KoH ELEC Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Ironi Bé 97660 DEMBENI AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un ASSP en date à DEMBENI du 11/10/23, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : KoH ELEC Siège social : Ironi Bé, 97660 DEMBENI Objet social : La société a pour objet toute installation électrique, système de télégestion, filaire ou par onde radio, process des eaux, pose de cuves de toute nature, tous travaux de maçonnerie et VRD, tous travaux de froid et climatisation. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immat de la Société au RCS Capital social : 1 000 € Gérance : M. Rémi BAUBET, demeurant Ironi Bé - BP442 97600 MAMOUDZOU 97660 DEMBENI, assure la gérance.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de Travaux de forages et essais de pompage. Description: Cette campagne de forages comprend : - 20 forages de reconnaissance et d'exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d'essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d'exploitation. L'objectif de ces forages est d'une part la recherche et la mise en évidence de ressource en eau souterraine et d'autre part leur exploitation si les débits rencontrés sont suffisants. Le débit minimum permettant l'exploitation d'un forage est fixé à 10 m3/h. Identifiant interne: 2430-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45120000. 2.1.2 Lieu d’exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2430-AEP-100-01. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 50 points 2.2 Les moyens matériels et humains 50 points 3-Délai 20.0%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir le DCE. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2430-AEP-100-02. Titre: 10 forages. Description: Le présent lot concerne: - 10 forages de reconnaissance et d’exploitation forés en diamètre 12'' minimum et équipés avec des tubages PVC ou acier INOX de 8'' sur une profondeur comprise entre 100 et 150 m (profondeur moyenne 120m). - La réalisation de pompages d’essais par paliers de débits et de pompages de longue durée (72 heures). - La réalisation de diagraphies sur les ouvrages d’exploitation.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45120000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: Mayotte. Ville: Mamoudzou. Code Postal: 97600. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre en fera pas l'objet de reconduction. 5.1.5 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 40.0 % 2.1 L’organisation et la méthodologie pour mener à bien l'exécution du marché 50 points 2.2 Les moyens matériels et humains 50 points 3-Délai 20.0%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 1. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : FRANCE. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : FRANCE. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://portail.dgfip.finances.gouv.fr/. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :0b5dce35-3b90-43ab-a471-95ee254c18c6 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 24/05/23 à 09:56. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord Cadre multi attributaire de travaux d’équipement et mise en service de forages d’eau potable. Description: Elle concerne un accord cadre multi-attributaire à marché subséquent en application des dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Identifiant interne: 2429-AEP-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232100. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/25/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2429-AEP-100-01. Titre: Forage, équipement et télégestion. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 1.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 7. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 14500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 116000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2429-AEP-100-02. Titre: Electrification. Description: Le cahier des clauses techniques particulières fixe les conditions techniques d'exécution minimales des travaux du marché du lot 2.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232100. Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici: Non. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 7. Description: La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 7fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 8 ans.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 7500000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 116000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations 60%. Critère Qualité : Description : Valeur technique 40%. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Description de la garantie financière : Voir le CCAP. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : voir rc. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 251372-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au 14 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :f7ac86c4-f347-4cfc-a0b5-5b44ef7e3861 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 14:04. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 251372-2024 du 2024-04-26

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) SERVICES AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d'assainissement de LEMA Identifiant interne: 2425-EU-400. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 71311300. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : . 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2425-EU-400-01. Titre: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. Description: Travaux de pose et d’extension de canalisations neuves, de branchements neufs et mise en place de poste de refoulement.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: La durée de l’accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0002 Identifiant interne: 2425-EU-400-02. Titre: Travaux de renouvellement de canalisations et collecteurs existants, de branchements sur canalisation existante, et de réhabilitation de postes de refoulement. Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures et réseaux d’assainissement de LEMA. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0003 Identifiant interne: 2425-EU-400-03. Titre: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de construction neuve et d’extension de stations d’épuration des eaux usées ne dépassant pas 2000 EH (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible une fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Libellés Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le RC. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui traite les offres : Les Eaux de Mayotte (976) 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2425-EU-400-04. Titre: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). Description: Travaux de réhabilitation de stations d’épuration des eaux usées (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers …). 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 71311300. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: Nombre maximal de renouvellements: 1. Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois.. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 800000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3200000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 40.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 3-Délai d'exécution 10.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet. Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Voir le DCE. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximum de participants : 3. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Les Eaux de Mayotte (976) Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. Adresse postale : ZI Kawéni BP 289. ZI Kawéni BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 026961185. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130004955. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/dgfip. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 250432-2024 Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur Description : Le montant maximum de l'accord-cadre a été modifié 10.1 Modification : Identifiant de la section : PROCEDURE Description des modifications : La date de clôture est repoussée au 3 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte) Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :2350210f-b426-4a33-b6d0-451377c510a7 Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 à 16:20. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 250432-2024 du 2024-04-26

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Organisme acheteur Ville de Dembeni (976), Nassuria BACO BACAR, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660 Dembeni, FRANCE. E-mail : commandepublique@dembeni.fr. Adresse(s) internet Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Objet du marché Marché Amélioration thermique et mise en valeur des écoles de Dembéni : Ecole primaire de Dembéni - Lot 4 : peinture Lieu d'exécution Dembeni 97660 Dembeni Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée. Des variantes seront prises en considération : Non Date limite de réception des candidatures Vendredi 08 décembre 2023 - 12:00 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestation 60% 2: Valeur technique 30% 3: Délai d'exécution des travaux 10% Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur Date d'envoi du présent avis 16 novembre 2023

Ville de Dembeni Place de la Mairie Boîte Postale N°20 97660 Dembeni AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX Caractéristiques du marché Pouvoir adjudicateur : Ville de Dembeni (976), à l'attention de Nassuria BACO BACAR, Place de la Mairie Boîte Postale N°20, 97660, Dembeni, FR. Mail : commandepublique@dembeni.fr. Objet du marché : Amélioration THERMIQUE ET MISE EN VALEUR DES ÉCOLES DE DEMBENI : Ecole maternelle Dembéni Informations rectificatives Emplacement du texte à rectifier : Décomposition en tranches et en lots - forme du marché. Après la mention "un lot", ajouter "2 lot". Nature de la date à rectifier : date de réception des offres. Au lieu de "08-12-2023 à 16:00", lire "15-12-2023 à 16:00". Date d'envoi du présent avis 22 novembre 2023

AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l’annonce parue le 15/05/2024 concernant la société : SUPER DISTRIBUTION 976, il y avait lieu de lire SIEGE SOCIAL: TERRAIN DE FOOTBALL DOMOELI 97640 SADA

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN CONDUITE D’OPERATION (Appel d’offre ouvert) 1 – Pouvoir adjudicateur SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE (SIM) représentée par son Directeur Général Monsieur Ahmed Ali MONDROHA – BP 91 – 97 600 Mamoudzou – Mayotte – tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95. Type du pouvoir adjudicateur : SAEM 2 – Mode de passation des marchés Procédure d’Appel d’offre ouvert selon le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (R2161-2 à R2161-5). 3 – Objet du marché et lieu d’exécution Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « SQUARE PAPAYE », construction de 70 logements locatifs mixtes, située dans la commune de Mamoudzou. Code NUTS / FRY50 CPV / 71 356 200 Services d'assistance technique 4 – Financement des opérations Subventions, crédit d’impôt et emprunts bancaires. 5 – Caractéristiques principales des missions Pour rappel, cette opération sera attribuée à une équipe d’opérateurs économiques en Conception-Réalisation. Les missions se déclinent en 3 phases : Conception et Permis de Construire Dossier de Consultation des entreprises et Assistance Contrats Travaux Suivi de chantier et Assistance à la Reception 6 – Démarrage et durée prévisionnelle A titre indicatif, les prestations d’études commenceront au mois de : Octobre 2024 Pour des considérations de financement : Dépôt PC en Aout 2024 A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Juillet 2025 7 – Part de l’enveloppe affectée à l’opération : 12 015 400€ TTC y compris VRD 8 – Conditions relatives aux marchés Prix ferme, actualisable, non révisable. Délai global de paiement : 30 jours Langue : français Unité monétaire : euro 9 – Conditions de participation Le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire devra avoir nécessairement la qualité aptitude à exercer l'activité professionnelle objet de la présente consultation et ne pourra soumissionner que dans une seule équipe et/ou groupement. Les autres membres du groupement pourront soumissionner dans plusieurs équipes. Les candidats désirant participer à cette consultation, devront présenter obligatoirement des compétences dans leur domaine pour lequel ils se portent candidats. Le mandataire de chaque groupement ou son représentant devra assurer une présence permanente sur le département de Mayotte. 10 – Les dossiers de candidatures et des offres contiendront notamment : 10.1 - Pièces de la candidature Un volet Administratif : DC1 et DC2, attestation relative à la possibilité de soumissionner, attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Un document faisant état des références et des capacités professionnelles dont notamment ; 10.2 - Pièces de l’offre L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles Un mémoire technique comprenant : voir RC 11 – Jugement des candidatures et offres et choix de l’attributaire Les candidatures et les offres seront examinées au regard des critères ci-dessous : Le prix : 60% La valeur technique : 40% décomposée comme suit : Délais d’exécution : 20% Les moyens humains et matériels affectés à l’exécution du marché : 10% Les capacités et les références professionnelles : 10% 12 – Conditions de retrait et de remise des dossiers Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : www.marches-securises.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft…) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …). 13 – Conditions d’envoi et de remise des candidatures et des offres Les candidatures et les offres seront envoyées sous la forme dématérialisée sur la plateforme www.marches-securises.fr sauf les éléments ne pouvant pas être envoyés sous la forme dématérialisée 14 – Date limite de réception des candidatures et offres : Vendredi 28 juin 2024 à 23h55 15 – Date d'envoi à la publication : Mercredi 29 mai 2024 16 – Procédure de recours 16.1– Instance chargée des procédures de recours Tribunal judiciaire de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou 16.2 – Introduction des recours Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

FRANCE: SERVICE TRAITEUR POUR ÉCOLES MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES ANNÉE 2024-2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 1 Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Mairie de Bandraboua Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2 Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant de la procédure: c57b6fa8-868f-41cc-b66a-f01c4998ad74 Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles 2.1.4 Informations générales Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e) Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5 Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: MARCHÉ DE COLLATIONS SCOLAIRES Année 2024-2025 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de Bandraboua pour l'année scolaire 2024-2025. Identifiant interne: N° : MF 08/SF/CB-2024 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles https://ted.europa.eu/TED Page 1/35.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Autre 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: http://www.e-marchespublics.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Requise Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00 +03:00 Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00 +03:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de MAMOUDZOU 8 Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Mairie de Bandraboua Numéro d’enregistrement: 20000872000019 Adresse postale: BP48 - 238, rue de l'Hôtel de Ville Ville: BANDRABOUA Code postal: 97650 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: taanlabi.oili@mairie-bandraboua.fr https://ted.europa.eu/TED Page 2/3Téléphone: 0262625418 Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1021260 Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif de MAMOUDZOU Numéro d’enregistrement: 13000503600012 Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana Ville: MAMOUDZOU Code postal: 97600 Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr Téléphone: 02 69 61 18 56 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11 Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 55d4868e-beee-4ba5-a479-5956ad353a08 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 10:50 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication https://ted.europa.eu/TED Page 3/3

Les Eaux de Mayotte ZI KAWENI BP 289 97600 Mamoudzou AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) TRAVAUX AVIS DE MARCHÉ - rectificatif Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Réseau de collecte de Mamoudzou Sud Chaine de transfert à la STEU. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d'ouvrages de collecte d'assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l'amont à l'aval et ses réseaux de collecte et de transfert. Identifiant interne: 2421-EU-100. Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: travaux. Nomenclature principale (cpv): 45232410. 2.1.2 Lieu d’exécution Pays: France. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots. 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2421-EU-100. Titre: Postes de refoulement PRA6. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Sans objet. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0004 Identifiant interne: 2421-EU-100-04. Titre: Postes de refoulement PRA et bassin tampon PR0. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : sans objet. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0005 Identifiant interne: 2421-EU-100-05. Titre: Postes de refoulement PRB3. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Sans objet. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0006 Identifiant interne: 2421-EU-100-06. Titre: Postes de refoulement PRB4. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Sans objet. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte 5.1 LOT N° : LOT-0007 Identifiant interne: 2421-EU-100-07. Titre: Postes de refoulement PRD2. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Sans objet. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 5.1 LOT N° : LOT-0008 Identifiant interne: 2421-EU-100-08. Titre: Postes de refoulement PRD1. Description: Le présent marché a pour objet les travaux de réalisation d’ouvrages de collecte d’assainissement des eaux usées de Mamoudzou-Sud, comprenant les postes de refoulements suivants présenté de l’amont à l’aval et ses réseaux de collecte et de transfert.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: travaux. Classification CPV: 45232410. 5.1.2 Lieu d'exécution: Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: none. 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité technique et professionnelle. Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Fournir 2 références en travaux similaires. Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: 3. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Qualité : Description : 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Valeur technique 40.0 %. 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/pa/. Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Soumission électronique : Non autorisée Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 240 Jour Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Arrangements financiers : Sans objet. 5.1.15 Techniques Aucun Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction générale des finances publiques Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Les Eaux de Mayotte (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20009346600015. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Adresse postale : ZI KAWENI BP 289. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte. Adresse électronique: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Téléphone: +33 269621111. Adresse internet: http://eauxdemayotte.yt. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. 8.2 ORG-0003 Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130005036. Adresse postale : Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège. Les Hauts du Jardin du Collège. Ville : Mamoudzou. Code postal : 97600. Pays : France. Point de contact: Tribunal administratif de Mayotte. Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Téléphone: +33 269611856. Adresse internet: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/. 8.3 ORG-0004 Nom officiel : Direction générale des finances publiques. Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 012 495 00011. Adresse postale : Bâtiment Colbert- Télédoc 341 139 rue de Bercy. Ville : Paris Cedex 12. Code postal : 75572. Pays : France. Adresse électronique: drfip75@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone: +33 014004040. Adresse internet: https://www.impots.gouv.fr/accueil. Section 10 : Modifications Version de l’avis antérieur à modifier : 231655-2024 Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations Description : La date de clôture de la consultation est reportée au vendredi 7 juin 2024 à 12h00 (heure de Mayotte). Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :ee9106c6-6843-45b8-94ab-8723144f712d Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 à 12:08. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français. 11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 231655-2024 du 2024-04-18

Communauté de Communes du Sud de Mayotte Ancienne mairie de Bandrélé 97660 Bandrélé AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Communauté de Communes du Sud (976), 43, rue Mkoumaféjou, 97660 Bandrélé, FRANCE. Tél. : +33 269622744. Courriel : contact@ccsud.yt. Code NUTS : FRY5. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.ccsud.yt Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA II.1.2) Code CPV principal 79311000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU FRONT DE MER DE MASTARA Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 15 novembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S199-623244 du 2023-10-16 Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2 Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres Au lieu de : vendredi 17 novembre 2023 - 10:00 Lire : vendredi 01 décembre 2023 - 10:00 VII.2) Autres informations complémentaires

AVIS DE MODIFICATION SCI TEO SCI au capital : 100 €. 69 Les Hauts Vallons, 97600 Mamoudzou RCS:502417462 de MAMOUDZOU Le 13/10/2023 Les associés décident le Transfert du siège social au 12 rue saint michel 97436 SAINT LEU ; Modification au RCS de ST PIERRE

3CO - Communauté de Communes du Centre Ouest Hôtel de Ville de Tsingoni Place Zoubert Adinani BP35 Site de Lazaré Mroalé 97680 Tsingoni AVIS DE MARCHÉ SERVICES Avis de marché – directive générale, régime ordinaire Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.. Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd'hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d'expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; Faciliter l'usage des différents modes de transport existants et futurs et l'intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l'échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence (mobilités) au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (dite loi LOM), l'offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M'tsangamouji à Sada. Identifiant interne: 2024/3CO/015. Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON. 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv): 60130000. 2.1.2 Lieu d’exécution Code NUTS: FRY50. Pays: FRANCE. 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: 2024/3CO/015. Titre: Accord-cadre relatif à l'exploitation et à la gestion des services de transports collectifs et réguliers de voyageurs.. Description: À la suite de la validation du plan de mobilité (PDM) de la Communauté de Communes du Centre-Ouest de Mayotte (CCCO), du plan climat air et énergie territorial (PCAET) et de la prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au 29/03/2021, la CCCO souhaite aujourd’hui mettre en place une offre de transport public sur son ressort territorial. Le but du service est d’expérimenter une offre de transport public collectif répondant aux spécificités du territoire à savoir : 1.Developper une offre permanente de desserte du territoire selon les prescriptions du présent cahier des charges ; 2.Offrir un service public de transport organisé, accessible et fiable ; 3.Faciliter l’usage des différents modes de transport existants et futurs et l’intermodalité (taxis, mobicoop, covoiturage, marche à pieds, vélo, etc.) à l’échelle de la CCCO et plus largement de Mayotte, en collaboration avec les autres AOM (Caribus,STM-Barges, etc.). La CCCO exerçant la compétence « mobilités » au sens de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « loi LOM »), l’offre de transport devra à la fois répondre à des besoins réguliers de transport pour des trajets domicile-travail, mais également pour des déplacements plus ponctuels. Dans ce contexte, la CCCO souhaite mettre en place des lignes régulières organisées pour la desserte de son territoire de M’tsangamouji à Sada.. 5.1.1 Objectif: Type de marché: services. Classification CPV: 60130000. 5.1.2 Lieu d'exécution: Lieu d’exécution: L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest. 1444 avenue du Lac. Ville: TSINGONI. Code Postal: 97680. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée: 5.1.4 Renouvellement: 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA): 3000000 EUR. Valeur maximale de l’accord-cadre: 3000000 EUR. 5.1.6 Information General Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE. 5.1.7 Achats stratégiques Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev. Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Les critères de sélection Type : Capacité économique et financière. Nom : Capacité financière sur 2 ans minimum. Type : Capacité technique et professionnelle. Nom : Expériences similaires à la mission et résultats obtenus. Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle. Nom : Méthodologie proposée. 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Description : Prix des prestations. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 Critère Qualité : Description : Valeur technique avec : 1. Sous-critère Méthode de travail pour mener à bien la mission, pondéré à 50 %. Pondérée à 30% 2. Sous-critère Moyens humains affectés à la mission, pondéré à 20 %. 3. Sous-critère Pertinence des références fournies par le candidat sur les opérations similaires pondéré à 30 %.. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 Critère Qualité : Description : Date et délai de livraison. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d’accès aux documents. Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 23:59. Soumission électronique : Autorisée Adresse pour la soumission : http://wwww.marches-securises.fr. Catalogue électronique : Autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Conditions de présentation : Conditions du marché : Facturation électronique : Autorisée 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 7. Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 7. Pas de système d’acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001 Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : Communauté de Communes du Centre Ouest (976). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20005987100018. Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé. Adresse postale : 1444 Avenue du Lac Mroalé. Ville : Tsingoni. Code postal : 97680. Pays : FRANCE. Point de contact: Zalaffa RACHIDI-Service Mobilité. Adresse électronique: mobilites@3co-mayotte.fr. Téléphone: +33 269637676. Adresse internet: https://www.3co-mayotte.fr/. Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr. Section 11 - Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis :24a6293b-9753-4dd3-900b-10bb8597604b Type de formulaire: Mise en concurrence. Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire. Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 à 15:43. Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

Communauté de Communes du Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du lac 97680 TSINGONI - (+262) 269.63.76.76 Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du programme d’études préalables (PEP) au PAPI (Programme d’Action et de Prévention des Inondations) du territoire de la 3CO Marché n° 2024/3C0/012 Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) Marché de services Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) Pouvoir adjudicateur : Désignation : Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) 1444 Avenue du Lac 97680 TSINGONI Téléphone : (+262) 269.63.76.76 Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/ Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'avis concerne un marché. Objet du marché : Elaboration du programme d'études préalables au PAPI - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) du territoire de la 3CO. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques Lieu principal d'exécution : Communauté de communes centre-ouest Code NUTS : FRY50 Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Avance : Pas d'avance Présentation de candidature : Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: Aptitude : ▪ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Procédure : MAPA ouvert Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2024/3CO/012 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024 Date limite de réception des offres : 05/07/2024 à 12:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Délivrance du DCE Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membre de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Conditions de remise des candidatures La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : • Pour les renseignements d'ordre administratif et technique : Zourfa DJAGOIR Adresse : 1444 avenue du lac 97680 Tsingoni Tél : 0269637676 Courriel : gemapi@3co-mayotte.fr

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mr Assani Saindou BAMCOLO - Mail : commandepublique@koungou.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 juin 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir le règlement de consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire de KOUNGOU plateau, dans la commune de KOUNGOU. Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Le présent marché consiste en la réhabilitation de l'école élémentaire de KOUNGOU plateau, dans la commune de KOUNGOU. Lieu principal d'exécution : Commune de Koungou Durée du marché (en mois) : 9 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 01 : VRD - aménagements extérieurs - gros-œuvre Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 02 : charpente - couverture Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 03 : menuiserie bois Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 04 : menuiserie alu Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 05 : plâtrerie Classification CPV : 45410000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 06 : plomberie Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 07 : revêtement dur Classification CPV : 45430000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 08 : métallerie Classification CPV : 45300000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 09 : peinture Classification CPV : 45442100 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 10 : électricité cf/cf Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 11 : bardages Classification CPV : 45262650 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 12 : nettoyage Classification CPV : 45452000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Les candidats ont l’obligation, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera à une date spécifique. Dates prévisionnelles : jeudi 06/06/2024 Heure : 14h00 Lieu RDV : Sur site - Contact : 0639693298 Date d'envoi du présent avis 03 juin 2024

Ville de Chiconi 1 place de la Mairie 97670 Chiconi AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chiconi (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000875300010 Code postal / Ville : 97670 Chiconi Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : cm L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MADI OUSSENI Mohamadi, Maire de Chiconi Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de la consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de la consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 04 juillet 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, pour tous les lots : Critères Pondération 1-Prix des prestations 70.0 % 2-Valeur technique 30.0 % Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Classification CPV : 45233000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Annonce dérivée - Les prestations sont réparties en 6 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Terrassement, voirie et Soutènement 02 Aménagements paysagers 03 Réseaux humides et éclairage 04 Local technique 05 Chemins piétons 06 Mobiliers et divers Lieu principal d'exécution : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Terrassement, voirie et Soutènement Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI LOT : Lot 02 : Aménagements paysagers Classification CPV : 45232411 Lieu d'exécution du lot : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI LOT : Lot 03 : Réseaux humides et éclairage Classification CPV : 45316110 Lieu d'exécution du lot : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI LOT : Lot 04 : Local technique Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI LOT : Lot 05 : Chemins piétons Classification CPV : 45262522 Lieu d'exécution du lot : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI LOT : 06 Mobiliers et divers Classification CPV : 39142000 Lieu d'exécution du lot : Le long de la RD7 au niveau du cimetière principal 97670 CHICONI Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Départ mairie - mardi 18 juin 2024 à 09h00 - mardi 25 juin 2024 à 09h00 Date d'envoi du présent avis 03 juin 2024

Ville de Koungou Place de la Mairie 97690 Koungou AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Koungou (976) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20000881100016 Code postal / Ville : 97690 Koungou Groupement de commandes : Non ` Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MS03/BRT L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mr Assani Saindou BAMCOLO - Mail : commandepublique@koungou.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir le règlement de consultation Capacité économique et financière : Voir le règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir le règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 juin 2024 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Voir le règlement de consultation Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des établissements scolaires de LONGONI BASSIN maternelle et élémentaire. Classification CPV : 45000000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Réhabilitation des établissements scolaires de LONGONI BASSIN maternelle (9 salles) et élémentaire(19 salles). Lieu principal d'exécution : Commune de Koungou Durée du marché (en mois) : 17 La consultation comporte des tranches : Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 : VRD, aménagement extérieur - gros-œuvre Classification CPV : 45000000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 2 : charpente couverture Classification CPV : 45261000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 3 : menuiserie aluminium / menuiserie bois / métallerie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 4 : électricité Classification CPV : 45311200 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 5 : plomberie sanitaire Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou LOT : Lot 6 : plâtrerie / carrelage / peinture / nettoyage Classification CPV : 45410000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Koungou Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Les candidats ont l’obligation, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera à une date spécifique. Dates prévisionnelles : jeudi 06/06/2024 Heure : 9h00 Lieu RDV : Sur site - Contact : 0639693298 Date d'envoi du présent avis 03 juin 2024

DEPARTEMENT DE MAYOTTE Commune de Bandrélé AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Bandrélé Route nationale 3 97660 BANDRELE Tél : 0269 621981 Courriel : mp@bandrele.yt Profil d’acheteur : www.klekoon.com Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Monsieur Ali Moussa MOUSSA-BEN Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Objet du marché Programmation pour la construction du CCAS de Bandrélé. Décomposition du marché Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation Phase 1 Analyse du site et de son environnement, définition des objectifs Phase 2 Consolidation du Programme Technique Détaillé et élaboration du Dossier de Consultation des Concepteurs (DCC) Phase 3 Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage jusqu'à la phase ACT Phase 4 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Qualité environnementale du bâtiment en phase PRO jusqu'à la livraison du chantier Toutes les caractéristiques administratives et techniques du marché sont indiquées dans les cahiers de charges. Date de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation sont à retirer à partir du 04/06/2024 sur le profil acheteur www.klekoon.com Date limite et lieu de réception des candidatures et des offres Le jeudi 06/07/2024 à 10h00 (heure de Mayotte) sur www.klekoon.com Critères de choix et d’attribution des marchés Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation. Service où l’on peut obtenir des renseignements. Renseignement d’ordre administratif et technique : www.klekoon.com Date d’envoi de l’AAPC Le mardi 04/06/2024.

Dénomination : AUTO SERVICES ENTRETIENS Capital social : SASU au capital de 500 euros Adresse du siège social : 8, chemin Guiniguini 97670, CHICONI Numéro registre du commerce et des sociétés (RCS) : 949 199 178 Objet social : L'entretien et la réparation mécanique de véhicules automobiles la réparation des parties mécaniques ou électroniques des véhicules, la carrosserie, la tôlerie, la peinture, l'entretien courant de véhicules : vidanges, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, réparation de chambres à air, le dépannage pour entretien ou réparation, et le remorquage. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Nom du président : M. ATTOUMANI Laithi Le 10 mai 2024, l’associé unique et président de la SASU AUTO SERVICES ENTRETIENS a décidé de procéder au transfert du siège social de la société au Boulevard du lycée de Kahani, 97670 CHICONI (MAYOTTE), de procéder à une donation de l’ensemble de ses actions à son frère, monsieur ATTOUMANI Chouanybou, Mahamoudou, né le 24 février 1997, à MAMOUDZOU, 97670 (MAYOTTE), demeurant, Quartier MANGABE 97670, OUANGANI (MAYOTTE), de prendre acte de son départ à la fonction de président de la société, de nommer président monsieur ATTOUMANI Chouanybou, Mahamoudou, né le 24 février 1997, à MAMOUDZOU, 97670 (MAYOTTE), demeurant, Quartier MANGABE 97670, OUANGANI (MAYOTTE) en remplacement. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence. La modification sera faite au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU.

Dénomination : AUTO SERVICES ENTRETIENS Capital social : SASU au capital de 500 euros Adresse du siège social : Boulevard du Lycée de Kahani, 97670 CHICONI Numéro registre du commerce et des sociétés (RCS) : 949 199 178 Objet social : L'entretien et la réparation mécanique de véhicules automobiles la réparation des parties mécaniques ou électroniques des véhicules, la carrosserie, la tôlerie, la peinture, l'entretien courant de véhicules : vidanges, remplacement de pneumatiques et de pare-brise, réparation de chambres à air, le dépannage pour entretien ou réparation, et le remorquage. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MAMOUDZOU Nom du président : M. ATTOUMANI Chouanybou Le 1 er juin 2024, l’associé unique et président de la SASU AUTO SERVICES ENTRETIENS a décidé de transformer la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dénommée AUTO SERVICES ENTRETIENS en société à responsabilité limitée (SARL), sans la création d’un être moral nouveau. Cette décision prend effet à compter du 01/06/2024. La dénomination de la société, l’adresse de son siège social, sa durée, ainsi que la date de clôture de l’activité demeurent inchangées. Monsieur ATTOUMANI Chouanybou demeure l’unique associé et représentant légal de la société en acceptant la fonction de gérant de la société sous sa nouvelle forme. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence. La modification sera faite au registre du commerce et des sociétés de MAMOUDZOU.