AVIS DE MARCHE RECTIFICATIF – REPORT DE LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la mission suivante : mission de Contrôle Technique. Elle entre dans le cadre de la construction en Conception Réalisation de 60 logements rue de la carrière à Doujani dans le périmètre de la ZAC portée par l’EPFAM. III – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres initialement fixée au Vendredi 4 Octobre 2024 à 12 h 00 (heure locale) est reportée au lundi 14 Octobre 2024 – 12 h 00 (Heure locale). IV – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 25 Septembre 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Type et forme de contrat Il s’agit d’un contrat ordinaire. Objet du marché Aménagement d’un carrefour sur la commune de Bandrélé. Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 3 lots : La présente consultation ne concerne que le lot 1, les autres lots étant déjà attribués lors de la précédente consultation. Lot(s) Désignation 01 VRD Plantations Cette consultation a déjà fait l’objet d’une 1ère publication aux Journal de Mayotte du 16 mai 2023 dont les lots 2, 3 ont été attribués. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 26/09/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Vendredi 25 octobre 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Jeudi 26 septembre 2024.

METAL PLUS SAS au capital de 100 € Siège social : 3 RUELLE ZAZAVERI 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 893661322 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 24/09/2024, il a été décidé de nommer M. YOUSSOUF BACAR Dieudonné demeurant 3 Ruelle Zazaveri 97600 MAMOUDZOU en qualité de Président en remplacement de Mme ABOUDOU FARHATI ; Mme FAREED AUBDOOL Rabiia demeurant F4 BOULEVARD PITOT, VALLEE PITOT 11402 PORT LOUIS (Ile Maurice) en qualité de Directeur Général à compter du 24/09/2024 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103230 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 11/10/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE DE LABATTOIR 5 / RELANCE LOT N°3 : MENUISERIE BOIS Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de réception et de remise des offres est reportée au vendredi 04 octobre 2024 à 11h00. Date d'envoi du présent avis 25 septembre 2024

Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976) Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Section 1 : Références de l'avis initial Annonce N° 24-103168 Mise en ligne sur du 2024-09-11 au 28/09/2024 Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MOYA / RELANCE DU LOT N°3 : MENUISERIE BOIS, MENUISERIE ALUMINIUM Critères d'attribution du marché : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %. 2. Critère Prix pondéré à 50 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Section 4 : Informations rectificatives Rectification Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : La date limite de réception et de remise des offres est reportée au vendredi 04 octobre 2024 à 11h00. Date d'envoi du présent avis 25 septembre 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Marché de travaux pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot n°4-Structure bois -couverture- bardage. Description: Travaux pour la réalisation du siège de l'EPFAM Lot 4 : Structure bois -couverture- bardage Identifiant interne: travaux pour la réalisation du siège de l'EPFAM. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45261210. 45262650. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Réalisation du siège de l'EPFAM. Titre: Lot n°4-Structure bois -couverture- bardage. Description: Marché de travaux pour la réalisation du siège de l'EPFAM Lot n°4-Structure bois -couverture- bardage. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261210. 45262650. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 20. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : les CA des trois dernières années. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 21/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif De Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif De Mayotte Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif De Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 829950005. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif De Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLÈGE. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262269611. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :51f6dcbb-5f0e-4f05-a776-c56c8def7795 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/09/2024 à 14:10. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Reprise et finalisation travaux réseaux EU centre. Description: Le LEMA souhaite, aujourd'hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani Identifiant de la procédure: dbb28d02-86ca-405f-a828-b8c5753e1ab5. Identifiant interne: 2417-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232411. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) : OUI Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2417-EU-100-05. Titre: Travaux de finalisation des postes de refoulement SPO1 et SPO2. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 4. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Participation réservée : La participation n’est pas réservée Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations : 50%. Critère Qualité : Description : Valeur technique : 30%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:1 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Kaweni Rond-point El-Farouk. Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c7bd0bab-6887-47ed-babb-c856ad376312 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 à 08:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENT Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: Mission de contrôle Technique pour les opérations de travaux de bâtiment Description: Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement Identifiant de la procédure: f0e6bd78-221d-494a-b907-5a74674cab17 Identifiant interne: CON/24008 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1 2.1.6 Motifs d’exclusion Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Secteur NORD/EST Mayotte Description: Contrôle technique - Secteur NORD/EST Mayotte Identifiant interne: Lot 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros par an. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études et professionnels. Attestation d'assurance décennale. 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Secteur SUD/OUEST Mayotte Description: Contrôle technique - Secteur SUD/OUEST Mayotte Identifiant interne: Lot 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros par an. 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Description: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Agrément délivré par le Ministre en charge de la construction. Indication des titres d'études et professionnels. Attestation d'assurance décennale. 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Critère: Type: Qualité Nom: Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/ 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00 +02:00 Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 18/10/2024 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AL'MA Action Logement Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Organisation qui reçoit les demandes de participation: AL'MA Action Logement Organisation qui traite les offres: AL'MA Action Logement 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: Technopole de Mayotte - BP 16 Rue du Château d'Eau Ville: Dembeni Code postal: 97660 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr Téléphone: 0262639294980 Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/ Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Numéro d’enregistrement: 17974111100209 Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni Ville: Mamoudzou Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 0d2ff061-6865-423c-915c-71b8a35fb71e - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 14:14 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « CANOPEE DE DOUJANI », Construction de 58 logements locatifs et 1 900 m² d’ABC, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Septembre 2024 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en novembre 2024 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juin 2025 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 10 167 101,00 € TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 21 octobre 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 19 septembre 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97650 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024/25 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : AHAMADA SAID El-anziz - Tél : +33 063923288 - Mail : animation@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Statuts de l’association et numéro de déclaration d’activité Copie de la publication au journal officiel de la déclaration de création Composition du bureau Dernier procès-verbal de l’organe de décision Attestation d’assurance responsabilité civile Capacité économique et financière : Dernier compte annuel certifié Capacités techniques et professionnelles : Pour le personnel encadrant : curriculum vitae, copie recto-verso de la carte d'identité, copie des diplômes et qualifications, extrait de casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations et valeur technique (voir règlement de consultation) Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Type de marché : Services Description succinte du marché : Annonce dérivée suite à classement sans suite - Prestation d'animation périscolaire sur le temps méridien dans les écoles publiques communales Lieu principal d'exécution : M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 3 Valeur estimée hors TVA : 170000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Ecole M'tsangamouji 1 - prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole M'tsangamouji 2 - Prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole M'tsangamouji 3 - prestation d'animation périscolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : M'tsangamouji LOT : Ecole Maternelle centre - prestation d'animation scolaire Classification CPV : 92331210 Lieu d'exécution du lot : m'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Les visites peuvent se faire les mercredis et vendredis matin sur demande préalable au chargé de l'animation, Monsieur AHAMADA SAID El-Anziz : animation@mairiedemtsangamouji.fr Date d'envoi du présent avis 19 septembre 2024

LA PAUSE SAS au capital de 500 € Siège social : 3 RUE ZAZA VERI MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU Modification au RCS de MAMOUDZOU 881976666 Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 19/09/2024, il a été décidé de modifier l’objet social comme suit : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Toutes prestations de conseils et de services, aide administrative à compter du 19/09/2024 . Modification au RCS de MAMOUDZOU.

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 – Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles pour la mission suivante : mission de Contrôle Technique. Elle entre dans le cadre de la construction en Conception Réalisation de 60 logements rue de la carrière à Doujani dans le périmètre de la ZAC portée par l’EPFAM. 2.2 – Description succincte du marché La mission du contrôleur technique au sens du Décret 99-443 du 28/05/1999 portent sur les missions suivantes : Mission L : solidité des ouvrages, Mission SH : portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions ; Mission PS : portant sur les conditions de sécurité des personnes en cas de séisme, dans les zones où la réglementation le prévoit Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Compris Établissement en fin de travaux de l’Attestation de Conformité prévue à l’article L.111-7-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) Consuel 2.3 – CPV Principal 71631300-3 : Services de Contrôle Technique de bâtiments III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché comporte un seul lot et ne comporte pas de tranche. 3.2 – Durée du marché La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché est de 26 mois à compter de la notification du marché. Les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie dans les conditions. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (4 mois) à compter de la date limite de réception de l’offre finale. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Valeur technique - 60 % Prix des prestations - 40 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_IBV1MuhWtI VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Vendredi 4 Octobre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Mercredi 18 Septembre 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN 2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. Objet du marché Construction d'un bassin sportif flottant à Musicale Plage 4 - Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot(s) Désignation 1 Bassin flottant 2 Local technique et VRD Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. 5 - Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 18/09/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com 6 - Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Jeudi 17 octobre 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com 7 - Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. 8 - Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 9 - Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 18/09/2024.

AVIS DE CONSTITUTION Par acte authentique du 17/09/2424, il a été constitué une SARL dénommée : BS SERVICES SARL Sigle : BSS Siège social : 9 Chemin Jamba, Dapani commune de Bandrélé - 97660 DEMBÉNI Capital : 1.000,00 € Objet : La réalisation de tous travaux d'installation, de maintenance, de réparation et de mise aux normes électriques dans les bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels, ou publics, incluant le câblage, l'installation de systèmes d'éclairage, d'alarmes et de réseaux électriques divers. La réalisation de tous travaux de plomberie, d'installation, de maintenance, et de réparation de systèmes sanitaires, incluant la pose et l'entretien de réseaux d'eau, d'évacuation, de systèmes de chauffage sanitaire, et d'équipements sanitaires divers. L'installation, la maintenance, la réparation et la mise en service de systèmes de climatisation, de chauffage, de ventilation et de traitement de l'air pour tous types de bâtiments. D'effectuer des travaux d'ordre de maintenance La vente en gros, au détail ou en ligne de tous équipements, matériels et fournitures liées aux secteurs de l'électricité, du sanitaire, de la climatisation, du chauffage et de la ventilation, ainsi que de tous produits et accessoires connexes. La fourniture de services de conseil, d'étude, de conception et d'assistance technique dans les domaines de l'électricité, du sanitaire, de la climatisation et de la vente d'équipements. Gérance : M. Nakibou-Dine SAÏDALI, 9 Chemin Jamba, Dapani commune de Bandrélé - 97660 DEMBÉNI Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAYOTTE

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre - Travaux d'aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA. Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur l'ensemble de l'île. Identifiant interne: 2439-AEP-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45233123. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2439-AEP-EU-100-01. Titre: Secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - Mtsamboro – Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji . Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA sur le secteur nord du territoire.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233123. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Communes de : Acoua - Mtsamboro - Bandraboua - Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi - Tsingoni - Mtsangamouji. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :. Description : Attestation AIPR. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2439-AEP-EU-100-02. Titre: Secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Les travaux consistent à la réalisation des accès et des plateformes pour les besoins divers du LEMA répartis sur le secteur sud de l’île.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45233123. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: communes de Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Durée par mois: 24. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 6000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :. Description : Attestation AIPR. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : 1-Prix des prestations 60.0 %. Critère Qualité : Description : 2-Valeur technique 30.0 %. Critère Qualité : Description : 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :5d43ac22-546d-4578-a1d4-e552fafe82af Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/09/13 à 10:05. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud Chaine de transfert à la STEU. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant de la procédure: dc99ec53-fb6b-40d5-a1a2-9cbcaf325572 Identifiant interne: 2421-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objet Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions du marché public Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2421-EU-100-01. Titre: Postes de refoulement PRA6. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2421-EU-100-04. Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2421-EU-100-06. Titre: Postes de refoulement PRB4. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 2421-EU-100-07. Titre: Postes de refoulement PRD2. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: 2421-EU-100-08. Titre: Postes de refoulement PRD1. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de mamoudzou. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 50%. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution 20%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 30%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 - Résultats 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 2. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0004 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e). Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 1. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0006 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e). Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 1. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0007 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 2. 6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0008 Au moins un lauréat a été choisi La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun. Accord-cadre : 6.1.4 Informations statistiques Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur : Type d’irrégularité alléguée : Aucun. Offres ou demandes de participation reçues : Offres présentées par voie électronique : 2. Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte SIRET : 130005036 Point(s) de contact : Tribunal administratif de Mayotte Adresse : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège, Les Hauts du Jardin du Collège Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 269611856 Mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Site(s) internet : https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte SIRET : 1300177379 Adresse : Kaweni Rond-point El-Farouk Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026964863 Mail : sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr Taille de l’opérateur économique : Aucun ORG-0005 Nom officiel : SOGEA MAYOTTE SIRET : 09938292100023 Adresse : ZI de Kawéni BP 147 Ville : Mamoudzou code postal : 97600 Pays : France Tél : +33 026961821 Mail : contact@sogea-mayotte.com Taille de l’opérateur économique : Aucun Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: dc99ec53-fb6b-40d5-a1a2-9cbcaf325572. Type de formulaire: Avis d’attribution. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – directive sectorielle régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 2024/09/12 à 16:00. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Par acte SSP du 12/08/2024, il a étéconstitué une EURL dénommée : LOULOU BARQUETTE Siège social : 13 IMPASSE LONGCHAMPS TSOUNDZOU 2, 97600 MAMOUDZOU Capital : 300€ Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : • L'exploitation de tous types de restaurants, brasseries, cafés, bars, salons de thé, fast-foods, services de traiteur, et tous établissements de restauration, qu'ils soient à consommer sur place ou à emporter ; • La préparation, la confection, l'achat, la vente de plats cuisinés, de produits alimentaires et de boissons de toutes sortes, alcoolisées ou non ; • La réalisation de prestations de services liées à la restauration, y compris la livraison à domicile ; • L'organisation d'événements, de réceptions, de banquets et de tout type de manifestations gastronomiques ou festives Gérance : Mme CHAMSA THANY, 13 IMPASSE LONGCHAMPS TSOUNDZOU 2, 97600 MAMOUDZOU Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

Par acte SSP du 05/09/2024, il a été constitué une SAS dénommée : LES SAVEURS DU LOINTAIN Siège social : 20 rue Omar Antoy, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Capital : 100€ Objet : Traiteur Président : Mme Himidati-Choukra YOUSSOUFFA, 20 rue Omar Antoy, Hamjago, 97630 MTSAMBORO. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

MAYOTTE MOTOR CORPORATION DISTRIBUTION SASU SASU au capital de 3.000.000€ Siège social : Route de la SPPM, ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU 024 083 081 RCS de MAMOUDZOU - Le 28/06/2024, l'associé unique a décidé de nommerprésident, GROUPE COMTE-SERRES, SAS au capital de 2.500.000€ 571 CHEMIN DE LA TUILERIE, 30900 NIMES 392 289 427 RCS de NÎMES, représentée par M. Cyril COMTE à compter du 01/01/2024, en remplacement de M. Cyril COMTE. Mention au RCS de MAMOUDZOU

Ville de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'Hôtel de Ville BP 93 97610 Labattoir AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000879500011 Code postal / Ville : 97610 Labattoir Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 07-LOT3 M LAZA M- DL -24 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur, le Maire - Tél : +33 639284811 - Mail : zaharia.toilibou@ccpt.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers du BTP Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 5 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 14 octobre 2024 - 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Critère Valeur technique pondéré à 40 %. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES Classification CPV : 45421000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : RÉNOVATION DE 15 SALLES DE CLASSES A ÉCOLE LAZA MZE, RELANCE LOT 02 MENUISERIES Lieu principal d'exécution : Ecole LAZA MZE Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 12 septembre 2024