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Commune de Sada

réhabilitation de la place de la boulangerie

Ville de Sada (976) Place de l'Hôtel de Ville 97640 Sada - Mayotte AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Compte de la Ville de Sada auprès du BOAMP Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000887800015 Code postal / Ville : 97640 Sada - Mayotte Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/ Identifiant interne de la consultation : 2024/DAUF/10_1 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : SOUF - Tél : +33 639213474 - Mail : raphael.souf@mairiedesada.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Consulté RC Capacité économique et financière : Consulté RC Capacités techniques et professionnelles : Consulté RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 20 septembre 2024 - 12:01 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : RELANCE DES LOTS N°3 ET N°4, ET CREATION DU LOT N°5, SUITE A LA REORGANISATION DES TRAVAUX Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Ce marché fait suite à l'annulation de la procédure initiale relative à la réhabilitation de la place de la boulangerie. Afin d'optimiser la répartition des travaux, les lots n°3 et n°4 ont été reconfigurés, et un nouveau lot n°5 a été créé en séparant certains travaux spécifiques. Cette nouvelle répartition des lots vise à améliorer la gestion et l'exécution du projet. Lieu principal d'exécution : Place de la boulangerie SADA Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : RESEAUX Classification CPV : 45111291 Valeur estimée du lot hors TVA : 86155 euros Lieu d'exécution du lot : PLACE DE LA BOULANGERIE commune de sada LOT : VOIRIE - CHEMINEMENT Classification CPV : 45000000 Valeur estimée du lot hors TVA : 537068 euros Lieu d'exécution du lot : PLACE DE LA BOULANGERIE Commune de SADA LOT : ESPACE VERT - MOBILIER URBAIN Classification CPV : 45112710 Valeur estimée du lot hors TVA : 43925 euros Lieu d'exécution du lot : PLACE DE LA BOULANGERIE Commune de SADA Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 06 septembre 2024

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2024-09-07
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2024-09-09

MRONI MTSAMBORO

Par acte SSP du 13/08/2024, il a été constitué une SARL dénommée : MRONI MTSAMBORO Siège social : 1425 route départementale, 97630 MTSAMBORO Capital : 500€ Objet : Laverie-pressing Gérance : M. AHMED Said, 1425 route départementale, 97630 MTSAMBORO Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

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2024-09-06
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2024-09-06

Société Immobilière de Mayotte

réalisation de l’opération « LE CARRE DE LONGONI »

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE TRAVAUX / LE CARRE DE LONGONI (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur Société Immobilière de Mayotte (SIM) Type du pouvoir adjudicateur : SAEM. Maître d’œuvre : ROUGERIE+TANGRAM 2 – Mode de passation du marché Procédure d’Appel d’offre ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 CCP) 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de travaux pour la réalisation de l’opération « LE CARRE DE LONGONI », qui se situe dans le village Longoni, commune de Koungou. 4 – Décomposition en lots et nature des travaux LOTS DESIGNATION 01 VRD 02 BT/COLONNES MONTANTES/ ELECTRICITE / TELEPHONE/ TELEVISION 03 GROS OEUVRE / ETANCHEITE / REVETEMENTS DE SOL ET MURS 04 CHARPENTE COUVERTURE 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 06 METALLERIE 07 MENUISERIES BOIS 08 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS 09 PEINTURE 10.1 PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION – Bâtiments ABC 10.2 PLOMBERIE SANITAIRE-VMC-CLIMATISATION – Bâtiments DEFG 11 EAU CHAUDE SOLAIRE 12 ASCENSEUR 13 ESPACES VERTS-ARROSAGE-PETIT MOBILIER 5 – Délai d’exécution Démarrage prévisionnel : Décembre 2024 Durée prévisible du marché : 36 mois y compris la période de la période de préparation. 6 – Modalités essentielles de financement et de paiement Subventions Etat, crédit d’impôts et emprunts bancaires. 7 – Conditions de participation Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 8 – Critères d’attribution des marchés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Montant de l’offre : 60% Valeur technique de l’offre chantier : 40% 2.1 Pertinence du Mémoire technique 10% 2.2 Moyens matériels et humains affectés à l’opération 10% 2.3 Références relatives à l’importance et à la nature des travaux 20% Les entreprises soumissionnaires sont informées que certains marchés sont soumis à une clause sociale. L'entreprise titulaire d'un marché « clausé » s'engage à atteindre les objectifs d'insertion fixés par le marché. 9 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 07 octobre 2024 à 23h55 10 – Procédure de recours 10.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 10.2– Introduction des recours 10.2.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou 10.2.2– Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile 11 – Date d'envoi à la publication : Jeudi 05 septembre 2024

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2024-09-05
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2024-09-06

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)

Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou

Pouvoir adjudicateur : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Statut : Communauté de communes Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Études de programmation pour le projet de réhabilitation et d’aménagement des vestiges de Soulou (Relance). Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Soulou-97650 M’Tsangamouji Code NUTS : FRY50 CPV principal : 71335000-5 CPV additionnel 1 : 71336000-2 CPV additionnel 2 : 79933000-3 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 sur 100 points. 2. Critère Méthode et processus de mise en œuvre du projet pondéré à 50 sur 100 points. 3. Critère Prix des prestations pondéré à 30 sur 100 points. Voir RC pour les détails des critères Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/027 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Introduction des recours : 10 jours en référé. Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

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2024-09-04
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2024-09-05

GIP CARIF-OREF MAYOTTE

Suivi et accompagnement post-formation des publics formés

GIP CARIF OREF (976) Site de la Cité des Métiers 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP CARIF OREF (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 13002206400013 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024_POST FORM_GIPCO L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : EL FAIZE - Mail : elali@gipco976.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 04 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique (60 %) : Méthodes et modalités de mise en oeuvre des prestations : - Programme des prestations attendues - Organisation et mise en oeuvre - Pertinence - Expérience de la structure dans le domaine et des intervenants 2. Prix (20 %) : Ce critère sera apprécié au regard de la proposition financière du candidat notamment contenue dans l'acte d'engagement/dans le bordereau des prix unitaires. L'offre la moins-disante se verra attribuer la note maximale, à savoir 20. Les autres offres seront notées proportionnellement avec la formule suivante : N = 20 x P0 / P P0 : prix de l'offre la moins chère P : prix proposé par le candidat dans l'AE N : note de l'offre 4. Délais de réalisation (20 %) : Délais de réalisation des enquêtes et remonter des données : Le candidat proposant les délais de réalisation les plus courts aura une note maximale de 100 points est attribuée à l'offre du candidat ayant le délais le moins élevé. La note des autres candidats est attribuée suivant le principe de notation ci-après : Délai le plus court Note délai : ----------------------- x 100 Délai proposé par le candidat La note sur 100 sera multipliée par 0.20 pour obtenir la note pondérée Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Suivi et accompagnement post-formation des publics formés Classification CPV : 79311200 Type de marché : Services Description succinte du marché : Cette prestation vise à sélectionner un ou plusieurs prestataires pour la mise en place d'actions d'accompagnement des bénéficiaires dans le suivi post formation des publics de la PLIA et de la DAFPI à la fin des dispositifs de formation qu'ils auront bénéficier. L'accompagnement aura plusieurs objectifs : Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion positive des publics en formation par dispositif de formation à travers des enquêtes et de questionnaires exhaustifs Identifier les candidats et recueillir les données sur les sorties en insertion non positive des publics en formation par dispositif de formation à travers d'enquêtes et de questionnaires exhaustifs Objectif de la prestation : Récolter et remonter les données recueillis à travers les deux premiers objectifs afin d'alimenter en chiffres en données et en ressources les instances décisionnaires du territoire en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion. Accompagner le GIP et le Conseil Départemental pour le traitement, l'analyse et la sauvegarde des données recueillis. Remonter les données chiffrées aux différents financeurs de ces actions de formation. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 120000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

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2024-09-03
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2024-09-04

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST (3CO)

Mise en place d'une centrale en autoconsommation couplée à des IRVE

Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac Mroalé 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Fax : (+262) 269.63.76.77 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Mise en place d'une centrale en autoconsommation couplée à des IRVE Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Combani 97680 Tsingoni Code NUTS : FRY50 CPV principal : 09331000-8 CPV additionnel 1 : 09332000-5 CPV additionnel 2 : 09330000-1 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Interdiction de soumissionner Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution cf RC pour plus de détails : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 sur 100 points. Numéro de référence du marché : 2024/3CO/026 Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024 Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 11:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou I ntroduction des recours : 10 jours en référé. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur.

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2024-09-03
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2024-09-04

COMMUNE DE MTSANGAMOUJI

Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 202437 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : SOUFFOU Tchico - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 3 ans. Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 octobre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE Classification CPV : 09331200 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Travaux d'autoconsommation photovoltaïque couplée avec des IRVE (Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques) Lieu principal d'exécution : Mairie de M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 03 septembre 2024

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2024-09-03
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2024-09-04

AL'MA Groupe action logement

Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR)

logo AL'MA uniquement AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT Rue du Château d’Eau – BP 16 Technopole de Mayotte - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Prestation de Service d’assurance Dommages Ouvrage (DO) et Constructeur non Réalisateur (CNR) 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des prestations Marché de service d’assurances – rue des Zambaras - Kawéni Mamoudzou 2.3 – Description succincte du marché La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un marché de prestations d’assurance construction pour l’opération Résidence « AL’MA » - Construction de 33 logements pour Jeunes Actifs. 2.4 – CPV Principal 66515200 – Services d’assurance III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Lot unique. 3.2 – Durée du marché La durée du marché est conforme aux prescriptions légales. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date de réception des offres. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les candidats pourront présenter maximum 1 variante. Elle ne pourra porter que sur le montant de franchise ou sur les montants de garanties accordés. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRESPrix des prestations : 70 % Valeur technique : 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://alma.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_B6rPgHFSqh VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 25 Septembre 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Vendredi 30 août 2024

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2024-09-02
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2024-09-02

WEB CONSTRUCTION

WEB CONSTRUCTION

-------- LOGO FIDUCIAL ------- WEB CONSTRUCTION Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : APPT 103 IMMEUBLE BALLOU LABATTOIR 97610 DZAOUDZI 840 951 255 RCS MAMOUDZOU Par décision du 31 août 2024, l'Associé Unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée avec effet au 1er septembre 2024, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 3 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 30 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par : Monsieur Christian, Henri, Jack WEBER, demeurant Appt 103 Immeuble Ballou - Labattoir, 97615 DZAOUDZI Sous sa nouvelle forme d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Christian WEBER, Associé Unique. POUR AVIS

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2024-09-02
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2024-09-03

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMÉNAGEMENT DE MAYOTTE

Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976) Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux – ZAC DOUJANI -Tranche 2 _LOT 6 – Escaliers et Intercepteurs. Description: - Réalisation des intercepteurs - Réalisation des escaliers - Confortement des talus, plantations - Réalisation de fossés et de caniveau tuilés - Traitement des sols en place Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112700. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2. Titre: Marchés de travaux_ZAC Doujani-Tranche 2_Lot 6– Escaliers et Intercepteurs. Description: •Réalisation des intercepteurs •Réalisation des escaliers •Confortement des talus, plantations •Réalisation de fossés et de caniveau tuilés •Traitement des sols en place. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 5000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : -3 derniers bilans comptables des candidats -Chiffre d’affaires des 3 dernières années -Déclaration de banque ou assurance pour risques professionnels. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. justification de la durée de l’accord-cadre : - Par l’enchainement complexe des tâches à réaliser, - Par la durée de réalisation des lots à bâtir, et de la nécessité pour des questions assurantielles de ne pas superposer plusieurs intervenants sur des zones géographiques restreintes.. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :10f0620c-7a07-42be-bcd2-1df0ced25316 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 à 12:11. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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2024-09-01
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2024-09-02

LES EAUX DE MAYOTTE

Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre à bons de commande pour des Travaux de pose d’équipement de sectorisation sur réseau AEP. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d'équipements de sectorisation des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2435-AEP-100-01. Titre: Lot n°1 – Secteur Nord regroupant les communes suivantes : Acoua – Bandraboua - Mtsamboro - Tsingoni – Mtsangamouji. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. Informations complémentaires: Non. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2435-AEP-100-02. Titre: Lot n°2 – Secteur Sud regroupant les communes suivantes : Chiconi, Ouangani, Dembeni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni et Kani-Keli . Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2435-AEP-100-03. Titre: Lot n°3 – Koungou - Mamoudzou - Dzaoudzi Labattoir - Pamandzi. Description: Réalisation des travaux de sectorisation et pose d’équipements de sectorisation des réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable y compris la confection de chambres et regards de visites et équipements connexes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Département de Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée initiale du contrat est de 2 ans à compter de la notification. Il est reconductible 1 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 4000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 8000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 40%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 60%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le CCTP. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le CCAP. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC) de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 1300177379. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: sgc.mayotte@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026964863. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 475532-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : La date limite de réception des plis est reportée au mercredi 11 septembre 2024 à 12h00. Le montant maximum de l'accord-cadre à été rectifiée. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e09efcda-39f2-4c37-a6cf-b395f1ca415b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 28/08/2024 à 16:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 475532-2024 du 2024-08-07

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LES EAUX DE MAYOTTE

Conception-réalisation pour la prise d’eau de mer, la conduite de rejet des saumures en mer et la création de la plateforme de l’usine de dessalement d’Ironi Bé

Les Eaux de Mayotte (976) ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Eaux. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Conception et réalisation de la prise d’eau provisoire, de la canalisation de rejet des saumures et de la plateforme de la future usine de dessalement de Grande Terre à Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : la prise d'eau de mer provisoire, la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, le terrassement de la plateforme de l'usine, - la réalisation d'une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d'une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : les études de conception (projet) les études d'exécution, la réalisation des travaux. La construction de l'usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d'un autre marché). Identifiant de la procédure: bd3009bd-e750-4f82-9af4-5d6358e223d4. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45244000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2345-AEP-100. Titre: Conception-réalisation pour la prise d’eau de mer, la conduite de rejet des saumures en mer et la création de la plateforme de l’usine de dessalement d’Ironi Bé. Description: La présente consultation concerne la conception et les travaux de réalisation de : ? la prise d’eau de mer provisoire, ? la conduite de rejet des saumures en mer provisoire, ? le terrassement de la plateforme de l’usine, ? la réalisation d’une réservation sous la route nationale (en vue du raccordement au réseau existant), pour la future usine de potabilisation par dessalement de Grande Terre située à Ironi Bé, d’une capacité de 10 000 m3/jour. Le marché comprend : ? les études de conception (projet) ? les études d’exécution, ? la réalisation des travaux. La construction de l’usine de dessalement ne fait pas partie du présent marché (objet d’un autre marché). La répartition des prestations entre ces 2 marchés est présenté en annexe au présent RC dans le document « Programme-V2 ».. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45244000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Commune de Dembéni. Ville: Dembéni. Code Postal: 97660. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1 - Valeur technique 40%. Critère Coût : Description : 2 - Coûts des prestations 30%. Critère Qualité : Description : 3 - Planification de l’opération 30%. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération est exprimée en critères.. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Service de gestion comptable (SGC) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:40424725 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel:ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS Offre: Identifiant de l’offre:Offre finale Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat:40424725 EUR L'offre a été classée Place sur la liste des lauréats:1 La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2345-AEP-100 Date à laquelle le lauréat a été choisi:05/08/2024 Date de conclusion du marché:16/08/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:3 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE.> Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Service de gestion comptable (SGC). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179850813. Adresse postale : Kaweni Rond-point El-Farouk. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip976@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 026961164. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 262611856. 8.4 ORG-0005 Nom officiel : ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 38342198900021. Adresse postale : Zone Industrielle Le Tonkin Secteur des Bétonniers. Ville : FOS SUR MER. Code postal : 13270. Pays : FRANCE. Adresse électronique: contact@negri-france.com. Téléphone: +33 044248397. Adresse internet: www.negri-france.com. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :44fa9727-b8a9-43ce-8aa2-596263303581 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 à 08:52. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

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GIE Legal2digital

Auxiliaire Construction Métallique Mayotte

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à L'ETANG-SALE du 1/8/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : Auxiliaire Construction Métallique Mayotte Sigle : ACMM Siège social : CCI de Mayotte BAL N°60, Place Mariage CS 73904, 97641 MAMOUDZOU CEDEX Objet social : Fabrication et pose de structures métalliques et de tous ouvrages métalliques ; Travaux de charpente, de couverture, de bardage et d'étanchéité ; travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; Fabrication et pose de gouttière ; Location de matériels et d'engins de chantiers. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. Capital social : 1 000 euros Gérance : Messieurs Frédéric, Jean, Dany LAURET, demeurant 40 chemin de la Poste, LA CHALOUPE, 97416 SAINT-LEU & Samuel, Expédit GRONDIN demeurant 11 ruelle des Cytises, 97430 LE TAMPON. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU. Pour avis La Gérance

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Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte

CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE

CAGNM - Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) 238 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 97650 BANDRABOUA AVIS RECTIFICATIF SERVICES Caractéristiques du marché Pouvoir adjudicateur : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte Impasse Bouyouni Maternelle 97650 BANDRABOUA Tel : 0639 09 17 81 / E-mail : ben-bacar.bacar@cagnm.fr Objet du marché : CREATION DU SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND NORD DE MAYOTTE Date de clôture : Samedi 07 septembre 2024 - 12:00 Informations rectificatives Nature de la date à rectifier : date de réception des offres. Au lieu de "30-08-2024 à 12:00", lire "07-09-2024 à 12:00". Date d'envoi du présent avis 29 août 2024

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Commune d'Acoua

Construction d’un distributeur automatique de billets à Acoua

Commune d'Acoua (976) 10 place de la Mairie 97630 Acoua AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune d'Acoua (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000871200016 Code postal / Ville : 97630 Acoua Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : HAMIDI Maoudjoudi - Tél : +33 639972716 - Mail : maoudjoudi.hamidi@mairiedeacoua.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir les documents administratifs de consultation Capacité économique et financière : Voir les documents administratifs de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir les documents administratifs de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 23 septembre 2024 - 20:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir Règlement de consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d’un distributeur automatique de billets à Acoua Classification CPV : 45210000 Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 Rue Jules Ferry - 97630 Acoua Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 : VRD / Gros Œuvre Classification CPV : 45223220 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua LOT : Lot n°2 : Etanchéité / Peinture Classification CPV : 45442120 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua LOT : Lot n°3 : Electricité - Climatisation Classification CPV : 09300000 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua LOT : Lot n°4 : Menuiserie – Métallerie - Boiserie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville d'Acoua - 10 rue Jules Ferry - 97630 Acoua Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 29 août 2024

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COMMUNE DE MTSANGAMOUJI

Sécurisation de 1 exutoire - Relance LOT 3

Ville de M'tsangamouji (976) 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de MTsangamouji (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000882900018 Code postal / Ville : 97600 M'tsangamouji Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2022/42a45 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Tchico SOUFFOU - Tél : +33 639991508 - Mail : dst@mairiedemtsangamouji.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans. Capacités techniques et professionnelles : Mention des références travaux sur une période de 2 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Sécurisation de 1 exutoire - Relance LOT 3 Classification CPV : 45252125 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Annonce dérivée - Annonce dérivée suite à une résiliation du LOT3- Travaux de sécurisation de 4 exutoires d'eaux pluviales - Relance LOT 3 Exutoire R392 à Chembenyumba Lieu principal d'exécution : Chembényumba - 97650 M'tsangamouji Durée du marché (en mois) : 2 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Exutoire R262 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Exutoire R295 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Exutoire R392 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji LOT : Exutoire R202 Classification CPV : 45252125 Lieu d'exécution du lot : 97650 M'tsangamouji Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 28 août 2024

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SOCIETE MAHORAISE DE RESTAURATION RAPIDE

SOCIETE MAHORAISE DE RESTAURATION RAPIDE

SOCIETE MAHORAISE DE RESTAURATION RAPIDE Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : ZI DE KAWENI BATIMENT ARCHIPEL 97600 MAMOUDZOU RCS MAMOUDZOU 521 147 264 Aux termes d'une décision en date du 23 août 2024, les associés ont décidé à l'unanimité de nommer en qualité de cogérant Elisa CHANDARANA, demeurant Résidence Boccador 29 boulevard Halidi Sélémani 97600 MAMOUDZOU, pour une durée illimitée à compter du 23 août 2024. Pour avis La Gérance

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SAS PLURALIS

PLURALIS

AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP du 13/08/2024, il a été constitué une S.A.S dénommée : PLURALIS Sigle : S.A.S Siège social : 7 rue Océane – Résidence Wandzani - 97600 MAMOUDZOU Capital : 1.000€ (Mille euros) Objet : Toutes prestations de conseils aux entreprises et services publics en matière de stratégie, gestion, management et logistique. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement. Présidente : Mme Véronique Gasthalter demeurant 13 rue des Flamboyants, 2 Villa Coralia, 96 Lot Les 3 Vallées 97600 Koungou Directeur Général : M. Pierre Le Long demeurant 1 avenue des Géraniums 1150 Woluwe-Saint-Pierre Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'Agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. RCS : La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU

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SARL MAY ' CONSULT

MAY’CONSULT

Avis de modification Dénomination sociale : MAY’CONSULT Forme : SARL Siège social : 13 rue des Flamboyants – 2 Villa Coralia – 96 Lot Les 3 Vallées – 97600 Koungou Capital social : 1.000€ (Mille euros) Numéro SIREN 530 507 074 RCS Mamoudzou Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26/08/2024, les associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et gestion. Activité d'agence immobilière: transaction sur immeubles et fonds de commerce. L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement Et par décision de l’assemblée générale extraordinaire en date du 26/08/2024, les associés ont décidé de transférer à compter du 19/08/2024 le siège social qui était au 13 rue des Flamboyants – 2 Villa Coralia – 96 Lot Les 3 Vallées – 97600 Koungou à l’adresse suivante 7 rue Océane – Résidence Wandzani – 97600 Mamoudzou Les articles 2 et 4 des statuts ont été modifiés, en conséquence. Véronique Gasthalter et Pierre Le Long demeurent gérants de la société. La modification du siège social sera effectuée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Mamoudzou où la société est déjà enregistrée. Pour avis et mention.

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Mairie de Kani Kéli

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal

Commune de Kani-Kéli (976) 1 rue de la Mairie 97625 Kani-Kéli AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal-KANI KELI. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal Identifiant interne: DSP crèche Kani Kéli. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85312110. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: 7 rue M'roni Babani Safy. Ville: Kani-Kéli. Code postal: 97625. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Base juridique : Directive 2014/23/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: La consultation est menée dans le cadre d'une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l'arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales.. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: DSP Crèche Kani Kéli. Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil municipal. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85312110. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: 7 rue M’roni Babani Safy. Ville: KANI KELI. Code Postal: 97625. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 2125844 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de délégation de service public, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement, la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés, l'accueil des usagers, la planification de l'accueil dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI, la reprise, le recrutement et la gestion du personnel dans le respect des normes légales et réglementaires, la gestion financière de l'équipement, la fourniture régulière de comptes rendus d'activités. La rémunération du titulaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, des flux provenant de la CSSM, d'une subvention forfaitaire d'exploitation pour compensation des contraintes de service public.. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : garanties financières. Description : garanties financières. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : La qualité. Description : La qualité du service proposé. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 16:00. Soumission électronique : Autorisée Description : sans objet. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Commune de Kani-Kéli (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000880300013. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Adresse postale : 1 rue de la Mairie. Ville : Kani-Kéli. Code postal : 97625. Pays : France. Adresse électronique: dgs.kanikeli@mairiedekanikeli.fr. Téléphone: +33 269621731. Télécopieur: +33 269622517. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0004 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 373966-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Au lieu de date de réception des offres au 19/08/2024 Lire Date limite de réception des offres au 30/09/2024 à 16:00. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b6a3fe91-4793-455a-95e9-90647309a989 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 à 17:33. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 373966-2024 du 2024-06-24

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