitulé : Terrassements - VRD V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire BATIMEN, RN2 - Tsoundzou, 97605, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 182210 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°11 : Infructueux Intitulé : Carrelage / Étanchéité V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°12 : Attribué Intitulé : Menuiseries Extérieures V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 1 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire EGB DAHILOU, Quartier Bandrani, 97630, Acoua , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 50211 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°13 : Attribué Intitulé : Plâtrerie V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 5 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non V.2.3) Nom et adresse du titulaire IBTP, 25 rue de l'école Barakani 2, 97670, Ouangani , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 78526 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 octobre 2023

MAHABA INFO TECH Par ASSP en date du 18/09/2023 , il a été constitué une EURL dénommée : MAHABA INFO TECH Siège social : 10 Escalier Anli Heli 97650 M'tsangamouji Capital : 100 € Objet social : Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives Gérance : Monsieur Nourdine Ahamadi demeurant 10 Escalier Anli Heli 97650 M'tsangamouji , Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de Mamoudzou

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'ATTRIBUTION SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Mtsamboro (976), 170, avenue de la mairie BP115, 97630 M'Tsamboro, FRANCE. Tél. : +33 269621950. Fax : +33 269621960. Courriel : mairie@mairie-mtsamboro.fr. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.mairie-mtsamboro.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.1.7) Valeur totale du marché 316699 euros II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY5 II.2.4) Description des prestations MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité Valeur technique : 60% Délais d’études : 10% II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S106-333849 du 31 mai 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT : Attribué Intitulé : MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA STEU DU VILLAGE DE M'TSAMBORO V.1) Informations relatives à une non-attribution V.2) Attribution du marché 17 octobre 2023 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues : 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui V.2.3) Nom et adresse du titulaire BET TEMA, Les Hauts Jardins du Collège, 97600, Mamoudzou , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : oui SINBIO, 1 allée Georges Charpak, 67600, Selestat , FRANCE. Code NUTS : FRF11. Le titulaire est une PME : non GEO TIM, 54 rue de Dispensaire, 97615, Dzaoudzi , FRANCE. Code NUTS : FRY5. Le titulaire est une PME : non V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot Estimation initiale du montant : non_renseigne Valeur totale : 316699 euros V.2.5) Informations sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée : Valeur hors TVA : 6500 euros Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Etablissement des études hydroliques Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du collège , 97600 MAMOUDZOU FRANCE. Tél. +33 269611856. E-mail :greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 octobre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Les Eaux de Mayotte (976), Contact : représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Eaux Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET DE RENFORCEMENT DE RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU POTABLE II.1.2) Code CPV principal 45240000 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne le marché de travaux de remplacement et de renforcement de réseaux d'adduction d'eau potable sur le périmètre du syndicat Les eaux de Mayotte. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui II.1.7) Valeur totale du marché II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45240000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY50 II.2.4) Description des prestations Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli II.2.5) Critères d'attribution Prix II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S092-280680 du 12 mai 2023 IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V : Attribution LOT N°1 : Sans suite Intitulé : Secteur nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance LOT N°2 : Sans suite Intitulé : Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli V.1) Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure) V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché V.2.2) Informations sur les offres V.2.3) Nom et adresse du titulaire V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot V.2.5) Informations sur la sous-traitance Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 octobre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mtsamboro (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000884500014 Code postal / Ville : 97630 M'Tsamboro Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mouhamadi BACAR - Mail : mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation de l’école primaire de Hamjago Plateau Classification CPV : 45214210 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La commune de M'tsamboro souhaite rénover les salles de classe de l'école primaire de Hamjago Plateau. Lieu principal d'exécution : Hamjago (Commune de M'tsamboro) La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Voirie et réseaux divers Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Menuiseries Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Electricité Classification CPV : 45315600 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Carrelage/Faïence Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : Hamjago LOT : Peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : Hamjago Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Les visites se dérouleront tous les mardis après-midi et jeudis après-midi. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la : Direction de l’Ingénierie et des Services Techniques (DIST) Accueil : 0269 63 74 05 - Fax : 0269 60 55 21 Poste : 507 Mobile : 0639 27 49 46 E-mail : Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

Ville de M'Tsamboro 170, avenue de la mairie BP115 97630 M'Tsamboro AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mtsamboro (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000884500014 Code postal / Ville : 97630 M'Tsamboro Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mouhamadi BACAR - Mail : mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Rénovation de l’école élémentaire de M’tsamboro 3 Classification CPV : 45214210 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La commune de M'tsamboro souhaite rénover les salles de classe de l'école élémentaire de M'tsamboro 3. Lieu principal d'exécution : M'tsamboro La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Voirie et réseaux divers Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Menuiseries Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Electricité Classification CPV : 45315600 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Carrelage/Faïence Classification CPV : 45431000 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro LOT : Peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : M'tsamboro Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Les visites se dérouleront tous les mardis après-midi et jeudis après-midi. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de la : Direction de l’Ingénierie et des Services Techniques (DIST) Accueil : 0269 63 74 05 - Fax : 0269 60 55 21 Poste : 507 Mobile : 0639 27 49 46 E-mail : Date d'envoi du présent avis 23 octobre 2023

Commune de Bandrélé Hôtel de Ville de Bandrélé rue Route nationale n°3 97620 BANDRELE MAYOTTE Tél : 0269 62 19 81 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Commune de Bandrélé Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Maître d'œuvre : groupement Harappa (mandataire) -Arch Adapt - ETG Représentée par : Mme Sylvia FREY 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : RHI Hamouro - Tranche 01 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots pour la présente consultation. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Chaque lot fera l'objet d'un marché à tranche ferme. Pour chaque lot, les prestations sont divisées comme suit : Lot(s) TF 06 Equipement et espace vert 08 Travaux de finition VRD 5 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après : pour la solution de base 1 : Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. 6 - Durée et Délais d'exécution Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e). 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 – Engagement d’insertion Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et notamment des articles 11.1 et suivants relatifs à la clause sociale d’insertion professionnelle du CCAP, m’engage sans réserve à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires, représentés par : …………………………………………………………………………………………………….mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. nous nous engageons sans réserve, en tant que groupés conjoints représentés par : ……………………………………………………………………………………………………. mandataire du groupement, à : Réserver, dans l’exécution du marché du présent acte d’engagement, un nombre d’heures de travail au moins égal à celui indiqué dans l’article 11.1.2 du CCAP à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Prendre l’attache du facilitateur de la clause sociale désigné dans l’article 11.1.4 du CCAP, afin de préciser ou de définir les modalités de mise en œuvre des clauses sociales. Fournir dans un délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. 9 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 10 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Lot(s) Code principal Description 06 45112710-5 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 08 45233120-6 Travaux de construction de routes 11 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Pour le lot n°06 - Equipement et espace vert Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Equipement et espace vert ................ ............................. Pour le lot n°08 - Travaux de finition VRD Tranche(s) Montant TTC TTC en toutes lettres TF : Travaux de finition VRD ................ ............................. La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................ .Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux

Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement de deux cimetières : site de Gnambobolé et site de Gnambotiti Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Site de Gnambobolé 02 Site de Gnambotiti Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23 novembre 2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 25/10/2023.

MAJI MEWOU Par ASSP en date du 19/09/2023, il a été constitué une SASU dénommée : MAJI MEWOU Siège social : 2 IMPASSE SANDATI ASSANI MADI 97640 SADA COUMBINI, Mayotte Capital : 1000 € Objet social : La commercialisation en ligne de systèmes de stockage et de filtration d'eau, ainsi que la prestation de services des produits associés à son activité principale. Président : Monsieur Nabiib MZE BOINAIDI, demeurant 2 IMPASSE SANDATI ASSANI MADI 97640 SADA COUMBINI, Mayotte élu pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont librement cessibles et transmissibles. Durée : 99 ans Immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

SOMA FORMATION SARL au capital de 2000 € Siège social : BARAKANI, 32 RUE CHEF BE 97670 Ouangani 908 403 488 RCS de Mamoudzou Le 24/06/2023, l'AGE a décidé de la continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS de Mamoudzou

D&F 786 Par ASSP, il a été constitué la SAS : D&F 786 Capital: 100.00 €. Objet: Commerce de détail de produits non réglementé; Commerce de produits non reglementes sur internet ou par correspondance; Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export;. Siège: 21 route de coconi Combani 97680 Tsingoni. Président : DANIEL AL- WABOINA, 21 route de coconi 97680 Tsingoni. Directeur Général : M’CHANGAMA FATIMATI, 21 route de coconi 97680 Tsingoni. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Commune de Bandrélé AVIS RECTIFICATIF D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Objet du marché Aménagement de deux cimetières : site de Gnambobolé et site de Gnambotiti Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot(s) Désignation 01 Site de Gnambobolé 02 Site de Gnambotiti Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com La date et l’heure limite initialement prévues le jeudi 23 novembre à 12h00 heure de Mayotte sont reportées : Le jeudi 23 novembre 2023 à 10h00 heure de Paris Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23 novembre 2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Jeudi 26/10/2023.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS RECTIFICATIF D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’une école primaire de 12 salles de classes et d’un réfectoire à Bambo-Est. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com INFORMATION RECTIFICATIVE : La date et l’heure limite initialement prévues le jeudi 23 novembre à 12h00 heure de Mayotte sont reportées : Le jeudi 23 novembre 2023 à 10h00 heure de Paris Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23/11/2023 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le jeudi 26/10/2023.

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou,,BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Contact : Monsieur Le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269639100. Courriel : bm.ahmed@cadema.yt. Code NUTS : FR. Adresse(s) internet : Adresse principale :https://www.marches-securises.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché est attribué par une centrale d'achat I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché relatif à des missions de prévention et de sécurité II.1.2) Code CPV principal 79417000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d'escortes et d'accompagnement et de sécurisation des pôles d'échanges multimodales. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79417000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : sur l'ensemble du territoire de la Cadema II.2.4) Description des prestations La présente consultation concerne des missions de prévention et de sécurité à bord des véhicules de transport en commun, d’escortes et d’accompagnement et de sécurisation des pôles d’échanges multimodales. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Prix de Prestation : 40% Valeur Technique : 60% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure Référence de l'avis au JO : 2023/S184-576438 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 01 décembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 01 décembre 2023 - 12:00 Lieu : La Cadema. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La commande en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation LeTribunal Administratif de Mamoudzou Jardin les Haut du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 octobre 2023

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LES CANNELLES DU VIRAGE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : MYA ARCHITECTURE 2 – Mode de passation du marché Procédure adaptée, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du CCP. 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LES CANNELLES DU VIRAGE », qui se situe Boulevard Younoussa BAMANA, commune de Mamoudzou 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOT CORPS D'ETAT ESTIMATION LOT 1 TERRASSEMENTS RESEAUX DIVERS & AMENAGEMENT EXTERIEUR 541 163,70 LOT 2 ESCALIER EXTERIEUR 31 694,40 LOT 3 GROS ŒUVRE 1 790 966,07 LOT 4 CHARPENTE/COUVERTURE 240 556,30 LOT 5 FACADES LEGERES/ BARDAGE 206 145,00 LOT 6 ETANCHEITE 30 250,80 LOT 7 MENUISERIES ALUMINIUM 217 161,00 LOT 8 PLATERIE & CLOISONS SECHES 169 920,00 LOT 9 MENUISERIES BOIS 173 889,00 LOT 10 CARRELAGE REVETEMENTS DE SOL 153 198,00 LOT 11 SERRURERIE 128 565,00 LOT 12 PEINTURE & NETTOYAGE 169 407,00 LOT 13 ELECTRICITE CFO 208 609,20 LOT 13A CLIMATISATION 42 975,00 LOT 14 PLOMBERIE-SANITAIRE 184 555,10 LOT 15 CHAUFFE EAU SOLAIRE 65 520,00 LOT 16 APPAREILS ELEVATEURS 70 200,00 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Janvier 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de préparation 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : vendredi 24 novembre 2023 A 23H55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 26 octobre 2023