Centre Hospitalier de Mayotte
PRESTATIONS HOTELLERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Affaire N° 23/ACHA/2026PRESTATIONS HOTELLERIE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTEAvis BOAMP N° 26-35507 publié le 09/04/2026 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :Centre Hospitalier de MayotteDirection des Achats de la Logistique et TravauxDépartement Commande PubliqueB. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 6597 600 MamoudzouReprésenté par M Jean-Michel BEAUMARCHAIS – Directeur Général SECTION II : OBJET DU MARCHÉ2.1 Objet du marché : La présente consultation a pour finalité la passation de marchés à bons de commande ayant pour objet la vente de nuitées d’hôtel et des prestations associées au CHM, destinées à l’hébergement de personnes désignées par lui, pour des motifs professionnels. 2.2 Classification nomenclature : - 55100000-1 Services d'hôtellerie 2.3 Division en lots : Oui Les prestations sont réparties en 5 lots géographiques :Lot 1 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte - Zone Mamoudzou02Lot 2 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Petite-terreLot 3 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone SudLot 4 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone NordLot 5 - Prestation d'hébergement hôtelier Mayotte – Zone Centre Lieu(x) d'exécution :- L’Ile de Mayotte SECTION III : DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes.L’accord-cadre est reconduit tacitement trois fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure et forme du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre multi-attributaires à bon de commande sans minimum avec des maximums en valeur, passé en application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 07/05/2026 à 14h00 (heure Paris). 4.4 Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :Tribunal Administratif de MAYOTTELes Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 MamoudzouTel : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr -> Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE,- Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 09/04/26