DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation Il s’agit d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse soumis aux dispositions des articles R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande Publique (CCP). Objet du marché Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse relatif à la construction d’une école primaire de 12 salles de classes et d’un réfectoire à Bambo-Est. Décomposition du marché Les prestations ne sont pas réparties en lot. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 25/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 23/11/2023 à 12h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Route nationale 3 97660 BANDRELE

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Koungou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure PUBLICATION Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71400000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. Code postal: 97610. Code NUTS: FRY50. Pays: France. Informations complémentaires de la procédure : Voir RC. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires de la procédure: Voir RC. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Description: Voir RC. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: MOE-Mavadzani. Titre: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. Description: Mission de maîtrise d’oeuvre urbaine VRD-urbaniste-paysagiste-environnement-architecte pour le projet de renouvellement urbain du quartier Mavadzani Mouinajou à Koungou. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71400000. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: oui. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Quartier Mavadzani Mouinajou Quartier Mouinajou à Majicavo Koropa. Villages de Majicavo Koropa et de Majicavo Lamir. Ville: KOUNGOU. marches-securises.fr Avis de publicité 24-22930 05/03/2024 Code Postal: 97610. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 18/03/2024. Date de Fin: 18/08/2025. 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom: Voir RC. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 5. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 11/03/2024 à 16:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Koungou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000881100016. Adresse postale : Place de la Mairie. Adresse postale : Place de la Mairie. Ville : Koungou. Code postal : 97690. Pays : France. marches-securises.fr Avis de publicité 24-22930 05/03/2024 Adresse électronique: daourina.abdallah@koungou.fr. Téléphone: +33 639254442. Télécopieur: +33 269628675. Adresse internet: http://www.mairie-koungou.com/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611862. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 58651-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : - Modification de la date limite de réception des offres : 11 mars 2024 à 16H00 - Mise à jour du Règlement de consultation - Complément des pièces annexe du CCTP Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ca437343-34ac-401f-a6bd-8fab1188497d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 23/02/2024 à 13:46. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 58651-2024 du 2024-01-29

COMMUNE DE BOUENI Marché public de prestation de services Avis d'appel public à la concurrence Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de Bouéni. 2 Rue de la Fraternité 97620 Bouéni Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : Prestation d’élagage, de taille, d’abattage, de dessouchage d’arbres sur l’ensemble du territoire communal de la commune de Boueni. 2024-2026 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui L'avis concerne un marché d’Accord cadre. Forme du marché : Marché un seul lot Type de marché de Service : Exécution Lieu principal d'exécution : Commune de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : un seul lot Section IV) : Retenue de Garantie Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Une avance est prévue. Son montant est égal à 10 % du montant du marché. Il est exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants Section VI) : Procédure Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article R.2123 du code de la commande publique. Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du / des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 100 Les critères retenus pour le jugement des offres seront : Mémoire technique noté sur 40 points Prix de la prestation noté sur 60 points, (l’offre le plus bas se verra noter la note maximale) ; Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/032024 Date limite de réception des offres :27/03/2024 à 12 : 00 heure locale. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches- publics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 05/03/2024 Date limite de réception des candidatures-offres : 27/03/2024 à 12 : 00 heure locale.

BAHEDJA AUTO RENT Par acte SSP du 25/10/2023, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BAHEDJA AUTO RENT Objet social : La Location de courte durée de voitures et véhicules automobiles légers ; La location et la location-bail de courte durée de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (3,5 tonnes ou moins) ; La location et vente de deux roues et d'accessoires ; L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions ; L'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires automobiles, du cycle et du motocycle ; Le négoce, l'importation et l'exportation, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que de matériels et équipement destinés à tous véhicules ; L'achat, la vente, le courtage et la location, pour toute durée, de tout véhicule terrestre à moteur pour tout usage, de tout bateau de plaisance à moteur ou à voile, avec ou sans skipper, de tout engin de plage ou nautique, et de tous accessoires, matériels ou objets se rapportant à ces activités ; L'organisation d'évènements liés au monde de l'automobile ou au monde nautique, destinés aux entreprises ou aux particuliers ; Le conseil en gestion de parcs et flottes de tout véhicule terrestre à moteur pour tout usage, de tout bateau de plaisance à moteur ou à voile, avec ou sans skipper ; Les travaux de nettoyage et d'entretiens courants. Siège social : 40 avenue du stade 97630 Mtsamboro. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Gérance : M. BAHEDJA Houzali, demeurant 40 avenue du stade Chez Mme OUSSENI Inchati 97630 Mtsamboro Immatriculation au RCS de Mamoudzou

AVIS DE CONSTITUTION SA’BA Par ASSP, il a été constitué la SASU : SA’BA Capital: 100.00 €. Objet: Commerce de détail de produits non réglementé; Commerce de produits non reglementes sur internet ou par correspondance; Commerce de gros et semi-gros de tous produits non réglementés, import/export; Achat et vente de pièces détachées pour véhicules;. Siège: 3B Rue Velou Labattoir 97615 Dzaoudzi. Pres. :MOINDJIE AKRAM 3B Rue Velou 97615 Dzaoudzi. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

Ville de Ouangani (MIPP -976) Place de la Mairie 97670 Ouangani AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES. Description: Il s'agit d'un accord cadre de prestations d'entretien d'espaces verts, d'élagage et d'abattage d'arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Ouangani (les abords du réseau routier communal, établissements scolaires, bâtiments administratifs communaux, établissements publics communaux, terrains de sports, jardins floraux de la ville, jardin rustique sommairement aménagé, places publiques, cimetières communaux, parkings publics ainsi que tout autre espace du domaine public ou privé de la commune dont le besoin pourrait survenir. Identifiant interne: OUA-2024-S001. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: ACCORD CADRE DE SERVICE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES : LOT 01-Entretien d'espaces verts ; LOT 02-Élagage et abattage d'arbres. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 77310000. 77211400. 77341000. 45111220. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code postal: 97670. Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. Informations complémentaires du marché: 860000 EUR. 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT1. Titre: Entretien d'espaces verts. Description: Prestations d’entretien des espaces paysagers, ainsi que des opérations de désherbages manuel ou à l’aide de techniques alternatives, ainsi que certaines opérations de création de fausses de plantations.... 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77310000. 45111220. Quantité: 1 MTK. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUNAGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/05/2024. Date de Fin: 30/04/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 360000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 360000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans le demande de participation Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Utilisation de ce critère: Utilisés L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 25/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: LOT2. Titre: Élagage et abattage d'arbres. Description: Il s'agit de prestations d’élagage, d’abattage des arbres sur le domaine public, ainsi que toutes les opérations liées à ce type d’intervention tel que le broyage et l’évacuation du bois.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 77211400. 77341000. Quantité: 1 . 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: MAIRIE DE OUANGANI. PLACE ZAKIA MADI. Ville: OUANGANI. Code Postal: 97670. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: Date de début: 01/04/2024. Date de Fin: 31/03/2025. 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 3. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Justification de la non-indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution sont détaillés dans le Règlement de consultation disponible à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 12/03/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Date/heure : 25/03/2024 à 12:00. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de Ouangani (MIPP - 976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000885200010. Département : 976. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Adresse postale : PLACE Zakia MADI. Ville : Ouangani. Code postal : 97670. Pays : France. Point de contact: YOUSSOUF AMBDI. Adresse électronique: mipp-conseil@laposte.net. Téléphone: +33 269621530. Adresse internet: https://www.ville-ouangani.yt/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Département : Mayotte. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Monsieur le Président. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Url d'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 71800-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : En raison des barrages suite à la crise d'insécurité en cours sur l'ile de Mayotte, le pouvoir adjudicateur souhaite laisser plus de délais aux entreprises pour effectuer la visite exigée dans le règlement de consultation. 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : Date limite de réception des offres : LIRE PLUTOT LE 22/03/2024 à 12:30 AU LIEU DE 04/03/2024 à 12:30. Les documents de marché ont été modifiés : non 10.2 Modification : Identifiant de la section : LOT-0002 Description des modifications : Date limite de réception des offres : LIRE PLUTOT LE 22/03/2024 à 12:30 AU LIEU DE 04/03/2024 à 12:30. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :eb8f82dc-76c3-4263-a52c-5d015c4e0544 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 03/03/2024 à 19:34. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 71800-2024 du 2024-02-02

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE MAÎTRISE d’ŒUVRE (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération « LES COCOTIERS », construction de 40 logements locatif mixtes le projet se situe à Tsoundzou dans la Commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 200 000-0 Service d’architecture CPV / 71 300 000-1 Service d’ingénierie 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales Mission de base : ESQ / APS / APD / PC / PRO-DCE-DPGF / ACT / VISA / DET / AOR. En option : 1 / Exe structure 2 / STD - Simulation Thermodynamique 3/ OPC - Ordonnancement Pilotage et coordination 6 – Démarrage et durée prévisionnelle OS démarrage travaux décembre 2025 - 8 mois d’études & 26 mois maximum (y compris 2 mois de période de préparation) 7 – Part de l’enveloppe affectée aux travaux : 6 386 273,00 € HT y Compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité d’architecte (inscrit à l’ordre, fournir copie de l’inscription à l’ordre des architectes) et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences en architecture et d’ingénierie (structure, fluides…). Le mandataire de chaque groupement (Architecte obligatoirement) ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures contiendront notamment : Un volet Administratif : DC1/DC2/ Attestation de régularité fiscale et sociale L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre. L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles La fiche estimation des honoraires de MOE Un mémoire technique comprenant : Un dossier de référence Un mémoire d’analyse et d’intention Une note méthodologique (Voir règlement de consultation) 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection suivants : Qualité des références : 20% Mémoire d’analyse et d’intentions : 40% Proposition de rémunération : 30% Délais et Moyens : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip Adobe Acrobat .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Lundi 08 avril 2024 à 23H55 15 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 06 mars 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal Judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: EQUIPEMENT DES FORAGES ET MISE EN PLACE DU REFOULEMENT ET DE L’ADDUCTION - FORAGE DE COMBANI. Description: Les travaux et les essais sur les 2 forages de COMBANI sont en cours. L'objet de la consultation est de lancer les travaux pour leur équipement et la mise en place des conduites de refoulement et d'adduction pour alimenter les réservoirs eau traitée de l'usine de Miréréni. Identifiant de la procédure: 854d6f50-47c8-45c0-a27d-58e865d0b9ae. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45317100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: Marché public n° 2395-AEP-URG-100. Titre: Electricité et télécommunication. Description: Electricité et télécommunication. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45317100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0005 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c205190d-2617-4f33-8272-09e0432afca7 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 à 16:02. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

FRANCE: SERVICES DE FORMATION MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE PUBLIC DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2024 2027 Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant de la procédure: 583bdb98­8f0b­4f95­9e8e­6ddb9f8b7890 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord­cadre: 18 000 000 EUR 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(­se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE APP Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: VOIR RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0002 Titre: REMOBILISATION Travailleurs handicapés et Personnes en situation de Handicap Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 2 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0003 Titre: Préparation au départ mobilité Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 3 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0004 Titre: Mobilisation et préparation à l'alternance (Apprentissage et contrat de professionnalisation) Description: Formation professionnelle Identifiant interne: 4 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0005 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu ouvert Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 5 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0006 Titre: Ecole de la 2eme chance Description: FORMATION PROFESSIONNELLE Identifiant interne: 6 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0007 Titre: Accompagnement des publics détenus en milieu fermé Description: formation professionnelle Identifiant interne: 7 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0008 Titre: CQP Animateur périscolaire Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 8 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0009 Titre: BPJEPS ­ spécialité " éducateur sportif " mention "Activités aquatiques et de la natation " Niv 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 9 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0010 Titre: BPJEPS ­ Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ spécialité animateur ­ Mentions : 5 (cf liste dans base légale) NIV 4 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 10 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0011 Titre: Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ mention Animateur d'activités et de vie quotidienne (CPJEPS AAVQ) ­Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 11 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0012 Titre: Certificat complémentaire "Direction d'un accueil collectif de mineurs" Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 12 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0013 Titre: Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport ­ spécialité éducateur sportif mention Activité Physique pour Tous (BPJEPS éducateur sportif APT) ­ Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 13 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0014 Titre: DEJEPS ­ Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ­ spécialité " animation socio­ éducative ou culturelle " ­ 2 mentions : "animation sociale" et "développement de projets, territoires et réseaux". Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 14 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0015 Titre: TP ­ Technicien d'assistance en informatique Niveau 3 Description: Formation Professionnelle Identifiant interne: 15 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0016 Titre: Technicien informatique en installation, maintenance et support Description: FP Identifiant interne: 16 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0017 Titre: TP ­ Technicien en logistique d'entreposage Description: FP Identifiant interne: 17 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0018 Titre: Certificat d'aptitude à conduire en sécurité (CACES) ­ Recommandation 489 catégorie 1,3,5 Description: FP Identifiant interne: 18 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Techhnique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0019 Titre: TP ­ Secrétaire assistant médico­social Description: FP Identifiant interne: 19 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0020 Titre: TP ­ Formateur professionnel d'adultes Description: FP Identifiant interne: 20 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0021 Titre: Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche Description: FP Identifiant interne: 21 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0022 Titre: Assistant de comptabilité et d'administration en PME/TPE Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 22 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0023 Titre: TP ­ agent magasinier Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 23 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0024 Titre: TP Secrétaire comptable Niveau 4 Description: FP Identifiant interne: 24 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0025 Titre: TP Employé Commercial Niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 25 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0026 Titre: Pré­professionnalisation Gros Oeuvre Description: FP Identifiant interne: 26 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0027 Titre: Pré ­professionnalisation Aménagement et Finition Description: FP Identifiant interne: 27 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0028 Titre: Pré­professionnalisation Electricité et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 28 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0029 Titre: TP Carreleur Chapiste Description: FP Identifiant interne: 29 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0030 Titre: TP Maçon Description: FP Identifiant interne: 30 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0031 Titre: TP Electricien d'Equipement du Bâtiment Description: FP Identifiant interne: 31 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0032 Titre: TP Agent de Maintenance des Bâtiments Description: FP Identifiant interne: 32 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0033 Titre: TP Plaquiste Description: FP Identifiant interne: 33 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0034 Titre: TP Monteur Dépanneur en Climatisation Description: FP Identifiant interne: 34 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0035 Titre: TP Installateur en Thermique et Sanitaire Description: FP Identifiant interne: 35 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0036 Titre: Brevet Professionnel Agricole ­ option Travaux de la production animale, spécialité Elevage de ruminants, spécialité Polyculture­élevage, spécialité Elevage de porcs ou de volailles ­ Description: FP Identifiant interne: 36 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0037 Titre: Brevet Professionnel Agricole ­ option Travaux des productions horticoles, spécialité Arboriculture fruitière, spécialité Horticulture ornementale et légumière ­ Description: FP Identifiant interne: 37 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0038 Titre: BP ­ responsable d'entreprise agricole Description: FP Identifiant interne: 38 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0039 Titre: BP ­ Aménagements paysagers Description: FP Identifiant interne: 39 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: Prix Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0040 Titre: BTSA ­ Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) Description: FP Identifiant interne: 40 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0041 Titre: CS ­ Restauration collective NIV 3 (CERTIFICATION) Description: FP Identifiant interne: 41 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: VALEUR TECHNIQUE Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0042 Titre: TP Réceptionniste en Hôtellerie Description: FP Identifiant interne: 42 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0043 Titre: TP Commis de Cuisine niv 3 Description: FP Identifiant interne: 43 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0044 Titre: Certification : Serveur Restauration niveau 3 Description: FP Identifiant interne: 44 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur Technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 5.1 Identifiant technique du lot: LOT­0045 Titre: CQP Employé d'étage Description: FP Identifiant interne: 45 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation 5.1.3 Durée estimée Autre durée: Inconnu 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 5.1.6 Informations générales Il s’agit d’un marché récurrent Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre Description: Capacité technique moyen humain et matériel Capacité professionnelle: Certification Qualiopi Capacité financière 5.1.10 Critères d’attribution Critère: Type: Prix Nom: PRIX Description: 30% Critère: Type: Qualité Nom: Valeur technique Description: 70% Voir RC 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.e­marchespublics.com, 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 2024­04­11+02:00 22:00:00+02:00 Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 2024­04­12+02:00 09:00:00+02:00 Lieu: SITE DE LA DAFPI CITE DES METIERS RUE YOUNOUSSA BAMANA 97600 MAMOUDZOU Conditions du marché: Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 2 mois 5.1.15 Techniques Accord­cadre: Accord­cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de Mayotte 8 Organisations 8.1 ORG­0001 Nom officiel: EPA LAREFORM PRO DE MAYOTTE Numéro d’enregistrement: 20009707900012 Adresse postale: RUE DU LYCEE YOUNOUSSA BAMANA CITE DES METIERS SITE DE LA DAFPI Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: soilihi.mouhktar@cg976.fr Téléphone: +33 639605307 Profil de l’acheteur: https://epa­lareform­promayotte.e­marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_32568_1003392.html Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG­0002 Nom officiel: Tribunal admnistratif de Mayotte Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: les hauts du jardin de collège Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta­mayotte@juradm.fr Téléphone: 0262269611856 Adresse internet: https://www.mayotte.tribunal­admnistratif.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: d91f1144­0859­405c­9377­828eb9cb3c8b ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 2024­03­08+01:00 10:10:17+01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, Boulevard Halidi Sélémani - BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665510.Fax +33 269639134.Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. URL : https://www.mamoudzou.yt/ma-ville/les-services-municipaux/marches-publics-1/ Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : Accords-cadres Travaux d'aménagement de voirie Accords-cadres Travaux d'aménagement de voirie Type de marché : Travaux Classification CPV : 45233142 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 35200000 euros Durée de validité des offres : 6 mois Informations sur les lots : Lot n° 1 : Voirie en enrobé Voirie en enrobé Lot n° 2 : Trottoir en béton Trottoir en béton Lot n° 3 : Travaux de bicouche Travaux de bicouche Lot n° 4 : Barriere de sécurité de ville Barrière de sécurité de ville Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de consultation Type de procédure : Procédure ouverte Renseignements complémentaires : Le montant maximum indiqué, n'engage en aucune manière le pouvoir adjudicateur. L'estimation des dépenses n'est pas connue, les candidats devront chiffrer les quantités des DQE en tenant compte de la réalité économique local des prestations. Date limite de réception des offres : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français. Avis de marché BOAMP n° : 23-150919 (envoyé le 26 octobre 2023)

RK LOC MAYOTTE SAS au capital de 1000 € Siège social : 85 RUE MANGA CHEBANE 97660 Dembéni 979 725 553 RCS de Mamoudzou Le 27/07/2023, l'associé unique a décidé d'étendre l'objet social à : Location de machines BTP, activité de conseil et de développement Mention au RCS de Mamoudzou

Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou - CADEMA Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une collectivité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Description: Travaux de curage et d'entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45113000. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: CADEMA Boulevard Halidi Sélémani. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires du marché: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaires ( 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).. Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Informations complémentaires du marché: Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bon de commande multi-attributaires ( 2 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).. Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Curage. Titre: Travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Description: l'exécution de travaux de curage et d’entretien des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA. Les travaux seront réalisés suivant les bons de commande et bordereaux des prix unitaires pour chaque lot géographique A, B, C, D, E, F, G et H.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45113000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA CADEMA. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 225000 EUR. 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: env-imp. Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu: Accessibilité pour tous 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Nom : VOIR RC. Description : Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Les critères sont notés sur 100. Prix de prestation 40% Valeur technique 60%. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Voir RC. Description : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Requise Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 2000604570013. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Adresse postale : Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 - Rue du Commerce. Ville : Mamoudzou MAYOTTE. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: le Président Rachadi SAINDOU. Adresse électronique: bm.ahmed@cadema.yt. Téléphone: +33 269639100. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d8856bd0-2f3f-44df-a4af-75b6f146cde6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 08/03/2024 à 17:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». Description: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE » Identifiant de la procédure: 59905960-db08-4fcd-acba-bf56e364a14e. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 65100000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Marché public n° 2338-AEP-300. Titre: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». Description: « MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU MODE DE GESTION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE PHASE OFFRE ». 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 65100000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : critère prix. Description : se référer au règlement de consultation. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:194075 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:2338-AEP-300 Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2338-AEP-300 Date à laquelle le lauréat a été choisi:15/12/2023 Date de conclusion du marché:19/12/2023 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:les Eaux de Mayotte 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues:Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues:6 Éventail d’offres: Valeur de l’offre recevable la plus basse:194075 EUR Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: représentées par M. le Président, Ahamada FAHARDINE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: https://eauxdemayotte.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : les Eaux de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600023. Adresse postale : BP 289 ZI Kawéni. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 695981770. Adresse internet: https://eauxdemayotte.yt. Url d'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d2a239b4-de7c-4704-b6cf-6425c91405a7 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 12/03/2024 à 10:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. L'AMO aura pour mission d'accompagner les élus du territoire de la CCSUD à construire en commun une stratégie prospective sur le devenir du territoire en matière de développement économique, de se doter d'un outil d'anticipation, et d'assurer ainsi un développement économique et durable du territoire, en cohérence avec les spécificités du Sud de Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. Principales caractéristiques de la procédure: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71241000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: LOT UNIQUE. Titre: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. Description: ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CCSud. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71241000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée:marches-securises.fr Avis de publicité 24-31314 17/03/2024 page 2/3 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l’offre Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Objectif de l’approvisionnement stratégique: none. Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Méthodologie d'exécution des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 26/03/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 5 Mois Aucun document ne peut être présenté ultérieurement. Informations complémentaires : . Conditions de présentation : Date/heure : 26/03/2024 à 14:00. Informations complémentaires : Durée : 12 mois. Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTANCE DE RECOURS Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Sud (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20006047300010. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. Adresse postale : Ancienne mairie de Bandrélé. 43 Rue MKOUMAFEJOU. Ville : Bandrélé. Code postal : 97660. Pays : France. Adresse électronique: contact@ccsud.yt. Téléphone: +33 269622744. Adresse internet: https://www.ccsud.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : INSTANCE DE RECOURS. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000503600012. Adresse postale : Les hauts des jardins du Collège. Ville : MAMOUDZOU. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Télécopieur: +33 269611852. Adresse internet: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Url d'échange d'informations: www.mayotte.tribunal-administratif.fr. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 100815-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur 10.1 Modification : Identifiant de la section : LOT-0001 Description des modifications : La date limite de dépôt des offres initialement fixée le 15 mars 2024 est reportée au 26 mars 2024 à 12h00 (heure locale). Les documents de marché ont été modifiés : non Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :b307a379-70c9-4985-bc82-ee9f4b27a59b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 15/03/2024 à 10:32. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 100815-2024 du 2024-02-19

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000883700011 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024DRUP0007 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Maire Ambdilwahedou SOUMAILA - Mail : commande-publique@mamoudzou.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Nous vous invitons à voir l'article 6 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Nous vous invitons à voir l'article 6 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Nous vous invitons à voir l'article 6 du règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 15 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Nous vous invitons à voir l'article 8.2 du règlement de la consultation. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réalisation d'une plateforme de services urbain quartier Lazérévouni à Kawéni Classification CPV : 45112500 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : La Direction de la Rénovation Urbaine de la ville de Mamoudzou a pour projet d'aménager l'ensemble du quartier Sud du village de Kaweni. L'objet de la consultation s'inscrit comme le premier aménagement dans cette opération et concerne la plateforme de services urbains de Lazérévouni. Il se situe au Sud de l'opération de logements SIM (Société Immobilière de Mayotte) M'Kayamba et consiste à aménager un espace public dans une zone actuellement inoccupée, en pente, pratiquée par les habitants pour se rendre dans les rues adjacentes. C'est un espace particulièrement ancré dans l'aménagement du Sud du village qui préfigure la mutation de l'ensemble du quartier. Les aménagements projetés mettent à disposition un espace permettant de se réunir au milieu de zones plantées avec une aire de jeu, bordant une ravine, renforcent les cheminements par la création d'escaliers en béton pour faciliter la circulation sur ce terrain de pente. Lieu principal d'exécution : Kawéni dans le quartier de Lazérévouni Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : 1. Voirie et réseaux divers + Terrassement Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Quartier Lazérévouni à Kawéni. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : La demande de visite se fera via le courriel suivant : f.keyvan@mamoudzou.yt La visite étant facultative, elle ne donnera pas lieu à la production d'attestation de visite. Toutefois, il est recommandé aux candidats de visiter le site. Date d'envoi du présent avis 22 mars 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2406-AEP-EU-300 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Mardi 26 mars 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Entité adjudicatrice Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ». Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de : • Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ; • rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; • réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ; • rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ; • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte LOT : Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de : • réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; • rédiger les dossiers réglementaires Loi sur l’eau. • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot Classification CPV : 71313000 Lieu d'exécution du lot : Mayotte Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 mars 2024

AVIS DE MARCHE Rectificatif 1 – POUVOIR ADJUDICATEUR AL'MA Action Logement, 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr 2 – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Dans le cadre de la consultation pour les marchés de travaux VRD et ESPACES VERTS de l’opération de construction de 33 logements pour Jeunes Actifs dénommée « Résidence AL’MA » située rue des Zambara à Kawéni sur la Commune de Mamoudzou, le présent rectificatif est envoyé à la publication afin d’informer et de signifier le report de la date limite de réception des offres. Initialement fixée au Lundi 25 Mars 2024 à 14 h 00, cette date limite est reportée au Vendredi 29 Mars 2024 – 12 h 00 (Heure locale). 3 – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : 22/03/24

Département de Mayotte Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION-REALISATION Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La présente consultation est menée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable passée en application des articles L. 2124-3, R2124-3 et R2124-4 du Code de la commande publique. Objet du marché Extension du Groupe Scolaire de Hamouro. Mode de dévolution Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l’objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique. Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du mardi 31/10/2023 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le lundi 11 décembre 2023 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le mardi 31 octobre 2023.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité gouvernementale centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réalisation des travaux de VRD de la ZAC TSARARANO DEMBÉNI - Tranche 1 à DEMBÉNI. Description: Travaux d'aménagement urbain sur la tranche 1 de la ZAC Travaux d'installations de chantier, de dégagement des emprises, de terrassement, de voirie, de réseaux (EP / EU / AEP / ÉLECTRICITÉ / ÉCLAIRAGE / TÉLÉCOM), d'aménagements paysagers, de clôtures/portails et d'équipements sportifs/ludiques Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45112500. 45112700. 45212200. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: ZAC Tsararano Dembéni _Travaux tranche 1 _Lot1. Titre: Installations de chantier / Dégagement des emprises / Terrassement / Voirie / Réseaux. Description: Travaux de dégagement des emprises, terrassement, voirie, réseaux d’eaux pluviales, ouvrages maçonnés et mobilier urbain. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112500. 45232130. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: ZAC Tsararano Dembéni_Travaux tranche 1_Lot4. Titre: Aménagements paysagers. Description: Travaux de préparation des sols, de plantation de végétaux, d’engazonnement et d’entretien des végétaux. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: ZAC Tsararano Dembéni _ Travaux tranche 1_ Lot5. Titre: Équipements sportifs et ludiques. Description: Travaux de clôtures/portails et réalisation d’équipements sportifs/ludiques (aire de jeux pour enfants, agrès sportifs, plateau sportif et terrain de football). 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45212200. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Non autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 269633960. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :e22c0d2f-d5a9-404e-8a4a-91fbdaf9ab94 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 à 07:56. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée Prestations intellectuelles Avis d’appel à la concurrence Rectificatif Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte MARCHE N° MAPA24-03CCI 1) Objet du marché Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en apprentissage du département de Mayotte. Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations : - lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ; - lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ; - lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ; - lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH - lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ; - lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ; - lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ; - lot n° 8 : Formateur référent. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contacts : Pour tout renseignement : M. Christian Meneux E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr Tél : 06.39.64.83.33 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2 5) Modes de publicité retenus Annonces : - sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; - sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ; - sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; - sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ; - sur un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un niveau de formation uniquement). 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié. 10) Critères de sélection des offres Valeur technique 50 % Expertise dans le domaine 35 % Qualité du mémoire technique 15 % Prix 50% Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3 Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%. 11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus : https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 12) Date limite de dépôt des offres Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) 13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif Jeudi 21 mars 2024