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Enquête publique

Les projets soumis à l’avis de la population

Des territoires plus forts demain

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Date Catégorie Titre de l’annonce Société / OrganismeActions
11 mars 2025Enquête publique enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-OuanganiETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
10 mars 2025Enquête publique mise à disposition du public du dossier de demande d’autorisation environnementale relatif à la réalisation d’une usine de potabilisation de l’eau de mer par dessalement à Ironi BéLES EAUX DE MAYOTTE Voir
06 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de zone d’activités économiques (ZAE) Ironi-BéETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
06 mars 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation d’une centrale énergétique, d’une déchetterie et d’une station de traitement des eaux usées dans la zone des BadamiersETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
25 févr. 2025Enquête publique enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Coconi-OuanganiETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
19 févr. 2025Enquête publique enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles, en vue de la réalisation de l’opération « M’Kayamba »ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
25 sept. 2024Enquête publique ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de KoungouCommunauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Voir
08 sept. 2024Enquête publique ouverture d'une enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de KoungouCommunauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Voir
29 juil. 2024Enquête publique enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou Voir
23 juil. 2024Enquête publique enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-LabattoirETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
19 juil. 2024Enquête publique enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté d’Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)Communauté d’Agglomération Dembeni-Mamoudzou Voir
09 juil. 2024Enquête publique enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de réalisation de la  RHI Hagnoundrou GolfeMairie de Bouéni Voir
08 juil. 2024Enquête publique enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale Unique (AEU) comportant notamment la « loi sur l’eau » et la dérogation espèces protégées, à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Dzaoudzi-LabattoirETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
03 juil. 2024Enquête publique enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale UniqueETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
02 juil. 2024Enquête publique enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier Boubouni,Ville de Mamoudzou Voir
20 juin 2024Enquête publique enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et valant Plan Local de l’HabitatCommunauté de Communes de Petite Terre Voir
17 juin 2024Enquête publique enquête publique unique, préalable à l’Autorisation Environnementale UniqueETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE Voir
14 juin 2024Enquête publique Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet de résorption de l’habitat insalubre dans le quartier BoubouniVille de Mamoudzou Voir
12 juin 2024Enquête publique enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et valant Plan Local de l’HabitatCommunauté de Communes de Petite Terre Voir
05 juin 2024Enquête publique Assemblée Générale ordinaire du Medef MayotteMEDEF MAYOTTE Voir

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EngagementAu service du territoire

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