TRAVAUX DE CONSTRUCTION ZAC DOUJANI Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: AL'MA Action Logement Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2 Procédure Procédure Titre: ZAC DOUJANI Description: Conception­réalisation pour la construction de logements et commerces Identifiant de la procédure: 1369b1f9­c19b­4de7­b10a­9e9b562645e3 Identifiant interne: 24004­04 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Principales caractéristiques de la procédure : conformément à l’article R. 2142-15 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur sélectionne 3 candidats auxquels sera renvoyée l’invitation à soumissionner, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats recevables. Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction Valeur Valeur estimée hors TVA: 15 334 000 EUR Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: D'autres motifs sont indiqués les pèces de la candidature 3 Lot Identifiant technique du lot: LOT­0001 Titre: Conception­Réalisation Description: Réalisation de trois bâtiments sur les parcelles A1, A2 et A3 de la Zac de Doujani. : Bâtiment R+5 avec locaux commerciaux en RdC Identifiant interne: 2024­004 Objet Nature du marché: Marché de travaux Nomenclature principale (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages 3.1.2 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE 3.1.3 Critères de sélection Critère: Type: Autre Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte): 70 Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Pondération (points, valeur exacte): 30 Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Critères d’attribution Critère: Type: Qualité Description: 65 Pondération (points, valeur exacte): 65 Critère: Type: Coût Description: 35 Pondération (points, valeur exacte): 35 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_2GEZKtXOMM, Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? PCSLID=CSL_2024_2GEZKtXOMM Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres : 30 Avril 2024 – 12 h 00 (heure locale) Conditions du marché: Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Techniques Accord­cadre: Pas d’accord­cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire 4 Organisations 4.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Judiciaire Numéro d’enregistrement: 179741111100209 Ville: Mamoudzou Pays: France Adresse électronique: accueil.tj­mamoudzou@justice.fr Téléphone: 0269611115 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 4.2 ORG-0001 Nom officiel: AL'MA Action Logement Numéro d’enregistrement: 91418346200011 Adresse postale: 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec Ville: Dembéni Code postal: 97660 Pays: France Adresse électronique: nathalie.delouye@alma­actionlogement.fr Téléphone: +262639294980 Rôles de cette organisation: Acheteur Informations relatives à l’avis Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 57b5dd96­3f6c­4b75­ad97­c28d5cf168c1 ­ 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 2024­03­29+02:00 06:21:50+02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Informations relatives à la publication Date d’envoi de l’avis à la publication : JOUE : 29/03/24 – JAL 29/03/24

Ville de Mamoudzou Rue du Commerce BP 01 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Organisme acheteur : Ville de Mamoudzou (976) Contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010.Fax +33 269639134.Courriel : commande-publique@mamoudzou.yt. URL : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché : La commune de Mamoudzou souhaite organiser des spectacles pyrotechniques pour des événements sur son territoire. Organisation de spectacle pyrotechnique pour la ville de Mamoudzou Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : 97600 Mamoudzou Classification CPV : 92360000 Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour tous les lots. Informations sur les lots : Lot n° 1 : Feu d'artifice porté par la direction générale action territoriale et internationale Le prestataire s’engage à effectuer un spectacle de feux d’artifices d’une durée de 20 minutes qui sera agrémenté de petits effets pyrotechniques avec un avant-bouquet final et un bouquet final. . Les artifices tirés devront être de type F3 ou F4 . Les feux d’artifice seront en principe tirés depuis le littoral au niveau de la place de la République à Mamoudzou. Le lieu pourrait être amené à changer sur demande des services qui composent la Commission De sécurité notamment le SDIS976. Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00. Lot n° 2 : Feu d'artifice porté par la direction attractivité 1. Concept et Créativité · Développement d'un concept créatif en harmonie avec la thématique du Nouvel An. · Intégration d'éléments pyrotechniques innovants. 2. Design et Plans Pyrotechniques · Élaboration détaillée des plans pyrotechniques. · Utilisation de matériaux respectueux de l'environnement. · Feu d’artifice type F2 3. Matériel et Sécurité · Fourniture des matériels conformes aux normes de sécurité applicable dans l’espace UE. · Prévention des risques et plan d'évacuation. 4. Mise en Place et Démontage · Plan détaillé de la mise en place, incluant la coordination avec le Lot 3. · Démontage sécurisé et respectueux de l'environnement. 5. Répétition Générale · Organisation d'une répétition générale pour assurer la qualité de la p Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00. Lot n° 3 : Animation par drone Lot 3 : Animation par drone : 6. Concept et Créativité · Proposition d'un concept original pour l'animation par drone. · Coordination avec le feu d'artifice classique.Consultation n°: 2024DCPA0041 Page 14 sur 14 7. Design et Plans de Vol · Élaboration des mouvements et formes réalisables par les drones. · Intégration harmonieuse avec le feu d'artifice. 8. Matériel et Sécurité · Utilisation de drones conformes à la réglementation. · Protocoles de sécurité pour les opérations avec les drones. 9. Mise en Place et Démontage · Plan détaillé de la mise en place, en coordination avec le Lot 2. · Démontage sécurisé et respectueux de l'environnement. 10. Répétition Générale · Coordination de l'animation par drone avec le feu d'artifice lors de la répétition générale Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00. Type de procédure : Ouverte Avis de marché BOAMP n° : 24-38387 (envoyé le 02 avril 2024)

AVIS DE MARCHE I – IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR AL'MA ACTION LOGEMENT 5 Rue de l'Ecole Louis Le Pensec - 97660 DEMBENI Représentée par Delphine SANGODEYI – Directrice Générale Contact – Nathalie DELOUYE – nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr II – OBJET DU MARCHE 2.1 – Intitulé du marché Réalisation d’une plateforme préliminaire à la construction d’un système constructif bas carbone à haute valeur d’usage pour le développement de logements abordables et durables à Mayotte. 2.2 – Type de marché et lieu d’exécution des travaux Marché de travaux situé route Ampadza sur la Commune de Chiconi. 2.3 – Description succincte du marché Cette plateforme est une opération préalable à la construction de maisons prototypes AL’MA. 2.4 – CPV Principal 4521100 - 45210000 III – ETENDUE DU MARCHE 3.1 – Tranche et Allotissement Le marché ne comporte pas de tranche. Les travaux à réaliser comportent 2 lots : N° du lot Désignation du lot 1 VRD- ESPACES VERTS 2 BASSE TENSION Les entreprises peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Dans tous les cas, elles remplissent un acte d’engagement par lot. 3.2 – Durée du marché Le délai global d'exécution y compris période de préparation et GPA est de 19 mois à compter de l’ordre de service notifiant le démarrage des travaux. 3.3 – Délai de validaité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. 3.4 – Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles 3.5 – Clause sociale Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maitre d’ouvrage a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. 3.6 – Visite Visite non obligatoire. Les modalités sont fixées à l’article 2.8 du règlement de consultation. IV – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Prix des prestations - 70 % Valeur technique - 30 % V – PROCEDURE Procédure adaptée selon les articles R.2123-1 et suivants et l’article R.2131-12 du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier. VI – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULATION Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SdJ7SvHwRB VII – CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D’ATTRIBUTION Les conditions de participation et d'attribution sont fixées au Règlement de Consultation. VIII – CONDITIONS DE REMISE DES PLIS Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur cité au point VI ci-dessus. IX – DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au Mardi 23 Avril 2024 à 12 h 00 (heure locale) X – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 – accueil.tj-mamoudzou@justice.fr XI – DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION Jeudi 4 avril 2024

COMMUNE DE BOUENI Avis d'appel public à la concurrence Marché public de travaux Section I) : Entité adjudicatrice : Commune de BOUENI 2 Rue de la Fraternité 97620 BOUENI Tél : 0269 62 16 31 Fax : 0269 62 05 23 Représentée par Monsieur Le Maire. Section II) : Objet du marché : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE CENTRALE DE BOUENI Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché alloti en 3 lots. Type de marché de travaux : Exécution Lieu principal d'exécution : Ville de BOUENI Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Section III) : Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°01 : MENUISERIE ALU Lot n°02 : ELECTRICITE Lot n°03 : PEINTURE / NETTOYAGE Les candidats peuvent présenter des offres pour le lot 1 et/ou le lot 3 après la résiliation du marché par la maitrise d’ouvrage pour cause de défaillance de l’entreprise titulaire ; l’autre lot est déjà attribué.Avis d'appel public à la concurrence Section IV) : Retenue de Garantie Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5% Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. Section V) : Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : • Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté • L’engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché Capacité économique et financière : • La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles • La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : • Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques • Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Section VI) : Procédure Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1.Avis d'appel public à la concurrence Section VII) : Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous. Les critères sont notés sur 20 1- Mémoire technique noté sur 6 points, (selon la décomposition voire article 6 du RC) ; 2- Prix de la prestation noté sur 10 points, (l’offre régulière la plus basse se verra attribuée la note maximale) ; 3- Délai de réalisation des travaux sur 4 points. Critères entendus pour chaque lot. Section VIII) : Renseignements d'ordre administratif : La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/24 Date limite de réception des offres :29/04/2024 à 12 : 00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est à retirer (au format informatique) à l’adresse suivante : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement. Section IX) : Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Acomptes mensuels. Section X) : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membre de plusieurs groupements. Section XI) : Instance chargée des procédures de recours : Le Tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU MAYOTTE Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62 Section XII) : Conditions de retrait du dossier de candidature Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Section XIII) : Conditions de dépôt et délai Les candidats transmettront leur offre par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance d’un manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes : - L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement ; - La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ; - Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs ; - Les documents à fournir, conformément à l'article 6-2 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques ; - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu’il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti -virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis : 05/04/24 Date limite de réception des candidatures-offres : 29/04/24 à 12h00

Marché Public (Accord-cadre multi-attributaire) Procédure adaptée Prestations intellectuelles Avis d’appel à la concurrence Rectificatif Réalisation de prestations de formation professionnelle pour la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Mayotte MARCHE N° MAPA24-03CCI 1) Objet du marché Le marché a pour objet la sélection de prestataires enseignants en formation professionnelle, pour la réalisation de prestations de formation professionnelle certifiantes à destination des salariés, demandeurs d’emploi et jeunes en apprentissage du département de Mayotte. Le marché est divisé en 8 lots comprenant chacun plusieurs formations : - lot n° 1 : Formations dans les domaines du commerce et de la vente ; - lot n° 2 : Formations dans les domaines de la logistique et du transport ; - lot n° 3 : Formations dans les domaines de l’informatique et du numérique ; - lot n° 4 : Formations dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de l’administratif et des RH - lot n° 5 : Formations dans le domaine des langues étrangères ; - lot n° 6 : Formation dans le domaine de la préparation et du retour à l’emploi ; - lot n° 7 : Formations dans le domaine du BTP ; - lot n° 8 : Formateur référent. 2) Acheteur public (Etablissement public administratif) Chambre de Commerce et D’industrie de Mayotte (CCIM) Place mariage CS 73904 97641 MAMOUDZOU CEDEX Siret 130 003 379 00018 Contacts : Pour tout renseignement : M. Christian Meneux E-mail : c.meneux@mayotte.cci.fr Tél : 06.39.64.83.33 3) Représentant du pouvoir adjudicateur M. Mohamed ALI HAMID, Président de la CCIM 4) Type de procédure de passation et nomenclature La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre rentre dans la catégorie « autres services spécifiques » en application des articles R2123-1 et R2123-2 du Code de la commande. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans un minimum avec un maximum fixé à 863 700 € en application des articles L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique.2 5) Modes de publicité retenus Annonces : - sur le site de la CCIM : https://www.mayotte.cci.fr/marches; - sur le site du bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ; - sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) ; - sur le journal officiel de l’Union Européenne (JOUE) ; - sur un journal d’annonces légales. 6) Contenu de la mission – description des besoins Le contenu détaillé de la mission est défini dans le cahier des clauses particulières (CCP). 7) Lieu d’exécution Mayotte 8) Modalités de transmission et durée de validité des offres Les offres seront présentées sous forme dématérialisée sur la plate-forme des achats de l’État à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres comprendront obligatoirement la proposition de prix et tous les renseignements que le soumissionnaire jugera utiles de transmettre à l’acheteur concernant les services. Condition requise : l’offre doit être rédigée en langue française. L’unité monétaire de paiement est l’euro. Les prix sont fixés hors TVA et TTC. Les offres des candidats auront une durée de validité de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou pour plusieurs lots seul ou en groupement. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot. Chaque candidat peut également répondre à la totalité d’un lot ou seulement à une partie (positionnement sur un niveau de formation uniquement). 9) Modalités d’obtention du dossier de consultation (DCE) Les candidats peuvent obtenir le dossier en le téléchargeant sur le site de la CCIM (https://www.mayotte.cci.fr/marches) et la plate-forme des achats de l’État à l’adresse (https://www.marchespublics.gouv.fr). En cas de téléchargement sur le site de la CCIM, il est demandé aux candidats de vérifier régulièrement si le DCE n’a pas été modifié. 10) Critères de sélection des offres Valeur technique 50 % Expertise dans le domaine 35 % Qualité du mémoire technique 15 % Prix 50% Le calcul de la note du prix se fera de la manière suivante :3 Note de l’offre = (montant de l’offre moins-disante / montant de l’offre à noter) * 50%. 11) Conditions de règlement des prestations : Les factures seront obligatoirement envoyées sous forme dématérialisée via la plateforme Chorus : https://www.chorus-pro.gouv.fr/. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 et suivants du Code de la commande publique. 12) Date limite de dépôt des offres Lundi 25 mars 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) Lundi 8 avril 2024 à 08h00 (heure de Mayotte) 13) Date d’envoi à la publication de l’avis rectificatif Jeudi 21 mars 2024

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre_Missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale relatives aux opérations d’aménagement de l’EPFAM. Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : Les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale portant sur l'ensemble des opérations d'aménagement de l'EPFAM. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 85310000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS EPFAM. Titre: Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur le secteur de la CADEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Accord-cadre MOUS _EPFAM. Titre: CCSud, le Grand Nord de Mayotte, 3CO, CCPT. Description: Missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale portant sur les secteurs suivants: Communauté de communes du Sud, Communauté d’agglomération du Grand Nord de Mayotte, Communauté de communes du Centre-Ouest, Communauté de communes de Petite-Terre.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 85310000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Type : Capacité technique et professionnelle. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 82995000500027. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :76f41381-6486-4506-95f4-7863cf2b8459 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 à 07:54. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Office Culturel Départemental de Mayotte 8 route de l'Hôpital BP 101 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Office Culturel Départemental de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20008063800014 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Madame la Présidente de l'Office culturel départemental de Mayotte. Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière : voir RC (A renseigner dans le DC1 fourni) Capacités techniques et professionnelles : Voir RC (A renseigner dans le DC2 fourni) Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 08 décembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Office culturel départemental de Mayotte Critères d'attribution : voir RC Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : ENTRETIEN DE LA SALLE DE CINEMA ALPA JOE Classification CPV : 90900000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Salle de cinéma Alpa Joe 8, boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : La visite des lieux avant remise des offres est recommandée. Marché de 12 mois, renouvelable 2 fois (au total 150 000 euros sur 3 années) Date d'envoi du présent avis 06 novembre 2023

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ TRAVAUX Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud - Chaine de transfert à la STEU. Description: Annonce dérivée - Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant de la procédure: e319878d-253b-49a5-a49e-dc3ee4bd2ae4. Identifiant interne: 2356-EU-100. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2356-EU-100-01. Titre: Poste de refoulement. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : PRA6, PR 0 (ou PR Bonovo), PR A, PR B3,PR B4,PRD2,PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2356-EU-100-02. Titre: B4 Tsoundzou et D2 Réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélectionmarches-securises.fr Avis de publicité 24-40225 08/04/2024 page 3/6 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2356-EU-100-03. Titre: D1 réseau de collecte et de transfert. Description: Les travaux se situent sur le secteur Mamoudzou-Sud de Mtsapéré à Tzoundzou. Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud. Ces travaux sont menés dans le cadre d’une opération menée par la LEMA. Cette dernière a engagé les études techniques de l’assainissement de Mamoudzou-Sud dans le cadre du déploiement des préconisations du Schéma Directeur d’Assainissement, en respect de la directive 2013/64/UE du Conseil de l’Union Européenne et souhaite maintenant donner suite avec les opérations de travaux. Les travaux comprennent les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert : - PRA6 - PR 0 (ou PR Bonovo), - PR A, - PR B3, - PR B4, - PRD2, - PRD1. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC. 5.1.11 Documents de marché 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation : Conditions du marché : 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : Les Eaux de Mayotte (976) Section 6 : Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:4985572 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0003 Au moins un lauréat a été choisi 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:Sans suite Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0001 Valeur du résultat: La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SAT Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0002 Valeur du résultat:3096174 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Lauréat: Nom officiel: Offre: Identifiant de l’offre:SOGEA MAYOTTE Identifiant du lot ou groupe de lots:LOT-0003 Valeur du résultat:1889398 EUR L'offre a été classée La valeur de la sous-traitance est connue:>non Le pourcentage de la sous-traitance est connu:non Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-02 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) Informations relatives au marché: Identifiant du marché:2356-EU-100-03 Date à laquelle le lauréat a été choisi:20/02/2024 Date de conclusion du marché:13/03/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre:non Information sur les fonds de l'Union européenne: Nom du projet ou programme financé par l’UE: Organisation qui signe le marché:Les Eaux de Mayotte (976) 6.1.4 Informations statistiques: Offres ou demandes de participation reçues: Type de soumissions reçues: Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/pa. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :c76f0686-2a39-44e6-8ea3-cb34da305126 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 à 12:39. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: Français.

EPFAM - Établissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni 976000 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux pour la réalisation du siège de l'EPFAM. Description: Le marché a pour objet l'exécution complète et parfaite des travaux de tous les corps d'états nécessaires à l'opération de construction neuve d'un bâtiment de Bureaux avec Auditorium pour les nouveau Siège de l'EPFAM à Mayotte. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45210000. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot1. Titre: VRD. Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : - L’implantation des ouvrages à réaliser - Les terrassements généraux - Les fouilles pour réseaux (EU, EP, AEP, ORANGE, CF/Cf, EDM) - Les réseaux EP - Les réseaux EU et l’assainissement autonome - Les réseaux AEP et Incendie - Le génie civil du réseau ORANGE, CF/Cf et EDM - Les travaux de traitement de surface - Les ouvrages de soutènement et clôtures. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45111000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Village de Doujani Commune de Mamoudzou Département de Mayotte.. Ville: Mayotte. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot2. Titre: Gros Oeuvre - BTC. Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : - La réception contradictoire des plates-formes livrées par le lot VRD (niveaux, implantation et portance) - Les études et plans d'exécution des ouvrages - Les plans de synthèse de réservations des autres corps d'états - Le tracé et l'entretien du trait de niveau intérieur pendant toute la durée des travaux - La pose et scellement des huisseries métalliques dans les voiles au coulage. Le lot menuiserie fournira au lot, - Gros œuvre l'implantation des huisseries. En cas de mauvaise implantation ou de faux aplomb, le lot Gros, œuvre reprendra l'ouvrage à ses frais - Les réservations nécessaires aux autres corps d'état - Le tracé et l'exécution des trous et scellements - Les réservations ou incorporations des platines ou boîtes de scellements pour les structures métalliques ou bois - L'implantation du bâtiment à faire réaliser par un géomètre agréé par le Maître d'Ouvrage - La remise en état du terrain (cette remise en état comprendra l'enlèvement des gravois, détritus et de toutes les constructions provisoires, le nettoyage des abords, le démontage ou le déplacement éventuel des clôtures ou panneaux de chantier, l'enlèvement des branchements provisoires d'eau, d'électricité et de téléphone) - Les essais demandés par le Bureau de Contrôle ou par le Maître d’œuvre - La protection de ses ouvrages pendant la durée des travaux - La réalisation des trémies, le scellement des fourreaux, boulons et huisseries ainsi que tous les ouvrages signalés avant coulage.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45223220. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot3. Titre: Étanchéité. Description: Les travaux du présent lot comprennent les prestations suivantes : - La réception contradictoire des ouvrages réalisés par le lot Gros OEuvre (toiture terrasse, acrotère, …) - La réalisation des étanchéités liquides intérieures et extérieures - La réalisation des étanchéités multicouches en toiture terrasse - La réalisation des étanchéités des toitures terrasse jardins en pleine terre, des jardinières et des terrasses type « Sopranature » - La réalisation des étanchéités multicouche avec protection type platelage bois. - La réalisation des étanchéités multicouche avec protection chape BA - Les études et plans d'exécution des ouvrages - Les essais demandés par le Bureau de Contrôle ou par le Maître d’œuvre - La protection de ses ouvrages pendant la durée des travaux. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261420. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_lot4. Titre: Structure bois - couverture - bardage. Description: Travaux inclus au présent lot : TRAVAUX PRÉALABLES - Installations de chantier - Études d’exécution - Réception des supports bétons - Implantation TRAVAUX DE STRUCTURE - Structure bois des bâtiments EPFAM, PARTENAIRES et AUDITORIUM - Murs à ossature bois des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Murs CLT des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Plancher CLT des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Tôles fond de coffrage sur les coursives des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES TRAVAUX DE COUVERTURE - Couverture en tôle nervurée aluminium des bâtiments EPFAM, PARTENAIRES et AUDITORIUM - Gouttière, chéneaux, boites à eau et descente d’eau pluviale des bâtiments EPFAM, PARTENAIRES et AUDITORIUM TRAVAUX DE BARDAGE - Ossature primaire et secondaire des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Bardage en polycarbonate des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES - Bardage mélèze en lames de bois à emboitement des bâtiments EPFAM et PARTENAIRES. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45262650. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot5. Titre: Menuiseries extérieures aluminium. Description: Les travaux comprennent notamment la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires tels que définis dans le cahier des charges.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot6. Titre: Serrurerie - Métallerie. Description: Les travaux comprennent la fourniture, l'usinage et façonnage, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires tels que définis au présent lot ; cette énumération n'étant pas exhaustive.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421000. 44316500. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot7. Titre: Cloisons sèches - Plafonds. Description: Les travaux comprennent notamment la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421141. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot8. Titre: Menuiseries intérieures bois. Description: Les travaux comprennent notamment (cette énumération n'étant pas exhaustive) la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45421150. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0009 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot9. Titre: Revêtements de sol. Description: Les travaux comprennent notamment fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45432100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0010 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot10. Titre: Peinture. Description: Les travaux comprennent notamment la fourniture, le transport à pied d’œuvre, l'assemblage, le levage et réglage de tous les éléments et accessoires.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45442100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0011 Identifiant interne: contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot11. Titre: Electricité / CFO-CFA / SSI. Description: Les prestations comprendront principalement et de manière non exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement, conformément aux plans et synoptiques joints, des installations suivantes : De façon générale : • La fourniture de la totalité des installations telles que décrites dans les présentes spécifications techniques, et plans, • Les sorties reprises d’étanchéité en toitures, • Le raccordement des installations de chantier, Également les éléments particuliers ci-après : COURANTS FORTS: (les prestations sont définies dans le CCTP du lot11) COURANTS FAIBLES (prestations définies dans le CCTP du lot11).. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311200. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0012 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot12. Titre: Climatisation - Ventilation – VMC – Plomberie – ECS – Protection incendie. Description: De façon générale, les prestations comprendront de manière non-exhaustive, la fourniture, la pose et le raccordement des installations suivantes: - Alimentation en eau potable, - Réseaux d’eaux usées/eaux vannes, - Ventilation, - Climatisation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45331000. 45330000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0013 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot13. Titre: Ascenseur. Description: L'entrepreneur doit la fourniture, la pose et les essais d’un ascenseur extérieur de type 630 Kg y compris tableau DTU en gaine à raccorder sur l’attente de l’électricien. L’indication du marquage CE de conformité devra être apposé dans la cabine ainsi que sur chaque composant de sécurité.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45313100. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0014 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot14. Titre: Aménagements paysagers. Description: L'ensemble des travaux comprennent les prestations suivantes : - TRAVAUX DES TERRES - FOURNITURE DES VÉGÉTAUX - PLANTATION DES VÉGÉTAUX - ACCESSOIRES DE PLANTATION - ENTRETIEN ET ARROSAGE DES ESPACES VERTS SUR 2 ANNÉE POUR CONFORTEMENT ET GPA - MOBILIERS - FOURNITURE DE PLANTES POUR COURSIVES BAT EPFAM - FOURNITURE DE PLANTES POUR DALLE JARDIN PARTENAIRE. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112700. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0015 Identifiant interne: Contrat pour la réalisation du siège de l'EPFAM_Lot15. Titre: Structure bambou – Couverture. Description: Travaux inclus au présent lot : TRAVAUX PRÉALABLES • Installations de chantier • Études d’exécution • Réception des supports bétons • Implantation TRAVAUX DE STRUCTURE • Structure bambou des pergolas sur parkings • Pannes en bois massif TRAVAUX DE COUVERTURE • Couverture en tôle nervurée aluminium des pergolas sur parkings • Gouttière et descente d’eau pluviale des pergolas sur parkings. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261210. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Autre. Description : Voir le règlement de la consultation. 5.1.10 Critères d'attribution 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 829950005. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Adresse postale : Boulevard Marcel Henry Cavani BP 600 Kawéni. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: marches-publics@epfam.fr. Téléphone: +33 262269633. Adresse internet: https://www.epfam.fr. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :7da14aa1-c41c-4524-a537-f9ef8f7b06b8 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 à 13:51. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Ville de M'tsangamouji 1 place de la Mairie 97600 M'tsangamouji AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Travaux d'aménagement du terrain de foot de M'tsangamouji en stade. Description: Réalisation du stade de M'Tsangamouji comprenant son terrain de football/rugby, vestiaires sportifs et annexes, tribunes, stationnement, clôtures pare-ballons et éclairage sportif Identifiant interne: 202403à11. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45212200. 45112000. 45311000. 44211100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: pays_ISO3166_eform_. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 202403. Titre: INFRASTRUCTURE – TERRASSEMENT – VRD – FONDATIONS – VOIRIE ET CHEMINEMENTS. Description: Réalisation de travaux d'infrastructure, terrassement, VRD, fondations, voirie et cheminements. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45112000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaires. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : ? Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique Description : RAS 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 202404. Titre: SURFACE SPORTIVE. Description: Réalisation travaux de surface sportive, couche de souplesse, gazon synthétique et tracés. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45212200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique Description : RAS 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 202405. Titre: CLOTURES – PARE-BALLONS. Description: Réalisation de travaux de clôture et filet par-ballons. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45340000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 202406. Titre: ÉCLAIRAGE SPORTIF. Description: Réalisation de travaux d'éclairage sportif. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45316100. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 202407. Titre: ÉQUIPEMENTS SPORTIFS. Description: Réalisation de travaux d'équipements sportifs. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45212200. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 202408. Titre: CONSTRUCTIONS MODULAIRES. Description: Réalisation de travaux de constructions modulaires. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45210000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 202409. Titre: STRUCTURE ET COUVERTURE TRIBUNES. Description: Réalisation de travaux de structure et couverture tribunes. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45261000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: 202410. Titre: TRIBUNES MODULAIRES EXTERIEURES. Description: Réalisation de travaux de construction de tribunes modulaires extérieures. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45340000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0009 Identifiant interne: 202411. Titre: SONORISATION. Description: Réalisation de travaux de câblage et d'installation de sonorisation. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45311000. 5.1.2 Lieu d'exécution: 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Chiffre d'affaire. Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Activité professionnelle. Description : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre ducommerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Capacité technique. Description : Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualitéet indication des moyens d'étude et de recherche.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : Valeur Prix. Description : Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. Critère Qualité : Nom : Valeur Technique. Description : Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : www.marchés-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 09/05/2024. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise La commande électronique sera utilisée. Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Ville de MTsangamouji (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20000882900018. Adresse postale : 407 boulevard Amir Ridjali. Adresse postale : 407 boulevard Amir Ridjali. Ville : M tsangamouji. Code postal : 97650. Pays : FRANCE. Adresse électronique: dst@mairiedemtsangamouji.fr. Téléphone: +33 269621520. Télécopieur: +33 269620021. Adresse internet: https://www.mairiedemtsangamouji.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :d70822f5-83ab-4181-aaf0-91912142e6de Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 09/04/2024 à 11:07. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 -Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN 2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3 - Type et forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique 4 - Objet du marché RHI HAMOURO -Tranche 01 5 - Décomposition du marché Le present avis concerne le lot 6. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 ont été attribués lors de la précédente consultation. Lot(s) Désignation 06 Equipement et espace vert Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. 6 -Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 10/04/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com 7 - Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mardi 14 mai 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com 8 - Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. 9 -Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 10 -Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 10/04/2024.

Avis de constitution AVYA MI’DZORU Par acte SSP du 30/08/2023, il a été constitué une SARL dénommée : AVYA MI’DZORU Siège social : 27 RUE SAÏNDOU BÉ, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Capital : 1.000€ Objet : Faire de l’accompagnement éducatif Favoriser l’insertion sociale et professionnelle Promouvoir la réussite éducative Renforcer les capacités d’apprendre des jeunes vers l’excellence éducative Gérance : M. AHAMADA KASSIME, 27 RUE SAÏNDOU BÉ, Hamjago, 97630 MTSAMBORO Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de MAMOUDZOU

AVIS DE CONSTITUTION AMENAGEMENT FINITION BATIMENT Par ASSP, il a été constitué la SASU : AMENAGEMENT FINITION BATIMENT Sigle: AFB Capital: 2500.00 €. Objet: Travaux d’installation de canalisations d’eau et/ou de gaz; La pose de revêtement, de peinture sur les murs et les plafonds des immeubles; Les travaux de revêtement des sols et des murs; La pose et installation de cuisines; Entretien et nettoyage courant des bâtiments; SECOND OEUVRE ET FINITION BATIMENT, BETON IMPRIME et RESINE EPOXY. Siège: 11 Rue Madi Djinde 97680 Tsingoni. Pres. :RACHIDI RAMADHOINI 11 Rue Madi Djinde 97680 Tsingoni. Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Durée: 99 ans. Au RCS de MAMOUDZOU

MAYOTTE LOISIRS Société À Responsabilité Limitée au capital de 1 919 029 € Siège social : Plage de Sakouli 97660 BANDRELE 094 136 413 RCS MAMOUDZOU D’un procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 29 mars 2023 et des décisions de la gérance du 30 mai 2023, il résulte que le capital social a été réduit de 1 913 950 € pour être ramené de 1 919 029 euros à 5 079 euros, par voie de diminution de 37,90 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, et distribution aux associés des sommes correspondant à cette diminution. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS de MAMOUDZOU. Pour avis,

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé 41 Rue Mropatsé 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN 2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3 - Type et forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique 4 - Objet du marché Construction d’un réfectoire et 3 salles de classe à l’école maternelle de Dapani 5 - Décomposition du marché Les prestations sont réparties en 7 lots: Lot(s) Désignation 1 GROS-ŒUVRE / CHARPENTE-COUVERTURE 2 DEMOLITION / VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR 3 PLATRERIE FAUX-PLAFOND / REVETEMENT DE SOL ET MURAL 4 MENUISERIES 5 PLOMBERIE SANITAIRES 6 ELECTRICITÉ 7 EQUIPEMENT DE CUISINE Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers des charges. 6 - Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 10/04/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com 7 - Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Mardi 14 mai 2024 à 10h00 (heure de Paris) sur www.klekoon.com 8 - Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. 9 - Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 10 - Date d’envoi de l’AAPC Mercredi 10 avril 2024.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20009346600015 Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2418-EU-100 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Ahamada FAHARDINE, le Président - Mail : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 29 avril 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Voir le règlement de la consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de Remplacement de la station de pompage de Val-fleuri Classification CPV : 45232152 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le poste de val-fleuri a été construit pour permettre le transfert des effluents d'un bassin versant des Haut vallons vers la station d'épuration de Baobab. Depuis la mise en place des ouvrages de raccordement du collège de Majicavo en passant par le poste situé au nord du rond-point du collège de Majicavo, il est désormais possible de raccorder gravitairement les effluents qui arrivent au PR Val-fleuri. En raison des dysfonctionnements récurrents et des surcoûts liés à l'exploitation de ce poste de refoulement, il est prévu de démanteler ce poste en le substituant par un réseau gravitaire raccordé directement au réseau se trouvant en contrebas. Lieu principal d'exécution : Mayotte Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : Voir le réglement de la consultation Date d'envoi du présent avis 10 avril 2024

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Reprise et finalisation travaux réseaux EU centre. Description: Le LEMA souhaite, aujourd'hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani Identifiant interne: 2417-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232411. 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale: syndicat des eaux ZI kawéni. Ville: Mamoudzou. Code postal: 97600. Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2417-EU-100-01. Titre: Secteur Chiconi-Ouangani. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Utilisation de ce critère : Non utilisés Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Critère Qualité : Description : Voir le RC. Critère Qualité : Description : Délai d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2417-EU-100602. Titre: Secteur Mangajou. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Délai (voir RC). 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2417-EU-100-03. Titre: Secteur RN Sada-Mangajou et Sada bassin SPSa2. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délai. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/p. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2417-EU-100-04. Titre: Secteur Sada Bassin SPSa4. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délais d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2417-EU-100-05. Titre: Travaux de finalisation des postes de refoulement SPO1 et SPO2. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délais d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2417-EU-100-06. Titre: Travaux de construction et de finalisation des postes de refoulement SPC1, SPC2, SPC3, SPC4, SPC5. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délais d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 2417-EU-100-07. Titre: Travaux de construction des postes de refoulement SPSA1, SPSA2 et SPSA4. Description: Le LEMA souhaite, aujourd’hui, reprendre et finaliser la collecte des eaux usées du secteur centre vers la STEU intercommunale, sur les communes de Sada, Chiconi et Ouangani.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232411. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Voir RC. Type : Capacité technique et professionnelle. Description : voir RC. Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 7. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Voir RC. Critère Qualité : Description : Valeur technique. Critère Qualité : Description : Délais d'exécution. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 8 Mois Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :579c29a6-f361-44c6-b93c-a4f0622915ef Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 à 14:26. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Centre Hospitalier de Mayotte AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AOO N° 13/ACHA/2024 Prestations d’agence de voyage pour les deplacements professionnels et des voyages pour motifs sanitaires Avis n°4074331 publié au BOAMP/JOUE le 12/04/2024 SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Mayotte Direction des Achats et de la Logistique Département Commande Publique B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 - Fax. 02 69 61 79 65 97 600 Mamoudzou Représenté par M Jean-Mathieu DEFOUR – Directeur Générale SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 2.1 Objet du marché : La réalisation des prestations d’agence de voyage pour les déplacements professionnels et des voyages des patients dans le cadre des évacuations sanitaires (EVASAN). 2.2 Classification nomenclature : Code CVP – 63510000-7- Services agence de voyage et services similaires 2.3 Division en lots : oui . Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Transport des personnes au départ et à destination de Mayotte pour motif de service Lot 2 : Transport des personnes dans le cadre d’évacuations sanitaires SECTION III : DUREE DU MARCHE Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date début des prestations soit le 1er juillet 2024. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ANS. SECTION IV PROCÉDURE 4.1 Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique. 4.2 Critères d'attribution : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC) 4.3 Date limite de réception des offres : 15 mai 2024 à 15 heures (heure locale). 4.5 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com 5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation. 5.3 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/ 5.4 - INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou : 02 69 61 18 56 - : 02 69 61 18 62 Email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Date d'envoi du présent avis : 15/04/24

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE 1 - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN 2 - Mode de passation C’est une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°, R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la Commande publique. 3 - Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre relative à l’aménagement paysager de la rivière Mro Wa Dagoni. 4 - Décomposition du marché Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 2 tranches pour les missions suivantes : Tranche(s) Désignation TF Missions : AVP-PRO- ACT-VISA-DET-AOR TO001 Missions : Etudes de sol Relevés topo Dossier loi sur l’eau Etude faune et flore Etude d’impact Etudes hydraulique Dossier de dérogation des espèces protégées Dossier défrichage Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. 5 - Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 17/04/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com 6 - Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 16/05//2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com 7 - Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. 8 - Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com 9 - Date d’envoi de l’AAPC Le mercredi 17 avril 2024.

Ville de Tsingoni Place Zoubert ADINANI 97680 Tsingoni AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Tsingoni (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000888600018 Code postal / Ville : 97680 Tsingoni Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : BACO OUSSENI soulaimana - Tél : +33 063927881 - Mail : baco.ousseni@mairie-tsingoni.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC Capacité économique et financière : VOIR RC Capacités techniques et professionnelles : voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 30 novembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : 1. Prix 30% 2. Valeur technique (au regard du mémoire technique ou note méthodologique) 50% Délai de réalisation 20% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU STADE DE COMBANI Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Tsingoni La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : oui Détails sur la visite : voir RC Date d'envoi du présent avis 07 novembre 2023