Rectorat de Mayotte
Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir
Rectorat de Mayotte France: Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Rectorat de Mayotte Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir Description: Travaux de construction d?un faré à l?arborétum du collège de Labattoir Identifiant de la procédure: 8ff0b5c50f0e4156bfb63b1b1f9031f9 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001 Titre: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir Description: Travaux de construction d'un faré à l'arborétum du collège de Labattoir 5.1.1 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE https://ted.europa.eu/TED Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Le coût des travaux Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Le délai d'exécution Méthodologie du chantier participatif envisagé ; L'entreprise sélectionnée devra présenter ses références dans les chantiers similaires Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2630156&orgAcronyme=f0g 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 22/10/2024 09:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 90 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Par dérogation à l'article 55.1.1 du CCAG/Travaux, si un différend survient entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur, à peine de forclusion, le titulaire rédige un mémoire en réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la survenance du litige et le notifie au Représentant du pouvoir adjudicateur. Ce mémoire devra indiquer les motifs du différend et justifiera obligatoirement ses conséquences, coûts et délais inclus. Les parties s'engagent, préalablement à un recours contentieux, de rechercher une solution amiable. 5.1.15 Techniques Accordcadre: Pas d’accordcadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non https://ted.europa.eu/TED 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG0001 Nom officiel: Rectorat de Mayotte Numéro d’enregistrement: 179 850 839 Adresse postale: BP76 Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: draae@acmayotte.fr Téléphone: 0269619228 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG0002 Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte Numéro d’enregistrement: 130 005 036 Adresse postale: Les Hauts du jardin du collège Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 82d61f8f345447058c7578804621f2e1 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:28 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED